CHAPITRE I. — L'Édit de Blois de Henri III de

Ordonnance d'Orléans rendue par Charles IX en 1560. — Edit de Blois de Henri III de 1579. — Première partie de l’article XL; cette disposition reproduit le canon du Concile de Trente sur les mariages clandestins. — Deuxième partie de Part. XL; commentaire de ce texte. — L'article XLI prouve qu'il ne saurait y avoir nullité du mariage d’un mineur dans le cas de non consentement de la famille. — Texté et commentaire de l’art. XLII ; examen des questions qu’il soulève. — J’article XLIII ne contient qu'une pénalité. — Rappel de la doctrine du Concile de Trente sur la clandestinité par l’ar- CCI PRRENL ES LE 2 TR Ad NE CE 1

CHAPITRE II. — Les actes législatifs de Louis XIII sur la question du consentement des parents.

Édit de Melun de 1580. — Code Michaud. — Article XXXIX de l’'Ordonnance de 1629. — Diverses hypothèses visées par l’Édit de Blois et par l’Ordonnance de 1629. — Nullité ajoutée à l'Édit de Blois par Particle XXXIX de l'Ordonnance de 1629. — Conduite de l’épiscopat français en présence de cette nullité qui n’était pas d’origine canonique. — Interprétation donnée

par Louis XIII et conséquences qu’elle entraine, — Article CLXIX de l’'Ordonnance de 1629 ; sa férocité. — Motif historique de la Déclaration de 1639. — Texte de la Déclaration et commentaire. — La conclusion sera au moins le doute. — Les jurisconsultes et laprésomption de séduction. — Jérôme Pignonst SO Es tt )OT MRC RERO 00