‹ Étude historique sur les relations commerciales entre la France et la Flandre au moyen age (volume 2)Chapitre 35 sur 39 · X. — Arrêt du parlement de Paris confirmant Taccord · texte numérisé non relu

X. — Arrêt du parlement de Paris confirmant Taccord

passé entre la communauté de la ville de Braysur-Somme et les comte et comtesse de Flandre, propriétaires du péage de Bapaume (26 avril 1334). 198

XI. — Acte par lequel les échevins et communauté de Miraumont s'obligent à payer à l'avenir le droit de péage de Bapaume pour toutes les marchandises qu'ils feront passer par Posières (23 novembre 1334). 198

XÏI. — Vidiraus, sous le scel de la prévôté de Paris, d'une sentence arbitrale rendue par Philippe de Haveskerke, chevalier, et Jean Chauvyars, contre la communauté et les habitants de la ville d'Ardres, condamnés à payer le droit de péage de Bapaume (26 février 1335-1336 n. st.) 198

XIIÏ. — Extrait des registres du parlement de Paris renfermant un arrêt rendu contre les habitants d'Amiens, par lequel la comtesse d'Artois est maintenue dans la possession où elle était, de faire payer le droit de péage de Bapaume sur toutes les marchandises appartenant aux habitants d'Amiens (14 avril 1338) 202

XIV. — Extrait des registres du parlement de Paris renfermant un arrêt rendu contre les habitants d'Amiens, par lequel ils sont condamnés à payer le droit de péage de Bapaume (12 mai 1341) 202

Pages

XV. — Arrêt du parlement de Paris condamnant les habitants de Vervins en, Thiérache à payer le droit

de péage à Bapaume (11 mars 1367-1^8 n. st.)« . . 203

XVI. — Lettres par lesquelles le duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, ordonne que sou péage de Bapaume sera affermé pour un certain temps (Compiègne, le 30 juin 1^96) 203

XVII. — Cahier des charges pour Tadjudication de la ferme du péage de Bapaume (30 juin 1396). ... 206

XVIII. — Mandement des gens de la Chambre des Comptes de Lille aux baillis de Flandre, leur signifiant les lettres du duc de Bourgogne ordonnant l'adjudication de la ferme du péage de Bapaume

(10 juillet 1396) 209

XÏX. — Attestation des publications faites pour l'adjudication du péage de Bapaume dans les villes de Courtrai, Audenarde, Gand, L*Écluse, Damme, Ypres, Dunkerque, Furnes, Bergues, Nieuport, Tournai, Lille et Douai (24 juillet 1396) 209

Page 1