‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 28 sur 177 · I. — LE SÉNÉCHAL DE BRETAGNE · texte numérisé non relu

I. — LE SÉNÉCHAL DE BRETAGNE

tants de Plumaudan : il n’agit donc point ici en tant que sénéchal de Bretagne, mais comme seigneur de Dinan et surtout comme arbitre !. Dans un autre acte non daté, mais certainement antérieur à 1218, on voit Juhel de Mayenne, sénéchal de Bretagne, confirmer à l’abbaye de Beaulieu ce qu’elle possède dans son fief ?, tout en se réservant la juridiction sur les hommes de l'abbaye ?. Cet acte est donné dans l’église de Saint-Sauveur de Dinan “. Il semble bien évident que dans cet acte, comme dans le précédent, Juhel de Mayenne agit non comme sénéchal de Bretagne, mais comme seigneur féodal. On est donc surpris de voir les savants éditeurs de cette charte conclure : «La cour du sénéchal de Bretagne se tenait donc dans l’église

Saint-Sauveur, appartenant à Saint-Jacut, en présence de l'évêque » *.

À, « .… Tandem dicte partes in nos tanquam in unicum arbitrum et compositorem ab ipsis communiter electum super premissis compromiserunt, et etiam tanquam Dominus dictorum habitantium... » bid.

2. « Juhellus de Meduane, Britannie senescallus.… confirmavi eis quecumque habebant a feodo meo... » Anc. Ev., III, p. 228, no xiv.

3. « Si vero aliquis ex eis conquestus fuerit in nostria curia, nisi ad

-épiscopi audienciam transferri debeat, juri statuto ». Ibid.

4, « Actum publice in nostra curia, in ecclesia Sancti Salvatoris de Dignan... » 1bid.

5. 1bid., p. 229, note 1. — Si l’interprétation des éditeurs était exacte il faudrait en conclure que le sénéchal de Bretagne était, à cette époque, un juge itinérant, ce qui n’aurait rien d’impossible. C’est le caractère qu’avaient les justiciers normands : « le duc les envoyait au nombre de trois ou quatre, tenir l’assise dans les principales villes des baïllies » (Delisle, Des revenus publics en Normandie, 1849). Le savant jurisconsulte et joyeux conteur Noël du Fail (+ en 1591) disait qu’il en avait été ainsi en Bretagne : « .… 11 me plairoit done, et le feray quand j’auray desrobé quelque cou-

ronne et les bottes d’un mal advisé, que Messieurs les Juges allassent de lieu en lieu, de ville en ville, rendre ét faire la justice à qui on voudroit : comme les anciens François, desquels les Anglois tiennent encore beaucoup, que leurs prédécesseurs normans y avoient apporté. Quant à nostre Bretaigne, il y avoit un seul Juge Seneschal, qui, se promenant par toute la Province, jugeoit sur le lieu, et sans appel, tous procès de quelque sorte ‘et nature qu'ils fussent... » (Contes et discours d’Eutrapel, éd. Assézat, I, “p. 312; cf. I, p. 170, une anecdote sur le sénéchal de Rennes). Mais aucun

Pierre Judicaël, sénéchal de Bretagne en 1220, figure auprès de Guillaume, sénéchal de Rennes, dans l’enquête faite à Nantes par le sénéchal de Poitou sur les droits du duc de Bretagne sur le sel !, et en 1221 il confirme, par l’apposition de son sceau, une donation faite à Alain de Rohan par Eudon, fils du comte de Porhoët ?.

En 1935, sous le règne de Pierre Mauclerc, le sénéchal de Bretagne, Normand de Québriac, se signala par ses méfaits contre l’abbaye de la Vieuxville et les ravages qu'il y commit accompagné de ses sergents. Ces faits nous sont connus par l'enquête à laquelle ils donnèrent lieu *. Mais il est à remarquer que, dans ce document, Normand est appelé tantôt sénéchal et tantôt maréchal du duc, & ce qui fait juger, dit Dom Lobineau #, que ces deux qualités estoient réunies en lui. D’ailleurs tous les sénéchaux de ce siècle estoient chevaliers, comme on le peut voir par les sceaux où ils sont représentez à cheval et l’épée à la main. » De ce que ces fonctions se trouvent réunies en la même main, il ne faudrait pas en conclure qu’elles fussent identiques.

document ne permet d'affirmer ce caractère d’itinérant pour le sénéchal de Bretagne.

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