‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 157 sur 177 · IV. — SERGENTS · texte numérisé non relu

IV. — SERGENTS

Le sergent devait en outre procéder à l’arrestation des malfaiteurs ! et recevoir les cautions pour comparaître en justice ?, mais la Très ancienne Coutume lui recommande de ne faire aucun autre acte juridique, si ce n’est sur l’ordre de son seigneur *.

C’est le sergent qui, quand il était besoin, faisait les bannies ‘. Dans la procédure des appropriances par bannies, celles-ci étaient faites par un sergent dit bannier, qui devait, quand il y avait lieu, € porter son record à la court. » Il faisait « relacion » à la fois des bannies et des requêtes, en indiquant avec soin le nom de ceux qui l’avaient requis.. » Ÿ. Sa parole faisait foi $ et pour les actes commis en tant que sergent, 1l était justiciable de son seigneur ?. Lorsqu'on s’opposait à l’exécution de son mandat, ou pour s'exprimer comme la Très ancienne Coutume, lorsque le sergent « lieve le cri que l’en le force », on devait lui porter secours ‘, et « lPescousse à sergent », c’est-à-dire l’attaque avec violence à l’occasion d’un jugement rendu par la cour, était punie d’une amende de soixante sous *.

Le sergent figurait comme témoin dans ce que la Très ancienne Coutume appelle la « monstre » c’est-à-dire Paction de montrer des terres ‘.

Il se peut aussi que dans certains cas le sergent eût par

Page 1