LES COALITIONS D'OUVRIERS ET DE PATRONS DEPUIS

Introduction 265

Chapitre premier. — La loi de 1864 et ses applications. Section /. Le droit de coalition depuis 1789 jusqu^en 1864.

Les coalitions et la loi du 17 mars 1790. — Première période, de 1790 à 1849 : le Code pénal, la loi du 27 novembre 1849. — Seconde période, de 1849 ^ ^^ ^^^ du 25 mai 1864. . . . 269

Section II. Le droit de coalition et ses conséquences économiques.

Principales doctrines économiques sur les rapports des patrons et des ouvriers. — La théorie du fonds des salaires et la loi d'airam. — Inégalité économique des patrons et des ouvriers. — De rétendue des coalitions; l'Association internationale des travailleurs et la loi du 23 mars 1872. — Les coalitions et la production nationale. — De la rupture du contrat de louage de services. — Des intérêts professionnels. — L'individualisme et le socialisme 298

Section III, La loi de 1864 et ses conséquences juridiques.

Le droit de réunion et les coalitions. — Distinction entre les associations et les coalitions. — Eléments constitutifs des délits prévus parles articles 4 1 4, 4 1 5, 416 du Code pénal. . . 349

Chapitrs II. — La loi de 1864 et les réformes.

Appréciations diverses de la loi de 1864. — Situation des associations syndicales et projets de loi sur cette question. *- Rôle des syndicats professionnels et leur capacité. — Des syndicats mixtes. — De l'abrogation de l'article 4 16 du Gode pénal, — Conclusion. , 373

Table et Sommaires 4 899

9î8à. ^ Imprimerie générale A. Labure, 9, rue de Fleuras. — Parit.

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