Arch. du Morbihan, série C

l'attitude prise par les habitants de Pont-Scortf, vis-àvis du domaine congéable. Celle de la municipalité de Caudan paraît plutôt agressive, si nous en Jugeons par la pétition sans date adressée «à méssieurs les Députés composant le Comité des Droits féodaux de l’Auguste Assemblée nationale de Paris. »!

Dans cette prèce, les élus de la commune, se faisant les interprètes -de leurs concitoyens, déplorent l'augmentation exagérée du prix des tenues qui égale au moins le fruit du travail, la signification arbitraire des congéments, les fraudes dans les prisages, le forcement des commissions, et l’abus des corvées. Is concluent en demandant la transmission des domaines «à perpétuité et par héritages des pères aux enfants et la récusation des procureurs inexperts ci-devant chargés d’estimer les travaux et les sueurs des pauvres ‘aboureurs. »

Malgré la véhémence de son réquisitoire, la commune de Caudan ne réclame pas la suppression du domaine congéable. Elle demande au contraire son maintien, mais en Ssollicitant quelques légitimes réformes dans l’intérêt du domanier. Aussi la loi du

6 août 1791 a-t-elle conservé le domaine congéable; ?

1. L. Dubreuil, Les vissicitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution, t. 1, p. 249.