DE U QUALITÉ DES COUPABLES

vifée à lui apporter des fœtus de un à deux mois. En l'absence du médecin elle avait laissé le corps dans son cabinet; et ce n'est qu'à son retour, qu'ayant trouvé un cadavre d'enfant nouveau-né de plus de six mois, il l'avait fait reporler à la sage-femme qui avait fini par le jeter dans la Seine.

Aussi doit-on comprendre Tinlérêt qui s'atlache dans les enquêtes judiciaires relatives à l'avortement, aux perquisitions faites chez les sages-femmes qui tiennent des maisons d'accouchement. Un médecin-expert est souvent appelé à assister dans cetfe opération rofficier judiciaire, et c'est sur ses indications qu'a lieu dans plus d'un cas la saisie de tel ou tel objet, notamment de substances médicamenteuses, d'instruments ou d'ustensiles divers; et enfin, de produits de conception conservés dans l'espritde-vin. Il est très-important de ne rien négliger dans ces circonstances de ce qui peut éclairer la justice. J'ai, pour ma part, trouvé ainsi des choses tout à fait décisives : chez l'une, un bocal contenant plus d'un kilogramme d'ergot de seigle, provision singulièrement suspecte; chez une autre, comme instrument des manœuvres exercées sur la matrice, des tringles de rideaux qui avaient été remises aux fenêtres et qu'un hasard seul a permis de découvrir.

Quant aux autres auteurs des crimes d'avortement, il suffit de les avoir indiqués. Les matrones et les charlatans se bornent le plus souvent aux breuvages, comme les femmes qui agissent seules. Quelques-unes de ces dernières ont pu cependant porter sur elles-mêmes leurs propres mains armées d'instruments. Lorsque enfin des médecins, par une exception heureusement rare, se sont rendus coupables de ces manœuvres criminelles, on doit s'attendre, en raison de leur degré plus avancé d'instruction, à un système de défense plus spécieux et con-

46 t)ES SUBSTANCES ABORTtVES.

son développement j finirait par causer la mort dans le sein de la mère et amènerait son exptdston dans les drconstances anormales?

L'essai que nous avons fait du mode d'action de la sabine montre bien que celle substance peut déterminer chez la femmeenceinteun état morbidegénéral,d'oùrésuUera dans certains cas une perturbation dans la circulation même de Tutérus et une brusque interruption de la grossesse. Mais, outre que cette action est loin d'être constante, elle ne pourrait être admise que lorsqu'elle se manifeste par des symptômes appréciables. Elle ne peut, dans aucun cas, êlre supposée à titre de propriété spécifique qui s'exercerait d'une manière latente sur la mère et secondairement sur Tenfant qu'elle porte dans son sein. On ne peut donc pas se borner à dire, en thèse générale, que Tavortement peut être la conséquence indirecte de l'ingestion delà Sabine. On ne peut pas davantage inférer de la mort du fœtus, et de son expulsion prématurée, même après Tadminislration d'une certaine dose de sabine, que cette substance a exercé une action vénéneuse sur le produit de la conception.

Il n'est permis de se former une opinion que d'après les circonstances particulières du fait, c'est-à-dire d'après les symptômes observés chez la mère, à l'époque où l'on suppose qu'elle aurait pris la préparation abortive, d'après les effets immédiats et consécutifs de cette ingestion. Ce sont ces principes qui ont dicté la troisième question qui nous est soumise et qui doivent inspirer notre réponse.

3° Peut-on expliquer par Vingestion d'une substance abortivey telle que la sabine en poudre, les particularités de Vacr couchement de la fille M., apprises par la déposition de la dame L., la: sage- femme y et les observations faites sur le cadavre de l'enfant par les deux homme6 de l'art qui ont fait la visite et Vautopsieî

DES SUBSTANCES ABORtIVES. 47

La question se trouve ainsi ramenée à une question de fait, et ainsi qu'il convient dans toute expertise médicolégale, c'est seulement d'après les données de l'instruction et par l'appréciation des circonstances fournies par les témoignages que l'on doit en chercher la solution. Or il y a à examiner, d une part, Félat de la femme M. avant et pendant son accouchement, et d'une autre part, l'état du fœtus prématurément expulsé.

Sur le premier point bien des renseignements essentiels font nécessairement défaut; si la fille M. assure qu'elle a pris plusieurs bouteilles dans le commencement de sa grossesse, si, d'un autre côté, elle a éprouvé à une époque indéterminée des douleurs d'eslomac et des coliques, il est néanmois impossible dt préciser la nature et la composition de ces breuvages et le rapport qui a pu exister entre l'usage que cette fille en avait fait et les symptômes d'ailleurs très-légers qu'elle aurait éprouvés. Il est d'ailleurs très-regrettable que le résidu de la bouteille saisie au domicile de Tinculpée n'ait pu être reconnu ; Texamen microscopique eût peut-être fourni sur ce point des lumières que la quantité minime du liquide ne permettait pas d'obtenir de l'analyse chimique.

Quant aux particularités mêmes de l'accouchement, elles n'ont absolument rien de caractéristique; et d'accord avec les premiers experts, nous n'y voyons que les circonstances habituelles d'une fausse couche dans laquelle un fœtus mort-né est expulsé.

L'état du cadavre, constaté par deux hommes de l'art et au moment même de la délivrance par la sage-femme, ne peut laisser de doute sur la décomposition du corps déjà commencée au sein môme de la matrice. La coloration violacée des téguments et notamment de la tête, la facilité avec laquelle Tépiderme s'enlève, jointe à l'odeur fétide et à la couleur verdâtre des eaux qui se sont écou-

48 DES SUBSTANCES ABOKTIVES.

lées, ne peuvent laisser de doute sur l'époque de la mort qui a certainement précédé de quelques jours l'expulsion. Mais il est un point sur lequel nous devons nous arrêter en raison de l'importance que semble lui accorder un des experts. Nous voulons parler du dépérissement et de l'exiguïté du fœtus, attribués à Tinfluence nuisible qu'aurait exercée sur son développement la substance abortive prise par la mère. Cet état de dépérissement n est établi dans le procès-verbal d'autopsie que par la comparaison du poids avec Tâge présumé du fœtus. Nous nous contenterons de faire remarquer que ces calculs ne reposent sur aucune base certaine, que rien n'est plus variable que le poids du corps du fœtus aux différents âges de la vie intrautérine, et que de plus, dans le cas présent, l'âge n'est pas suffisamment établi et que la mort anticipée et les changements survenus depuis l'inhumation ont dû modifier l'apparence du cadavre de façon à rendre très-difficile et très-obscure l'appréciation de ce prétendu dépérissement et des causes auxquelles il doit être attribué.

En résumant ces faits, les seuls qui ressortent soit de l'enquête judiciaire, soit des constatations faites par les hommes de l'art, on voit qu'il ne reste établi du côté de l'inculpée que l'usage probable de quelques breuvages de nature indéterminée, l'apparition après un intervalle plus ou moins long de quelques symptômes sans importance, et enfin un avortement dont les circonstances n'ont rien de significatif et qui ne peut être rattaché avec certitude, soit par sa date, soit par ses caractères, à l'action de telle substance abortive et notamment de la ppudre de sabine.

Du côté du fœtus, on ne rencontre aucune particularité plus précise. Sa mort anticipée, qui ne peut être contestée, peut tenir à des causes multiples et très-diverses, et rien dans l'état du cadavre ne permet à l'égard de ces causes même une conjecture. Le dépérissement du corps,

DES SUBSTANCES ABOÏITIVËS. 4U

quand même il serait établi d une manière moins incertaine, ne pourrait encore être indiqué comme une preuve seulement probable de Tingestion de la sabineet considéré comme Teffet secondaire et lent du poison qui, à travers la mère, serait venu miner la santé de Tenfant, arrêter son développement et le frapper dé mort avant qu'il fût né.

Il ne peut donc y avoir en réalité, sur tous les points, que doute et incertitude, et la nature du liquide contenu dans la bouteille saisie chez la fille M. eût-elle été reconnue, l'emploi de la sabine par l'inculpée eût-il été avéré, on n'aurait pu encore regarder comme prouvé que telle fût la cause réelle de la mort de Tenfant et de l'avortement. Car il n'est que trop fréquent de voir dans ces sortes d'affaires employer d'abord sans succès des substances abortives, et recourir plus tard à des manœuvres directes qui produisent l'avortement que les premières ont été impuissantes à provoquer.

De l'exposé des faits qui précèdent, de Pexamen des différentes pièces qui nous ont été communiquées et de la discussion à laquelle nous nous sommes livrés, M. Danyau et moi, nous avons conclu que : 1** l'ingestion de la sabine en poudre peut, non pas constamment, mais dans certains cas, déterminer l'avortement d'une femme enceinte en provoquant chez la femme des symptômes d'inflammation violente des organes digestifs et des troubles graves dont la mort peut être la suite; 2° la maladie que la poudre de Sabine développe chez la femme peut réagir sur le produit de la conception, détruire en lui les sources de la vie et en amener l'expulsion prématurée. Mais ces effets n'ont nullement le caractère d'un empoisonnement spécifique dont l'enfant serait victime sans que la mère s'en ressentît d'une manière appréciable ; 5** la grossesse et Taccouchement de la fille M. n ont offert aucune circonstance qui fût de nature à éiablird'une manière positive qu'elle ait fait

Târdieu, ATortemeit. 3" éditira. 4

50 DES WOTEIiS DIRECTS EXPLOTÈS

usage d'une préparation de sabine : el l'état du cadavre ou fœtus issu de cette fille ne présente aucun indice qui permette d'attribuer avec certitude sa mort ou son expulsion prématurée aux effets directs ou indirects d'une substance abortive et notamment de la poudre de sabine.

DES MOTEHS directs ElIPLOTÉS POUR PROCURER

i/avorteiieiit.

Les moyens violents prévus par la loi qui punit l'avortement, c'est-à-dire les manœuvres directes, sont donc en réalité les principaux, sinon les seuls moyens auxquels recourent les auteurs ordinaires de ces sortes de crimes ; et c'est à les bien connaître que Ton doit surtout s'attacher pour les poursuivre plus sûrement.

Une première remarque à faire, c'est que les procédés employés sont très-peu variés et ne diffèrent guère que par des points très-secondaires; et que, d'une autre part, si dans certaines circonstances ils laissent des traces matérielles évidentes, il peut très-bien se faire que Ton n'en trouve absolument aucune. Or, dans ce dernier cas même, la justice, il est bon de le redire, n'est pas désarmée pour peu que l'expert la guide dans l'appréciation des moindres détails du fait et sache donner à chacun d'eux sa véritable signification. Les développements dans lesquels je vais entrer, rigoureusement déduits des observations que j'ai pu recueillir, méritent à tous ces titres la plus sérieuse attention.

Ces manœuvres, considérées d'une manière générale, consistent toutes en opérations plus ou moins simples, plus ou moins grossières, pratiquées sur la matrice. Or il n'est pas besoin de connaissances anatomiques et physiologiques bien étendues ni même bien positives pour savoir que l'introduction d'un corps étranger dans l'intérieur de l'utérus chez une femme enceintOi et la lésion des mem-