SÉNÉCGHAUX DES SEIGNEURS LAÏGS. SÉNÉCHAUX FÉODÉS

justices particulières les mêmes privilèges et exceptions que devant les justices ducales f.

La procédure était la même devant les juges seigneuriaux que devant les sénéchaux ducaux : il est donc inutile de répéter ce que nous en avons déjà dit.

En ce qui concerne le duel judiciaire les haut-justiciers seuls devaient pouvoir en être juges. Comme nous lPavons dit au chapitre précédent, les actes ne nous en ont conservé que peu de mentions. Cependant le récit d’un procès entre les moines du prieuré de Donges et un certain Tangui, touchant la propriété d’un immeuble, parle d’un duel qui faillit avoir lieu entre les parties à la fin du xi° siècle ?;

une charte, de 1232, du Cartulaire de Quimperlé signale

une accusation de vol prouvée par un duel *; de même les accords touchant la compétence des justiciers réglent quelquefois leurs droits respectifs sur les amendes auxquelles

pouvait entraîner cette procédure #.

Quels étaient les émoluments des sénéchaux ? Nous sommes sur ce point bien mal renseignés. Cependant on voit assez souvent, dans les chartes du xrr° siècle, les seigneurs faire des dons à leurs sénéchaux pro servicio suo, mais cela

Lehonii et senescallo ejus quem et coram nobis adduxit, etc. Post multas dilationes,” etc., priori adjudicavimus remanere, ACtum anno gratie 4993 ». Bibl. nat., ms. lat. 54415 fol. 264, recto, cf. Anc. Ev., IV, p. 365, n° XVII.

1. Sur l’immunité de juridiction voir l’exposé des griefs de l’abbaye de

Bon-Repos contre le vicomte de Rohan et ses officiers, en 4280. Anc. Ev.,

NI p. 199, n°YcxLvr.

2,D: Morice, Pr, 1, #78:%