‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 106 sur 177 · SÉNÉCHAUXŸDES SEIGNEURS LAÏCS. SÉNÉCHAUX FÉODÉS · texte numérisé non relu

SÉNÉCHAUXŸDES SEIGNEURS LAÏCS. SÉNÉCHAUX FÉODÉS

ment (suum prisium) selon la coutume de la vicomté de Rohan au temps de nos ancêtres. Dans tous les domaines (dominiis) de la vicomté le sénéchal doit percevoir une € crublée » d'avoine, dans tous les lieux où nous avons coutume d’en percevoir, dans tous ceux où le sénéchal a son fief et dans tous ceux où les vicomtes nos ancêtres l'ont fait de leur vivant et où nous le faisons. Tous ceux qui prendront à bail les fermes de la vicomté et qui fixeront nos tailles doivent avertir ledit Olivier, ou son alloué, qu'ils viennent fixer les fermes et les tailles ; et s’ils ne se présentent pas nos sergents doivent sans aucun retard fixer les tailles et bailler les fermes. Le sénéchal doit prendre de tous les adjudicataires vingt sous douze deniers pour ses émoluments (pro suo servicio) et passé quinze jours après l’adjudication il doit prendre des gages pour ses lémoluments des tailles et des fermes et les vendre s’il n’est pas payé. De même de tous les droits ( finiis) ! que nous percevrons le dit Olivier doit avoir son service, c’est-à-dire de chacun vingt sous quinze deniers, excepté cependant les droits des amendes, et de toutes les aides que nous aurons de nos vassaux, excepté des fiefs nobles (gentili feodo), il doit avoir de chacun vingt sous quinze deniers, et passé quinze jours après la fixation des aides et des droits, il peut prendre des gages pour ses émoluments et les vendre s’il n’est payé... ? »

4. Cf. glossaire au tome III des Preuves de D. Morice : « Fines ou Finia, somme d’argent donnée en entrant dans une ferme ou une tenue : ce que nous appelons aujourd’hui Pot-de-vin ».

2. D. Morice, Pr., 1, 968-970; voir le texte aux pièces justificatives, — Cf. l’accord conclu, en 1289, entre le vicomte de Rohan et Hervé de Léon : « … et doit lan regarder le droit au seneschal fieué de la vicomté en la devant dite assise a l’estimation de nostre court, et tant comme il sera estimé Jan doit ballier audit monsour Hervé restor sur les terres dou devant dit vicomte dessus nommées, si que dou droit au seneschal feué, le-

Les difficultés continuèrent encore et en 1289 une sentence rendue par le duc en son parlement général décida que l’accord conclu entre le vicomte de Rohan et son sénéchal (probablement celui de 1255) recevrait son exécution et régla la perception de certains droits par le sénéchal f.

Ces très curieux actes, dont l’authenticité n’a jamais été suspectée, nous renseignent très complètement sur les droits et devoirs du sénéchal féodé de Rohan dans la der-

nière moitié du xiu° siècle ?. Le service dû par le sénéchal

à la table du vicomte rappelle les fonctions primitives de cet officier.

A quelle époque remontait la ‘création du sénéchal de Rohan ? Très probablement à l’origine de la vicomté elle- \même, qui fut détachée du comté de Porhoët vers 1120 et donnée en apanage par le comte Geoffroi à son frère Alain ®. Le premier titulaire de l'office que nous ayons rencontré est Daniel, qui figure comme témoin dans la charte de fondation de lPabbaye de Bon-Repos par Alain de Rohan, en 4184 # On considère habituellement ce personnage

queul droit led. vicomte ne pout pas asser au devant dit Monsour Hervé sans bailler laial eschange a iceluy Monsour Hervé... » (D. Morice, Pr., I, 1091-1092); et la ratification par Jean de Kergorlai du partage donné à Jeanne de Rohan, sa mère, en 1312 : « .. Et sauf à souffrir dreit de ce que lesd. Pierre et Jeanne disaient que ledit vicomte lour doit abatre et restaurer ce que sera prisagié, que vaut ce que le seneschal de la vicomté est seneschal fée desus lad. assiette et led. vicomte dit que en ses li deyt estre conté à valleir sus lui, quar il lour paie seneschal sus ses autres terres et est seneschal fée anciennement, etc... » D. Morice, Pr., I, 1241-1942.

4. D. Morice, I, 4090-1091. — Voir aussi l’exemption de bail accordée, en 1264, par le vicomte de Rohan à Olivier son sénéchal et à ses hoirs. 1bid., 1, 992-993.

9, On trouve également l’énumération de ces droitset devoirs, mais avec quelques différences, dans le Mémoire du vicomte de Rohan contre le comte de Laval, pour la préséance aux Etats, en 1479, art. LV et seq. D. Morice et Taillandier, Hist. de Bret., II, supplément aux Preuves, p. GLXVI.

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