‹ Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l'ancien droit françaisChapitre 1 sur 8 · EN DROIT ROMAIN ET DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS · texte numérisé non relu

EN DROIT ROMAIN ET DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS

*alTl« de TexameD de oette qaeetlon :

Qielle est, en règle, d'après le Code mil, laapadtéde eenlracter do ■ioeur aon émaacipé?

L’intérêt des mineurs, celui des familles, le respect dû à la morale publique, exigeaientque la personne et les biens des mineurs fussent entourés de toute la protection do la loi.

{liapport du tribun Jaubtrt. — Séance du Tribunal du 4S p/uWdsc an Xil, — Locré ^ XÎI, p. 497.)

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