Guérat, Histoire du droit français, p

4. P, Ayrauzr, Ordre, formalité et instruction judiciaires, dont les anciens Grecs ct Romains ont usé ès accusations publiques, p.26.

La sentence était prononcée lorsque les témoignages et la défense avaient eu lieu, et on procédait à l'exécution de la peine.

En résumé, les débats s’ouvraient par la plainte de la victime, la dénonciation d’un tiers ou la poursuite d'office ; le récit du crime était accompagné d’une mimique plus ou moins exacte, puis l'accusé se défendait. Suivant un usage antique, il devait prendre l’attitude d’un supphant*.

Il est probable qu’on ne procédait à l'admission des diverses preuves, et notamment à l’interrogatoire des témoins, qu'après avoir entendu l’accusateur et l’accusé; ensuite la sentence était rendue. St le roi permettait appel, 1l y était aussitôt procédé ; car le peuple assistait avec curiosité aux assises judiciaires. Si le peuple confirmait la condamnation, on procédait immédiatement à l’exécution de la peine. S'il s'agissait de la sacratio, le grand pontife prononçait, au nom de la divinité, les paroles solennelles de l’excommunication : Sacer esto Jovi Capitolino !

Il est probable aussi que le collège augural n'était pas étranger à la justice criminelle : la superstition romaine voulait qu’on consultàt les présages. Le vol fächeux d'un oiseau, tel que le

9. FAUSTIN HËrtE, Znst. crim., 1, 111, 16, — Tire-Live, n1, 52, GIE RS ESA

hibou, le pic, le geai, l’hirondelle, le grondement du tonnerre arrêtaientle cours de la justice.

En tout cas, la durée de l'instance se limitait au lever et au coucher du soleil : Sol occasus suprema tempestas esto!

SECTION III