Cartul. de Saint-Sulpice, n° xx

3. Cf. un mandement de Jean IV adressé, en 1367, au-séuéchal de Broërec, lui ofdonnant de laisser les moines de Saint- Gildas de Ruis jouir du droit immémorial qu’ils avaient de prendre du bois de construction et de chauffage dans la forêt de Ruis et d’y laisser paître leurs troupeaux (Cartul. du Morbihan, n° 559).

4, Accord entre le vicomte de Rohan et le sénéchal de Ploermel, en 1267, concernant le paiement d’une dette de Henri de Quénécan. D. Morice, Pr., I. 1041.

. Cependant un bref hiiné en 4237, par le pape Grégoire IX contre ue Mauclerc, reproche aux baïillis du duc de s’être emparé par force des dîimes appartenant à l’Eglise de Nantes (D. Morice, I, 903); mais ces baillis (bajuli), pouvaient être précisément des officiers d’ordre inférieur.

6. Extraits des comptes rendus au duc Jean le Roux, 1261-1274. D. Morice, Pr., 1, 4006-1040.

de renseignements. D’autres fragments nous seront plus utiles parce qu’ils sont plus détaillés ‘. Ces derniers comptes nous apprennent que toutes les recettes ne passaient point par les mains des sénéchaux des huit baiïllies : un certain nombre d’autres agents comme les fermiers des droits de Ploermel, les sénéchaux de Poher et de Ruis, le prévôt de Carhais, le châtelain de Sucinio, apportent directement au trésor ducal le montant de leurs recettes.

En ce qui concerne les sénéchaux leurs comptes comprennent les recettes (recepta) et les dépenses (misia).

Prenons comme exemple le sénéchal de Cornouaille. II verse au trésor : sa recette de Châteaulin qui se divise en revenus : 128 liv. 19 s. 6 d., et en exploits (explecta) ? 26 Liv. ; soit un total de 154 1. 19 s. 6 d.; — sa recette de Quimper-Corentin : redevances, 77 s.: exploits, 23 1. 15 s.; total, 27 1. 12 s.; — sa recette de Fouesnant : arrérages du cens, 20 s. ; exploits, 70 s. ; total, 4 I. 10 s.; — sa recette de Conc et de Rosporden : redevances, 111 1. 9 s. 6 d. ; ex- ploits, 9 1. 15 s. 6 d.; total. 121 1. 9 s. Le total des recettes & de la baillie » s’élève à 308 liv. 10 s. 6 d. Il y a en outre les recettes € extra baillivam » qui comprennent : le blé vendu à Châteaulin, 110 s.; Bizan, 60 L. ; les sécheries de Cornouaille, 295 I. ; le blé vendu à Elliant, 103 s. ; cordes et cordages des navires, 20 L. Total des recettes (extra

1. A. de la Borderie, Recueil d’actes, n° cxxxvi, p. 216 et seq. Voir aux pièces justificatives la reproduction d’une partie de ces comptes, pour l’année 14265. — On trouve aussi quelques mentions intéressantes dans les . comptes des exécuteurs testamentaires du duc Jean le ir de 1287 à 1291. Ibid., n° cLxvut, p. 284 et seq.

2. J'emprunte à un manuel du xvi siècle, Le Vestige des na la définition de l’exploit : « Qu’esse que exploitz? — Ce sont deniers venans à cause des amendes en quoy aucunes personnes sont condempnées par les prévotz et baïillifs des lieux, tant pour aucuns delictz que pour sottes appellations par eux interjectées des juges subalternes ». (Jacqueton, Documents relatifs à Padministration fan en France (1443-1523), p. 209).

baillivam » : 380 1.13 s., ce qui donne un total général des recettes de 697 1. 3 s. 6 d. — Passons aux dépenses : elles sont indiquées en bloc ; les dépenses faites per litteras c’est-à-dire, sans doute, sur mandement du duc, montent à 426 I. 13 s. 10 d.; puis les menues dépenses, 162 1. 2 s. 6 d., soit un total de 588 1. 16 s. 4 d. Une fois la balance établie le sénéchal reste devoir 108 1. 7 s. 6 d.; mais le compte indique en outre qu'il devait : « pro Fexant » 7 1. 18 s.; € pro Alano Urvoez », 19 I. ; Digloerec, 11 L.; pour cinquante six sceaux à Quimper, 84 L.; pour Guihomar de Léon, 15 I. ; pour le fils de Guillaume du Pont, 50 1.; pour le fils de Teingnos, 4 1. ;.. 6 1. 10 s.; pour Pierre fils d'Alain Guihomar, 100 1. le sénéchal restait donc devoir au trésor du duc 405 1. 45 s. 6 d.

Que représentaient ces dernières sommes ? Amendes, redevances, droit de bail? Nous n’en savons rien. Les autres sénéchaux des baillies présentent des comptes similaires.

Nous avons dit plus haut que les sénéchaux étaient peutêtre les fermiers du duc pour les recettes de leur baillie. La mention eætra ballivam qui figure dans les comptes que nous venons de citer: et que nous n’avons pas traduite à dessein, pourrait du moins le faire croire. Nous savons, en effet, comment les choses se passaient ailleurs et notamment en Normandie. La plupart des charges-des prévôts, vicomtes et baïllis € étaient affermées annuellement pour une somme à peu près invariable. Si quelques circonstances augmentaient la valeur du produit de ces domaines, on n’élevait pas le prix de la ferme en proportion, mais on faisait an chapitre spécial pour ces nouveaux revenus qu’on disait en dehors de la ferme. Au contraire les revenus ordinaires se trouvaient-ils réduits par un accident ou par une distraction, le comptable n’en portait pas moins

sur sa recette le prix habituel ; seulement, à la dépense on lui allouait une somme proportionnée à la non-valeur !. » Ce mécanisme, usité en Normandie, correspond bien à celui que nous relevons dans le compte de 1265.

Ces comptes, si peu détaillés qu’ils soient, nous font bien connaître cependant le rôle financier des sénéchaux. Ils touchent toutes les sommes qui doivent, dans leur baillie, revenir au duc: revenus des terres € tenues en bail » que peut-être ils administrent *, redevances, amendes, droits divers ; et d’autre part ils règlent les dépenses, soit qu’ils en aient reçu l’ordre si ces dépenses sont importantes, soit spontanément s’il s’agit de sommes minimes. Nous n'avons plus, ou du moins nous n’avons retrouvé, que bien peu de ces ordonnances de paiement. Cependant c’est comme telle que l’on peut considérer un mandement de Jean I adressé au sénéchal de Rennes et lui ordonnant de payer à l’abbaye de Saint-Sulpice une somme de 20 I. 25 s. à La fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste et autant à Noël, somme qui devra être prélevée & de minagio nostro de Redonis et de costuma pannis de Redonis » c’està-dire sur les droits perçus à Rennes sur les grains et le pain. Et le duc ajoute que pour éviter tout retard cette somme devra être versée à l’abbaye par le fermier de ces droits ou par le bailli ducal s’ils ne sont pas affermés *.

4. L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au XII Ma IOCcite 1849, p. 280-282.

2, Cf. les comptes de 1271, 1972 et 1274. D. Mérice, Pr., 1, 1006-4010.

3. . Et quia nolumus quod dicte soluciones differantur quin fiant ad “ie ones annuatim par manus illorum quibus affermabitur dictum minagium et costuma, vel per manum baïllivi nostri qui ea colligi faceret si non affirmarentur, volumus et precipimus quod, nisi tunc dictis monialibus solverentur, quod firmarii illi, vel baïillivus noster, si sicut dictum est, non affirmarentur, tenerentur eis solvere, nomine pene, quinque solidos pro qualibet die qua hujusmodi solutio tardaretur : et hec volumus in posterum observari... » A. de la Borderie, Recueil d’actes,