‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 92 sur 92 · CHAPITRE II. — L'acte général du ? juillet · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — L'acte général du ? juillet

SECTION 1. — Répression de la traite terrestre. — Restriction à l’importation des armes et spiritueux (200-215). SEcrion IL. — Répression de la traite maritime (216-239).

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nas Ne msl LE PEL M: HS eee de # Er ”, vid # ANSE : à jL A: % AE re* e \ SAONE — 195 — SECTION III. — Répression de la traite aux pays de des-

tination (240-247). . .r. . , SEGTION 1V. — Institutic ‘destinées à assurer l'exécution ‘ de l’acte général (248- Erne Eee CHAPITRE III. — L'acte de Bruxellés devant le JAN CE français ” 02-210) ; 3 SEGTION I. — Votes des 95 juin “ ‘99 Asenbrel 1891. Appréciation de ces votes (252-271). .

SECTION II. — Négociations entre les cabinets Re et belge. — Protocole du ? janvier 1892 (272-276). . . : CHAPITRE 1V. — CU res après la conférence de 1% Bruxelles MEME" BU ÉPRE “ Œuvre des missions à Dé tEnS A cl aa fstee.

— Congrès de Paris. — Chroniqueactuelle de la traite ARR or PA TE Mar te es CET tn ce DRE

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