‹ Étude générale de la représentation dans les actes juridiquesChapitre 21 sur 21 · CHAPITRE: II. — CoNDITIONS DE LA ‘REPRÉ- SENTATION · texte numérisé non relu

CHAPITRE: II. — CoNDITIONS DE LA ‘REPRÉ- SENTATION

Secrion 1". — Capacité des parties. Les adminislrateurs des personnes morales sont-ils, ou non, des représentants ?

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SECTION IT. — Caractère distinctif de la représentation ; le représentant doit-il, où non, agir au nom du représenté ?

Secrion IT. — Constitution du pouvoir de représenter. Pouvoir émanant de la loi. Pouvoir conventionnel : étude de la procuration et de la ratification.

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