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Arts, agriculturejet statistique. . | 4. 24,730 Keceusenent .

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Banques. — Les banques sont autorisées, sous réserves MP Le ac

émettre des billets qui ne peuvent être inférieurs à 5 dollars. ee Gi

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Le gouvernement de la confédération émet aussi des billet éras mais d'une valeur ne pouvant pas excéder 4 dollars. 8

passer un m . Les réserves de banque sont principalement déterminée iapprochée | par l'acte de 1870, 33 Vict. chap. 11, et sont les suivantes : | |

Aucune banque n’émettra de billets où ne commencera ‘ opérations que lorque 200,000 dollars de son capital seront ncaissés bond fide,\et que le trésor aura certifié à cet effet ; de lus au moins 20 pouNçent du capital souscrit sera remboursé $ «à aque année après le coWmercement des opérations. Le mon-

7,668,552 nt des billets autorisés à irculer, créés par les banques et 194,255 $ de devra i re à aù { PR re 93,797 bsistant, ne evra Jamais, à qi e Cpoque que ce soit, excé-

rende er le montant du capital inaliénable. La banque recevra ses 615,538 ; illets en priement dans tous ses bureaux, mais ne sera pas tenne

Pete e les rembourser en espèces où en papier de la Confédération 740,768 on un endroit autre que celui où ils sont. payables ; une des res Aaces où sont payables’ ses billets devra être le centre de ses 38,163! pérations. Le 49,87) 4 NOR # 98,416 La banque aura tonjours, s’il est ‘possible, moitié de ses TE onds de régerve en billets de la Confédération, mais en tous cas - 477,825 Minis moins d'un tiers. Aucun emprunt ne devra être fait sûr Hegre M sarantie de son fonds de réserve. Les conditions soût auss i pi “ritées pour un système de remises au gouvernement, qui sont 16,209 dbficiellement publiées chaque année.

9,874 : Ÿ RE 233,672 L'émission des billets du gonvernement fédéral est. : 76528 dénéralement . contrôlée de 11 manière suivante : J usqu'au 94,543 nontant de 5,000,000 de dollars, l'émission. est autorisée sur la A farantie des obligations da la Confédération (débentures), et des 17 28,780,157 Mpèces, (sur cette somme de 5,000,000 de ‘dollars composée ne réserves l'obligations et d'espèces, les obligations ne devront pas être à 5 dollars, MF°mprises pour plus de 80 pour cent.) Les gonditions sont aussi Mrécilées pour élever cette émission À 9,000,000 de dollars sur à même garantie ; L'augmentation ne devra pas cependant dé-

passer un million de dollars à la fois et l'émission ne pas êtes

iapprochée de moins de trois mois. /

Moutaut. |

ussi des billet ars. 1 nt déterminés suivantes :

L'émission de 9,000,000 de dollars ne peut être gutoril que si le recevqur-général tient en espèces un total d 00

construction et toutes .les institutions # également soumises au même contrôle. Fo Situation des banques du Cand

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Capital | Capital | Capitnt | Fonds de lasaif autorisé | souscrit rs6 réswrve

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Ed rio et Quabe 59.966,066 56,148,333 34, 786,061 15,679,718 129,537,740.69 203,647,140:51 10 Total: Nou- |

jelle: Econsel 6,189,000) 5,730,000| 4,688,051 922,000! 10,72%4,499.01| 16,631,293.17 6.5;

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® Situation des Caisses d'Epargne du Jouvernement au 30 | 1882. a

Balance au 1er mai... tee dE 811.673 175.80 AE pendant le mois de juin... Pr iDassee on 605 348.60 ‘Intérêt pour Li RE ae 411 918.61

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TS sie Dépôts retirés et intérêt Paÿé pendant. le mois de juin, … 395-432 8j

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Balance au 30 juin. 4

Situation des 1sSes d'épargne de Pot ’ Dépôts entre les mains des ministres des finances au. |, ‘. 30 septembre 1 Ê: Er PAIE cesse. s 810 442 051.4: Dpôts pendant le mois de soPtembre .,.,..,..... 474 232,1m ” Paiements He HE RE UT NA 319 920.71

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Situation des Caisses d'Epargne de La ville et du district de . Montréal du 30 septembre 1882. :

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Caisse d'Economie de Québec. dore

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