‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 90 sur 177 · ITI. — LES SÉNÉCHAUX DES DOMAINES PRIVÉS DU DUC · texte numérisé non relu

ITI. — LES SÉNÉCHAUX DES DOMAINES PRIVÉS DU DUC

Au point de vue de la juridiction il nous est parvenu un certain nombre d'actes prouvant qu’ils avaient la juridiction gracieuse!. Aucun acte, à notre connaissance, ne mentionne expressément leur juridiction civile ou criminelle ?.

On peut cependant affirmer qu’ils les possédaient toutes deux sur leur territoire. Les appels de leurs sentences étaient, nous lavons dit, portés devant le sénéchal de la baillie dans le ressort de laquelle ils se trouvaient.

En dehors de ces sénéchaux, le duc de Bretagne avait encore un sénéchal pour administrer son comté de Richemont en Angleterre Ÿ; mais nous n’avons pas à nous occuper ici de ce fonctionnaire.

la Borderie, Recueil d’actes inédits, n° cxxxvi, p. 216 et seq. Ge compte mentionne les sénéchaux de Poher et de Rais. Voir également les extraits de comptes rendus au duc Jean le Roux en 1267, D. Morice, I, 1006- te où figurent les sénéchaux de Poher et de Hédé.

4. D. Morice. Pr., I, 838, 1039; Anc. Eu., IV, p. 286, n° xv; VI, p. 194, n° cxxxvu. — Voir surtout un acte de vente, de mai 1226, par Haiïimeri de Rezé ét sa femme Agathe à Guillaume de Rezé, rapporté par Brient Maillart ® « senescallus domini comitis Britannie, de Palatio et de Rezayo » et scellé de son sceau (Bizeul, De Rezay et du pays de Raïs, Revue des Provinces de l’Ouest, IV [1856], p. 78). Nous connaissons Brient Maïllart par d’autres documents : c'était un personnage important qui donna son nom au Port- Maillart qui existe encore aujourd’hui ä Nantes (Marchegay, La langue fran- - çaise à Nantes en 1210, Revue des Proy. de l’Ouest, VI [1858], p. 294 et seq.) 11 mourut le 41 novembre 1284 et fut enterré à l’abbaye de Villeneuve. On trouvera une intéressante note consacrée à ce personfage avec le texte de l’acte de vente ci-dessus mentionné et la reproduction du sceau de Brient Maillart dans Clisson et ses monuments, par le Cte Paul de Berthou, p. 415-416.

2. Voir cependant un accord passé, en 1218, devant Guillaume Prigent, sénéchal de Dinan (Anc. Ev., III, p. 232) et un jugement relatif aux dîmes de Lanjugon en Dolo, rendu en 1249 par Pierre Beaufils (Petrus Biaufuys), sénéchal de JIUEOMEC re post multas conteuciones, ordinatum fuit coram nobis inter ipsos, judicio curie comitis Britannie mediante, in hunc modum..» (Anc. Ev., III, p. m1, n° cLxvi}

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