II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES
Nous savons du moins que sous Jean II les sénéchaux recevaient leurs émoluments en argent car un article du compte des exécuteurs testamentaires de ce duc porte une restitution faite sur ses gages au sénéchal de Tréguer !.
On pourrait croire aussi que les sénéchaux affermaient les revenus de leur baillie : c’est du moins ce que feraient supposer les formules de certains comptes que nous ne tarderons pas à examiner.
Représentant le souverain dans l'étendue de la baillie, le sénéchal avait des attributions multiples et diverses. Il était en même temps administrateur et juge. Nous examinerons donc ses fonctions à ce double point de vue et nous verrons s’il avait aussi, en Bretagne comme en quelques provinces, un rôle militaire ?.
FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES. — Le sénéchal reçoit et exécute les ordres que lui transmet le souverain : aussi voit-on un certain nombre d’actes émanant de celui-
en cas de nécessité s’ils duregent plus, ou qu’il n’y ait mauvaise suspicion ». T. À. C. éd. Planiol, p. 346-347. Cf. Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, $ 29, t.:T, p. 31. — La faculté de plaider concédée ici aux sénéchaux est encore accordée aux magistrats par l’art. 86 du Code de Procédure civile.
1. « À Guion de la Courbe, pour amendement de ses gages en la foible
monnoie, du temps, qu’il fut seneschal de Tréguer,-40 liv. » Compte de Roland le Lombard. A. de la Borderie, Nouveau recueil d'actes, n° xxvi, p. 171. — En 1493, les conséillers du duc recevaient de gages cent livres par an « outre leur sénéchaussée ». Trévédy, Organisation jud., p. 210. — En 1481, Jacques de la Ville Eon, sénéchal de Rennes, recevait une pension de 200 livres assignée sur la recette ordinaire de Rennes et en outre 100 liv. pour ses gages. L. Maître, Le Budget du duché de Bretagne sous le règne de François II, Annales de Bretagne, VI [1890], p. 304; cf. A. de la Borderie, Le Budgel du duché de Bretagne au XVe siècle, Revue de Bretagne et Vendée, 1885, II, p. 98.
9. Sur les attributions des sénéchaux cf. A. de Blois, Administration poli. tique, civile et financière de la Bretagne au XVe siècle, Bull. archéologique de ‘Association bretonne, t. IEI [1851] {re partie, p. 146 et seq. L’auteur s’occupe aussi de la période antérieure au xvy° siècle.
ci adressés à ses baïllis ou sénéchaux ‘. C’est également le sénéchal qui reçoit et centralise les hommages de la baillie.
Mais la principale obligation du sénéchal comme représentant du duc est évidemment de conserver et de maintenir ses droits, aussi rencontrons-nous plusieurs mentions d'enquêtes faites par le sénéchal pour vérifier les prélentions de certains sujets qui refusent de payer des redevances ou qui au contraire veulent lever des droits au préjudice du souverain.
La plus ancienne mention d’enquête de ce genre que nous ayons rencontrée est de 1169. L'enquête portait sur le droit d’ & hesmage » que possédait à Nantes l’abbaye de Saint-Georges de Rennes ; elle eut lieu devant Bernard, évéque de Nantes, à la requête du sénéchal Guillaume fils de Hamon et c’est ce dernier qui accorda la confirmation du droit ?..
. Quelques années plus tard, c’est le sénéchal de Tréguer, Merien fils de Guihomar, qui sur l’ordre de la duchesse Constance fait une enquête sur les droits et privilèges du prieuré de Lannion dépendant de l’abbaye de Saint-Jacut * ; c’est le sénéchal de Rennes, Guillaume, qui enquête sur les privilèges et immunités du fournier de l’abbaye de Saint- Georges # ; ce même sénéchal fait, en 1226, une enquête sur le service militaire que l’évêque de Dol doit fournir au duc *. Enfin on trouve encore des enquêtes de ce genre,
4. Voir notamment une permission de bâtir une forteresse accordée à l’abbaye de Saint-Mathieu, en 4332, et adressée « à nostre sénéchal de Léon ou à son lieutenant ». D. Morice, Pr., I, col. 1358.
, 2. Cartul, de Saint-Georges, p. 181.
