JURISPRUDENCE DU II® SIÈCLE

y voit qu'il avait exercé les plus hautes fonctions, obtenu des distinctions honorifiques, telles que vexillum, hasta pura, et reçu de Marc-Aurèle non pas l’anneau d’or, mais l’'equus publicus. N'est-ce pas la preuve que le premier était singulièrement déconsidéré et ne convenait plus aux grands dignitaires de l’empire, même quand ils sortaient de la servitude?

Au contraire, un autre monument épigraphique nous fait connaître un ancien esclave à qui la faveur de l'anulus aureus à été concédée par le même Commode. Il s’agit d’un certain L. Marius Doryphorus, affranchi, non pas de l’empereur, mais d’un simple particulier; il a rempli des emplois médiocrement relevés, attaché comme scriba ou comme præco aux bureaux des édiles ou des consuls *.

Quant aux décisions des Prudents ou des empereurs, elles ne montrent pas moins nettement que la concession de l’anneau d’or a désormais pour unique résultat une transformation dans la condition privée ?.

V. Pour se rendre bien compte des effets de l'acte, il faut se rappeler que l'esprit des jurisconsultes était à la fois subtil et ingénieux, qu'il excellait à décomposer une situation complexe, à distinguer des nuances, à établir des subdivisions dans l’unité. Il faut se rappeler aussi qu’on ne peut guère parler d'unité quand il s’agit de cet état à deux faces qui est celui des affranchis, et pour lequel il avait été nécessaire dans la langue latine de dédoubler un même terme.

Cela dit, nous résumons la situation sous cette forme : lPancien esclave, une fois l’anneau d’or obtenu, cesse d’être un libertinus, mais demeure un libertus.

Il est assimilé à l’ingénu dans l'exercice de la plupart des prérogatives qui appartiennent à celui-ci, dans la considération dont il jouit, dans tout ce qui concerne le status Ÿ.

1. (L.) Marius L. lib. Doryphorus, anulos aureos consecutus « divo Commodo, scriba ædil. curul., præco cos., præc. quæstorius… CG. T. L., VI, 1841.

2. Ainsi un texte d'Ulpien dit que les femmes obtiennent le jus a. a. (D., XL, 10, £. 4).

3. Ingenuus intellegitur; el hoc divus Hadrianus rescripsit. D., XL, 10, f. 6, Ulp. — In ordinem ingenuorum transit. D., XX VII, 1, £. 4%, $ 3, Try-

Ainsi, il trouve accès dans l’ordre des décurions ‘; il obtient | surtout des avantages de droit privé : un rescrit de Septime Sévère et Caracalla le dispense de la tutelle, dans tous les cas où l'ingénu lui-même est admis à invoquer des excusationes ?. Quelquefois aussi, la logique des choses entraîne pour lui quelques inconvénients; en voici un exemple : l’ancien esclave, s’il gérait les affaires d’un sénateur, son patron, échappait par là à l'obligation d’accepter une tutelle, faveur qui n’était pas accordée au citoyen né libre qui se trouvait dans la même situation; la dispense cesse s’il a reçu l’anneau d'or ?.

La question se pose tout autrement dès que l’affranchi se trouve en face de l’ancien maître. Les droits du patronat sont de véritables droits de propriété, dont on ne peut être dépouillé par un acte auquel on n’a pas participé; les décisions impériales les ont soigneusement respectés ‘.

Par conséquent, en qualité de libertus, l’esclave continue à devoir l’officium et l’obsequium avec toutes les obligations qui en découlent *, et en particulier la tutelle des enfants impubères du patron. Le texte de Modestin, qui invoque un rescrit de Caracalla, donnerait à penser que la solution avait été controversée ‘. Eile est cependant tellement conforme aux principes, qu'elle s’imposait.

phon. — Omnia ingenuitatis munia habet. D., IT, 4, f. 410, $ 3, Ulp. — Vivit quasi ingenuus. D., XXX VITE, 2, f. 8, pr. Ulp. — Les Vaticana fragmenta (n° 226) sont moins affirmatifs; Dioclétien aussi (C., IX, 21, L. un.) : Imaginem, non statum ingenuilatis præstal.

1. On ne rencontre à cet égard que des textes du temps de Dioclétien (C., IX, 21, 1. 1; X, 32, 1.1). Mais il est permis de penser qu'ils constatent un état de choses antérieur.

2. D., XX VII, 1, Ê. 44, pr. Tryph. — Et l’ingénu de son côté, qui peut parfois refuser la tutelle ou curateile de l’affranchi, ne le peut pas quand celui-ci a obtenu l’anulus aureus.