Em. Chénon, L'ancien droil dans le Morbihan, p. 17 et

Comme lappropriance par bannies est une institution unique de la Très ancienne Coulume de Bretagne, elle mérite, à cause de son caractère original, dé nous arrêter quelques instants. Or, nous avons justement, au cours de nos recherches, exhumé un procès-verbal en date du 8 novembre 1568, contenant déclaration d’appropriement en faveur de Maislre Jean Pezron, gradué ès droiclz, sieur de Penlann, pour des héritages sis au territoire de Lesbin,et qu'il avait acquis de Louis Ponic, moyennant la somme de « sept-vingtz livres » &nsi qu'il appert d’un acte.du 8 mars de la dite année.

Nous allons donc parler des formalités auxquesles elle donnait lieu à Pont-Scoriff, et dont on constate l’accomplissement aux termes du procès verbal sus-daté, qui sera transcrit dans une publication ultérieure. La première consistait dans trois bannies ou criées faites par un sergent « à grande congrégation et multitude de peuple, à lissue de la grande messe dominicalle de la paroisse » avec sommation « à tous prétendans droict et intérestz de comparoir aux prochains généraulx ‘plectz de la Court de la Roche-Moisan assignés tenir en lauditoire d’icelle à Pont-Scorff » pour faire valoir leurs moyens d'opposition. Le sergent chargé d’instrumenter dressait procès-verbal « des bannyes et proclamaicions » sur lequel étaient apposées sa signa-

ture et celle de deux témoins. Un extrait du con-

trat de vente et des procès-verbaux de bannies était ensuite affiché « à la principale porte de l’église parrochialle de Lesbin » aux frais de l’acquéreur.

L'intervalle entre chaque bannie était d’une semaine.

Le jour de l'audience « aux plectz généraulx » après lecture des pièces par le greffier et serment prêté par le sergent commis et les deux témoins, la certification des bannies et la déclaration d’appropriement étaient faites, à la requête de l'acquéreur, par le sénéchal de la dite cour de la Roche-Moisan, c'est-à-dire par le magistrat de la cour du seigneur haut justicier, dans le ressort de laquelle se trouvait l'héritage vendu.

«A l'égard des intéressés absents du duché, les bannies ne produisaient aucun effet : l’acquéreur, pour être à l'abri de leurs réclamations, devait posséder pendant l’an et le jour. Les intéressés présents étaient au contraire forclos au bout de huit jours. Cette distinction engendrait des fraudes faciles et fréquentes. Au point de vue des droits à purger, l’appropriance éteignait toutes les actions par lesquelles l’immeuble aurait pu être enlevé à l'acquéreur pour une cause antérieure à son acquisition. Elle purgeait donc les hypothèques, et elle empêchait le véritable propriétaire de revendiquer sa chose vendue par autrui. On était même

allé jusqu’à admettre qu’elle privait le vendeur de

Etes

la faculté de réclamer le prix non payé! ». Ce n’est donc pas sans motif que nous avons cru bien faire en

signalant ici ses résultats excessifs.

SECTION JÎI

Répartition du territoire

Il est inutile de compter sur des documents antérieurs au cadastre pour dresser un état de situation du territoire de Pont-Scortf sous l’ancien régime. Nous n'avons pas ici de texte analogue au dénombrement général dressé en 1773 pour la province de Champagne ?. D'autre part, le Terrier de Bretagne de 1681 et les aveux des seigneurs ne donnent aucune description détaillée permettant de suivre l’évolution agricole de notre commune. Mais, à partir du xixe siècle,nous trouvons de précieux renseignements dans le cadastre et dans diverses enquêtes dont la publication périodique se poursuit régulièrement.