MARQUES. — LIVRAISONS. — EXPÉDITIONS. — PROCES-VERBAUX

1. Les livraisons seront exclusivement composées de couronnes. Toutes les couronnes porteront à chacune de leurs extrémités la marque

du fournisseur et le numéro de la livraison ; à l'une des extrémités seulement le poinçon du contrôleur.

2. Chaque livraison sera du poids de 5.000 kilogrammes, sauf la dernière qui pourra être d'un poids moindre, mais qui sera traitée, au point de vue des essais, comme une livraison de 5.000 kilogrammes.

Le métal sera rendu franco dans les magasins de l'établissement désigné.

En principe, le métal sera expédié en caisses ou en tonneaux portant la marque du fournisseur et le numéro de la livraison. Toutefois, pour les établissements qui seraient reliés aux gares de chemins de fer par un service régulier sur voie normale, il pourra être spécifié, à un moment

quelconque, avant ou pendant le cours des livraisons, au choix des établissements, que les expéditions seront faites par wagon complet, fermé.

Dans ce cas, l'engerbement des couronnes, en vrac, devra être fait de manière à éviter leur déformation ou leur souillure par des corps étrangers.

Le mode d'expédition en vrac pourra, de même, être interrompu à un moment quelconque, au choix des établissements destinataires, pour être remplacé parle mode d'expédition en caisses ou en tonneaux.

3. Les frais de transport et d'emballage seront à la charge du fournisseur, ainsi que les frais de retour des caisses vides, des tonneaux vides et des livraisons refusées.

4. Dès qu'une livraison sera expédiée, le fournisseur enverra un avis d'expédition à l'établissement destinataire.

5. Dès que les essais de traction auront été effectués, l'École de pyrotechnie fera connaître en même temps à l'établissement intéressé, au fournisseur et au service des Forges, si la livraison est reçue ou refusée^ ainsi que le motif du refus, s'il y a lien.