YI. — CONSTATATION DES CAUSES DE MORT ACCIDENTELLE

H y a plusieurs Compagnies qui assurent maintenant des personnes contre des accidents arrivant sur terre ou sur mer, et il pourrait sembler à première vue qu'il y a là moins de sujets à discussion que dans d'autres circonstances. La preuve de l'accident et le degré du dommage causé ou, si l'accident est fatal, la cause de la mort semblent être une affaire très-simple. Mais il s'élève cette question : Qu'est-ce qu'une cause accidentelle, par opposition à une cause naturelle de mort? Nous associons généralement à l'idée que nous nous faisons d'accident celle d'un dommage physique ou d'une violence faite à la personne, et si elle meurt de n'importe quelle autre causée oh ne peut dire que sa mort soit accidentelle. Cette question parut devant la Cour du banc de la reine en janvier 1861 (Sinclair contre la Compagnie d'assurances maritimes), et le président de la Cour suprême (lord chief justice) prononça le jugement de la Cour. L'action était intentée par l'administration d'un sieur Laurence qui, étant sur le point de faire un voyage comme maître d'équipage d'un vaisseau, s'était assuré contre tout dommage personnel qui pourrait lui arriverpar quelque accident survenant sur n'importe quel océan, mer, rivière ou lac. L'assuré était avec son vaisseau dans la ri-, vière de Gochin, sur la côte sud-ouest de l'Inde, lorsque étant de service sur le pont il fut « foudroyé par un coup de soleil » , suivant les termes mêmes employés dans ce cas spécial, des suites duquel il mourut le môme jour. La question était de savoir si la mort provenait d'un « accident », suivant le sens de la police, et l'opinion de la Cour fut qu'il n'en était pas ainsi.

Il est difficile dé tracer la limite, dans ces ôccâMdîis, entre une iiiôrt par accident et une mort par des causes naturelles, de manière à aVoir une règle d'une application générale. Lâ Cour pouvait très-bieii penser que le téi'mé accident ëoiïipreiiait les violences, les malheurs bU la force niàjëùre, ét qUe, une mort produite par une bause iiaturëlle bien côiînue ne devait pas être considérée comme accidentelle. La maladie ou la mort produites par l'exposition à la chaleur, aii froid où à l'humidité et aiix vicissitudes des climats bu. des infliiences atmosphériqtiés, ne peuvent pas être appelées accidentelles, et en tous cas pas à moins que cette exposition ne soit produite par des circonstances d'un caractère accidentel. Ainsi, si un marin en s'acquittant comme à l'ordinaire de son [service prenait froid et mourait, sa mort ne serait pas accidentelle; mais elle pourrait l'être si par suite d'un naufrage on lui eût ordonné d'armer le canot et qu'il fût mort pour s'être exposé au froid et à l'humidité. Dans un sens, la mort était accidentelle, car l'effet était incertain d'abord, mais elle doit être considérée comme l'elTet des causes naturelles et non accidentelles. Le coup de soleil, d'après les informations prises par la Cour, serait une inflammation du cerveau produite par l'exposition à la chaleur intense des rayons du soleil. Des personnes qui s'exposent au soleil dans des régions tropicales sont plus ou moins sujettes à cette maladie, tout aussi bien que des personnes qui s'exposent à des causes naturelles d'une autre sorte sont sujettes aux maladies qui en résultent. La mort par « coup de soleil » doit donc être considérée comme provenant de causes naturelles, et non d'un accident, et le jugement doit être rendu en^faveur des défendeurs (1).

(1) Cette distinction peut paraître subtile et cependant elle est fondée, et je m'associe sans réserve à l'opinion de Taylor : une maladie interne produite par une cause extérieure, influence atmosphérique ou autre, n'est pas un accident. Dans la langue médicale de tous les pays l'accident se

96 A. s. TAYLOR ET A. ÏARDIEU.

Dans le cas où une personne est frappée par la foudre, après avoir assuré sa vie contre une mort accidentelle, il peut s'élever la question de savoir si cette mort était accidentelle ou non. La mort par la foudre n'est certes pas une mort naturelle, et dans le langage ordinaire, toute personne frappée par la foudre serait dite être morte accidentellement.

VII. — CONSTATATION DU SUICIDE OU DE LA MORT SIMULÉE, CONSIDÉRÉ COMME MOTIP D'anNULATION DU CONTRAT.

Parmi les conditions des polices d'assurances, il y a généralement dans le contrat la stipulation que la police sera annulée si la personne qui assure sa vie se suicide. Ainsi peut se poser la question médicale de savoir si dans tel cas particulier il y a eu suicide ou non. Une personne peut mourir par le poison, par des blessures, par submersion, par asphyxie ou par quelque autre mode; et dans certains cas, il peut être difficile de dire si la mort est le résultat d'un suicide, d'un accident ou d'une violence homicide. De tels cas sont souvent laissés dans une grande incertitude par les enquêtes du coroner (magistrat instructeur), parce que les données qu'il a recueillies sont imparfaites ou insuffisantes ; car, dans les cas de mort subite, à moins que l'on ne soupçonne un meurtre, on regarde comme de peu d'importance de faire une enquête bien exacte. S'il arrive que la vie du défunt ait été assurée par une police ^contenant cette clause touchant le suicide, la question peut devenir d'une grande importance pour les intérêts des assureurs, et ils demanderont des preuves cer-

caractérise dans ses effets, soit par une lésion plus ou moins profonde de la nature de celles que peuvent produii-e un coup, une chute, un empoisonnement, une asphyxie, soit par une mort violente souvent subite, toujours plus ou moins prompte.

taines que la mort a eu lieu naturellement ou par accident et non par suicide^, avant de payer le montant de la police. Dans tous les cas de mort violente, la cause du décès devrait être déterminée par un médecin; cela mettrait fin à toutes les contestations touchant le payement de la police, et cela dispenserait les représentants de l'assuré des ennuis et des dépenses d'un procès.

Si la mort est subite et si quelques circonstances suspectes restent inexpliquées, il est certain qu'il surgira un procès. C'est une garantie insuffisante que cette enquête du coroner dans laquelle, en vue de satisfaire un jury ordinaire, l'homme de Tart formule son opinion à la hâte sur rinspection générale du cadavre sans qu'il lui paraisse nécessaire de procéder à un examen plus sérieux, dans la certitude où il est que le défunt n'a pas pu être assassiné. S'il se trouvait que celui-ci appartînt à cette classe de personnes qui contractent d'ordinaire des assurances sur la vie, tous les détails qui ont rapport à l'examen du corps et le jugement porté par le médecin sur la cause de la mort viendraient nécessairement à la lumière, et, si Texamen avait été mal fait. Userait probablement l'objet d'une contre-enquête très-sévère. J'ai vu plusieurs cas dans lesquels il y a eu des scandales de cette nature fort pénibles, parce que le médecin légiste pensait que, pour le jury d'un coroner, les preuves étaient toujours assez bonnes.

Le verdict d'un jury d'enquête ne lie pas une Compagnie ; elle a non-seulement le droit, mais souvent de bonnes raisons de le discuter, et elle exerce souvent ce privilège. Les Compagnies d'assurances sont exposées à toutes sortes de fraudes ; quelques-unes sont de la nature la plus terrible et peuvent conduire, comme dans le cas des associations d'enterrement [burial-club) , sorte de Compagnie d'assurances, à la perpétration d'un meurtre pour acquérir le montant, souvent assez modique, d'une assurance.

^ A. S. TAYLQR ET 4. TARDIEU.

Une îïffaire assez intéressante relative à la question dp suicide par empoisonnement d'une personne dont la vip venait d'ôtre assurée pour une très-grosse somme, fut jugée devant lorçj ïentcrden en 1832 (Kjnnqar contre le Jiock Insurance Company). Feu M. J. Ji. firpen, M, Key et mi nous fûmes appelés comme témoins en faveur du défendeur. Ce procès n'eût pas eu lieu si inspection médicale du corps faite deux ans auparavant pour l'enquête, n eût pas été très-mal conduite, et si la cause dp la mort eût été constatée d'une rnanière satisfaisante, Gomme de l'issue du procès dépendait une somme de 10 000 livres (250 000 fr ) les assureurs sentaient qu'ils avaient le droit de demande^ une enquête pleine et complète. On m'envoya les dépositions que l'on avait recueillies sur le défqnt lors de l'enquête, pour les examiner. Elles constataient que le défunt était mort deux ans avant que l'action fût intentée. Le corps avait été examiné négligemment par une enquête de coroner, et le contenu de l'estomac avait été jeté sans avoir été soumis à aucune analyse chimique. Ces circonstances créaient une grande difficulté pour produire des preuves, et de fait, pour ce qui concernait le témoignage médical, il suftîsait à peine à servir de base à une opinjon quelconque. Je fus requis de la part de la Compagnie d'assurances pour savoir si l'exhumation du corps et un procédé quelconque d'analyse pourraient produire quelque fruit, mais je répondis négativement. D'après la manière dont le premier examen avait été conduit, et d'après ce fait que le malade avait présenté des symptômes qui faisaient présumer l'emploi d'un poison narcotique, il était en tous cag peu probable qu'après deux ans de sépulture on pût encore découvrir dans ces restes quelques traces de poison.

Le défunt, qui d'après les dépositions lors du procès, avait été pendant quelque temps dans un état d'affaissement moral, reyipt chez Ipi à Regent's Park, le soif du

19 octobre 1830. On était en train de réparer la maison; sa famille était à la campagne et la seule personne qui fût alors avec lui était un domestique. Le rapport que fit ce dernier indiquait que le défunt était rentré chez lui vers dix heures du soir et paraissait en bonne santé ; qu'il lui avait ordonné de placer une carafe de vin, un grand verre et un verre à boire sur la table de la bibliothèque attenant à sa chambre à coucher ; il lui dit qu'il allait prendre une potion calmante^ et demanda qu'on ne l'appelât pas le matin suivant, disant qu'il sonnerait s'il avait besoin de quelque chose. Le défunt se mit au lit, mais vers minuit le domestique fut éveillé par un bruit, comme si la tringle des volets de la bibliothèque fût tombée. S'étant levé, il vit son maître sans lumière, retournant de la bibliothèque à sa chambre à coucher, qui y attenait ; il prit une lumière de la main du témoin et alla se coucher. En remontant les escaliers dix minutes après, le témoin trouva la lumière éteinte et la porte de la chambre du défunt fermée à clef. Le lendemain matin, à neuf heures et demie, le témoin alla à la chambre du défunt et frappa à la porte comme d'habitude, mais ne reçut pas de réponse ; il retourna à dix heures, mais la porte était toujours fermée et le défunt ne répondit pas lorsqu'il frappa. Les ouvriers employés dans la maison effrayèrent le témoin vers midi, en lui disant qu'ils avaient entendu son maître gémir ou soupirer. On se procura alors une échelle et l'on entra dans la chambre par la fenêtre; le défunt était dans son lit et il semblait qu'il vînt de mourir quand les témoins entrèrent. On chercha immédiatement un médecin qui, à son arrivée, examina etégoutta un peu de liquide qui se trouvait dans le grand verre sur la table. On chercha une fiole quelconque, mais on n'en put trouver. Cependant on constata qu'il y avait sur la table de la bibliothèque un morceau de papier rouge et un autre de papier bleu qui avaient évidemment recouvert une fiole et qui n'avaient pas

A. S. TAYLOR ET A. TARDIED.

été là auparavant. Il fut aussi déposé qu'un bouchon et une fiole avaient été trouvés dans la cheminée. La fenêtre de la bibliothèque était ouverte et les volets avaient été écartés Le médecin qui fut appelé constata que le corps était couché, d'une apparence calme et le teint un peu pâle. Il avait de la sueur à la peau et des plaques de couleur livide disposées çà et là. Le corps fut inspecté pour l'enquête du coroner, par deux médecins et deux chirurgiens. On trouva, dirent-ils, une accumulation de sang putréfié dans l'estomac et un épanchement dans les deux côtés de la poitrine. Les vaisseaux du cerveau étaient un peu turgides, mais il n'y avait pas d'extravasation. Le contenu de l'estomac fut jeté sans qu'aucune analyse chimique en eût été faite; il paraît que le seul semblant qu'on en fit fut de passer un morceau de nitrate d'argent sur la muqueuse de l'estomac lors de l'examen. La cause que ces témoins donnèrent à la mort fut la rupture d'un vaisseau sanguin dans l'estomac. On rendit un verdict de a mort par cause naturelle » ; le corps fut enterré et l'on supposa que toute enquête était terminée. Gomme la cause que les témoins assignaient à la mort ne paraissait pas en rendre compte suffisamment dans ces circonstances ; comme c'était la mort subite d'une personne qui la veille encore était en pleine santé ; comme, de plus, il n'y avait aucune trace d'épanchement de sang dans le cerveau, phénomène que l'on rencontre si souvent dans la mort subite par apoplexie; comme enfin tous les détails indiquaient que le défunt avait pris un liquide quelconque et avait fait disparaître le flacon, il y avait matière à de forts soupçons. Les assureurs refusèrent de payer le montant de la police et demandèrent une enquête.

Les faits que l'on avait établis n'étaient pas suffisants pour conclure à un empoisonnement; on demanda donc d'autres témoignages, aux fins de déterminer : 1° si la cause que dans l'enquête les témoins avaient assignée à la mort

suffisait à en rendre compte ; 2° si, dans la négative, les faits établis relativement à la mort du défunt se rapportaient à l'empoisonnement par un narcotique; en un mot, si l'empoisonnement était probable ou non.

M. Green, M. Key et moi nous fûmes requis pour donner notre opinion sur ces différents points. Quant au premier, nous répondîmes que la cause assignée par les témoins à la mort ne pouvait en rendre compte d'une manière satisfaisante. Le sang qui avait été trouvé dans l'estomac avait été négligemment représenté comme à moitié décomposé et non coagulé; bien loin qu'il y eût été répandu pendant la vie, il était assez probable, vu le peu de soin avec lequel l'examen avait été fait, qu'il provenait de quelques vaisseaux lésés par ceux qui avaient fait l'autopsie. Admettant même qu'il eût été épanché pendant la vie, cela ne fournissait pas une explication satisfaisante de la cause de la mort, puisque la quantité en était petite. Ceux qui avaient fait l'autopsie eux-mêmes n'avaient pas trouvé cette cause satisfaisante, et ce qui le prouve, c'est qu'ils avaient recherché la trace d'un poison dans l'estomac par le procédé grossier de frotter un morceau de nitrate d'argent sur la muqueuse ! Enfin, l'hémorrhagie gastrique détruit rarement la vie à la première attaque, et est généralement accompagnée de vomissements de sang; mais le défunt n'avait jamais été sujet à l'hématémèse et il n'y avait pas eu de vomissements de sang.

Quant à la seconde question, les faits établis s'expliquaient fort bien en supposant que le défunt avait pris une dose toxique de laudanum ou de quelque autre préparation opiacée; on pourrait objecter qu'on n'avait pas trouvé d'opium dans l'estomac, mais on ne voit pas qu'aucune analyse en ait été faite. Le défunt était mort environ à la période où ce poison agit fatalement; c'était au jury à déterminer d'après les détails prouvés, la probabilité du

A. s. TAYLOR ET A. TAUDIEU. o

^02 A. s. TAVLOR RT A. TARDIEU.

fait, puisqu'il n'y avait aucun moyen de l'éclaircir par des données médicales. Nous étions tous d'accord que, dans le cas présent, l'empoisonnement par un narcotique était probable, autant qu'on pouvait en juger, en l'absence d'une analyse, puisque les faits relatifs à la mort concordaient avec cette hypothèse, ainsi que les données médicales aussi loin qu'elles s'étendaient. D'un autre côté s'élevait la question de savoir si des causes naturelles n'auraient pas pu, en douze heures, amener une mort aussi tranquille que l'avait été, d'après toutes les apparences, celle du défunt. A cela on peut répondre que l'apoplexie et d'autres maladies eussent pu amener la mort; mais l'autopsie n'avait rien révélé qui pût en faire supposer l'existence, et la mort par un poison narcotique était, au point de vue médical, tout aussi probable. En un mot, comme toutes ces preuves étaient essentiellement négatives, et que les deux manières de se rendre compte de la mort pouvaient s'accorder avec les données de la science, c'était au jury qu'il appartenait de décider, d'après l'ensemble des circonstances, ce qui était le plus probable. La cause de la mort n'était qu'une affaire de présomption médicale. Il était impossible de jurer ni que le défunt n'avait pas pu mourir par apoplexie, ni qu'il n'avait pas pu mourir par l'effet d'une forte dose d'opium. Comme il n'y avait dans ce cas que matière à soupçon et qu'il n'y avait pas de preuves réelles, le verdict fut rendu en faveur du demandeur.

On ne saurait douter que ce verdict ne fût conforme à l'équité, puisque la loi insiste toujours et avec raison sur un point que les preuves de fait, combinées avec les appréciations médicales, ne pouvaient éclaircir dans l'espèce, à savoir, la nécessité de la présence directe du poison. Les assureurs avaient attaqué le suicide. Ils étaient tenus de fournir à l'appui de leur accusation des preuves claires èt évidentes ; le demandeur n'était pas tenu à prouver

que la mort était naturelle. Si, outre les enveloppes de papier, la ficelle et le bouchon, on eût trouvé une fiole qui eût contenu évidemment du laudanum, ou si le liquide du gobelet, au lieu d'être simplement goûté et senti par le médecin et ensuite jeté au loin, eût été soigneusement analysé, ou si encore on avait pris des précautions analogues pour le contenu de l'estomac, on aurait pu prouver avec une évidence satisfaisante pour le jury, que le défunt était mort par un poison narcotique. Dans le cas où le défunt aurait pris une dose toxique d'une préparation opiacée, on pouvait supposer qu'il s'était débarrassé de la bouteille en . la jetant par la fenêtre de la bibliothèque, qu'on avait trouvée ouverte, tandis que le soir les volets avaient été fermés. On ne trouva aucune trace de la potion calmante dont il avait parlé à son domestique, pas même la bouteille; la présence de l'enveloppe de 'papier coloré, du bouchon et de la ficelle trouvés dans la chambre à coucher n'était pas expliquée.

Le seul point qui fût contre la présomption d'un empoisonnement narcotique^, était celui-ci : le domestique jura, lors du procès, que la sonnette de son maître avait retenti vers neuf heures. Si le fait était vrai, le défunt ne pouvait pas avoir été alors sous l'influence d'un poison narcotique, puisqu'il devait avoir traversé la chambre pour tirer la sonnette ; il en résulterait que l'action délétère du poison se serait exercée dans l'espace de trois heures, tandis que dans la plupart des cas d'empoisonnement par l'opium, il faut six à douze heures pour amener la mort. Cependant l'opium, on le sait, peut donner la mort dans un laps de temps très-court. Le docteur Ghristison a vu un cas où la personne est morte dans trois heures, et le docteur Beck un autre où la mort est survenue en deux heures et demie. Mais en comparant les témoignages du domestique lors de l'enquête et lors du procès, on trouvait entre eux une

iOlx A. S. ÏAYLOR ET A. TARDIED.

grande différence. A l'enquête faite immédiatement après la mort de son maître, deux ans avant le procès, il n'avait pas parlé du coup de sonnette, alors qu'on aurait pu supposer que l'ensemble des circonstances était encore présent à son esprit. Il avait aussi déclaré alors que précisément avant d'entendre le prétendu coup de sonnette, lorsqu'il avait frappé à la porte de son maître en montant dans sa chambre après neuf heures, il n'avait pas reçu de réponse. Il n'y avait qu'une sonnette dans la maison, les quatre ouvriers qui y étaient employés n'avaient pas entendu sonner de, toute la matinée. Les quatre témoins déposèrent aussi d'un autre fait important, ils jurèrent qu'entre onze heures etmidi, entendant un gémissement ou un ronflement dans la chambre à coucher du défunt, ils avaient proposé au domestique de forcer laporte et d'entrer ; celui-ci s'y était refusé, parce que, disait-il, son maître était malade, qu'il avait pris une potion calmante et qu'il lui avait demandé de ne pas entrer dans la chambre jusqu'à ce qu'il l'entendît sonner. C'était là ce qu'il disait deux heures après le moment oii, d'après sa déposition dans le procès, il avait entendu sonner et était monté pour répondre ! Cette preuve, qui paraissait militer contre la présomption d'un empoisonnement par un narcotique, était donc nulle et indigne de créance ; mais, par une étrange omission, ces contradictions dans la déposition du témoin ne furent pas remarquées alors. Ce cas montre l'importance, je dirai même la nécessité absolue, de faire les examens' post mortem et les analyses chimiques pour les enquêtes avec soin et attention. C'est aussi une application de ce principe que, bien que le suicide puisse être une cause de violation d'un contrat de cette nature, il faut que l'allégation repose sur des preuves directes et positives et non sur des présomptions et des déductions médicales. Parmi les questions médico-légales qui se rattachent à

ce sujet est la suivante : Est-ce que la clause contenue dans la police touchant le suicide comprend tous les actes de destruction de soi-même, ou est-elle restreinte seulement à ceux dans lesquels une personne saine ou en partie aliénée se détruit elle-même avec la conscience de ce qu'elle fait? Cette question a été traitée ailleurs; le suicide n'implique pas nécessairement l'aliénation mentale; mais, même s'il l'impliquait, la loi, comme elle a été fixée par l'interprétation de la majorité des juges qui ont eu à se prononcer sur ce point dans des cas d'assurances sur la vie, est que lorsqu'une personne assurée se détruit ellemême avec intention, quel que soit l'état de son esprit, la police est annulée. Si une personne ou saine ou aliénée se tue sans intention, les assureurs doivent payer, mais dans ce cas la preuve doit être fournie par les demandeurs, c'està-dire par ceux qui bénéficieront de la police. Certaines Compagnies ne font pas du suicide un cas d'annulation de la police.

[Toutes les personnes qui s'occupent d'assurances sur la vie s'accordent à dire qu'elles regardent comme loin d'être rares les suicides accomplis en vue de réaliser, au bénéfice de ses héritiers, une assurance contractée à dessein et avec la pensée arrêtée d'une mort volontaire. Mais les Compagnies en sont réduites à soupçonner ces faits, plus souvent qu'elles ne peuvent les prouver. Le plus ordinairement, ce sont des suicides par submersion ou par écrasement, genres de mort qui laissent place à la supposition d'une mort accidentelle. Taylor a cité des exemples d'empoisonnement ayant le môme caractère et le même but. En France, lors même que les Compagnies ont acquis la certitude qu'il y avait eu suicide provoqué par suite de mauvaises affaires ou par un sentiment exagéré de la famille, soit que les preuves n'aient pas paru suffisantes, soit qu'elles aient craint de nuire à l'avenir d'une industrie naissante, elles

106 A. s. TAYLUK ET A. ÏAftDlEU.

n'ont presque jamais osé, jusqu'à ce jour, soulever une difficulté judiciaire de cette nature. Nous allons citer cependant un cas très-remarquable, et qui a eu un grand retentissement, de mort par un coup de feu, qui s'est produit dans des circonstances très-suspectes et qui a donné lieu à un procès dans iequel,|outre la distinction du suicide et de l'homicide, a été soulevée la question d'aliénation mentale.

Sur cette question de la folie qu'a déjà examinée le professeur de Guy's Hospital, nous nous contenterons d'ajouter qu'un jugement du tribunal de la Seine en date du 8 août 185^j, a décidé que « celui qui s'est donné la mort dans un » accès d'aliénation mentale ne peut être réputé avoir péri » victime d'un suicide, » au sens où l'entendent les polices d'assurances.

Le fait auquel nous venons de faire allusion a déjà été publié par nous (1); il avait été de notre part l'objet d'une étude approfondie et d'expériences entreprises de concert avec l'habile arquebusier M. Devisme, en vue d'établir avec précision les circonstances matérielles de la mort. De plus, il a été, par notre distingué confrère M. Brierre de Boismont (2), soumis à un examen à la fois médico-légal et psychologique, à la suite duquel, dans des considérations pleines d'intérêt, il apporte de puissantes preuves morales à l'appui de la probabilité du suicide que nous ayons soutenue.

Le 7 septembre 1858, à sept heures du matin, un coup de feu retentit sur un des boulevards de Paris. De la fumée

(1) Question médico-légale sur un cas de mort violente par un coup d^ feu, survenu soit 'par le fait d'un suicide, soit par accident, par le docteur A. Tardieu {Aiin. d'hyg. publ. et deméd. lég., 2« série, t. XIII, p. 443).

(2) Recherches médico-légales sur le suicide, à l'occasion d'un cas douteux de mort accidentelle ou violente, par A. Brierre de Boisraonl {Ànn. d'hyg. publ. et deméd. lég., 2° série, t. XII, p. 126).

ASSURANCES SUR LA VIE. l"'

s'échappe d'une voiture en marche; le cocher s'arrête et l'on trouve dans l'angle de la voiture le corps d'un homme, assis, la moitié gauche du crâne enlevée par l'explosion d'un fusil de chasse à deux coups, placé entre ses jambes. Cet homme, qui mourait ainsi instantanément dans la voiture où il venait de monter depuis cinq minutes à peine, s'était fait assurer peu de temps auparavant pour la somme considérable de 150 000 francs, et les Compagnies le Phénix et la Paternelle se refusaient à payer, par le motif que la mort avait été volontaire et non accidentelle. Il serait sans objet de reproduire ici les motifs déduits de nos observations et des expériences que nous avons répétées dans la voiture même où le cadavre avait été trouvé, qui nous conduisirent à repousser la supposition d'un accident et à conclure au suicide. Nous nous contenterons de dire que pour nous la direction de la blessure constatée à la tête, l'obliquité qu'elle avait exigée dans la position de l'arme, eu égard à l'étroitesse de la voiture, démontraient de la manière la plus positive que le coup avait été préparé, volontairement tiré, et que la mort était le résultat non d'un accident, mais d'un suicide. De son côté, le savant aliéniste M. Brierre de Boismont concluait dans le même sens, en établissant, avec l'autorité qui lui appartient, que beaucoup de suicides conservent au milieu de leurs préparatifs une liberté d'esprit et un sang-froid parfaits, et qu'il était impossible de trouver, dans fa tenue, dans les écrits, dans les derniers actes de l'individu dont il s'agit, la preuve morale qu'il n'avait pu lui-même attenter à ces jours.

Ce qui est plus intéressant dans cette affaire, au point de vue spécial du sujet que nous traitons dans cette étude, c'est de rappeler comment le fait a été apprécié dans le débat judiciaire auquel il a donné lieu. Le ministère public le résumait ainsi par l'organe de M. Pinard, l'éloquent procureur général de la Cour de Douai : « N'oublions pas le

108 A. s, TAYLOR ET A. TARDIEU.

» point de départ du débat. Il s'agit de résilier un contrat. » La base de la résiliation c'est le suicide. C'est donc aux » Compagnies qui demandent la résiliation à faire la preuve.» Puis, après avoir chercbé cette preuve tour à tour dans les constatations matérielles et dans les constatations morales, il ajoutait : « Jecomprends qu'on me trouve difficile pour la » preuve, mais à cela il y a deux raisons : la première, c'est » qu'il s'agit d'une résiliation et que les Compagnies doi- )) vent l'établir comme demanderesses; la seconde, c'est » qu'il s'agit d'un suicide et qu'un semblable fait ne doit » pas s'induire, mais se prouver comme mi délit. Et puisque » la preuve n'est pas faite, que l'alternative me poursuit et » que je suis encore entre la mort accidentelle possible et » le suicide probable, ob! alors, j'incline pour le possible » et je maintiens le contrat. » Cette doctrine devait prévaloir et le doute être nécessairement interprété contre les Compagnies. Aussi, par son jugement, le tribunal les condamnait à acquitter le montant de l'assurance de 150 000 francs.

Certes, on ne peut nier que la distinction du suicide et de l'homicide ne soit souvent assez difficile pour justifier une semblable jurisprudence; mais il est triste dépenser combien elle peut, non moins souvent, conduire à l'erreur. M. Brierre de Boismont en cite un exemple emprunté à un journal allemand (l) et qui rentre complètement dans notre sujet.

Le 12 octobre 1840, un négociant fut trouvé étranglé sur la route de Stettin. Le mauvais état de ses affaires fit d'abord penser à un suicide. Mais la position du cadavre, qui avait les mains liées derrière le dos, des traces de spoliation, tout enfin écarta un pareil soupçon, et les tribunaux, reconnaissant les preuves d'une mort violente, durent pro-

(1) Gazette universelle de Berlin, 12 octobre 1840.

céder à une enquête judiciaire qui cependant n'aboutit à aucun résultat. Le négociant avait assuré sa vie à la banque de Gotha pour une somme de UO 000 francs environ qui devaient être remis à sa famille, sauf le cas oii sa mort serait due à un suicide. Les choses en étaient là lorsqu'un fondé de pouvoirs de cette banque est venu se présenter aux tribunaux pour prouver que le négociant s'était véritablement suicidé, et réclamer la somme déposée entre les mains de la justice. Il produisit une lettre autographe du mort, dans laquelle celui-ci exposait les motifs qui l'avaient poussé à cet acte et les moyens qu'il avait employés pour l'exécuter. Le document établissait qu'il s'était sacrifié à sa famille pour la préserver d'une ruine complète. Suivant cette lettre, qui a tous les caractères de l'authenticité, il s'était pendu à un poteau d'où un ami était venu l'enlever, d'après un accord fait entre eux^, pour le mettre dans une attitude propre à faire supposer un meurtre.

Si ces morts volontaires destinées à hâter le terme d'une assurance et à en fausser les conventions ne sont pas trèsrares, il n'en sera pas de même sans doute des faits de la nature de celui que nous allons rapporter et qui peut cependant en être rapproché. Il s'agit d'un décès simulé; et quelque grossière que soit la ruse, il n'est pas inutile de la dévoiler dans ce travail où nous cherchons à exposer, aussi complètement que possible, tous les cas où les assurances sur la vie impliquent ou réclament l'intervention directe ou indirecte du médecin.

Un négociant d'une des principales villes de France contracte à l'une des grandes Compagnies de Paris, en décembre 186^, une assurance de 100000 francs. Peu de temps après, on apprend sa déconfiture, la poursuite dont il est l'objet ponr banqueroute frauduleuse et sa fuite en Angleterre. Quelques mois plus tard, au moment où allait échoir la première annuité, la Compagnie est informée

110 A. S. TAYLOtt ET A. ÏARDIEU.

qu'il vient de mourir à Londres d'une maladie du cœur, qu'il a été frappé subitement sur la voie publique, et l'on expédie comme preuves un certificat de médecin, la déclaration faite au registrar et le procès-verbal d'inhumation. Avant d'acquitter le montant de la somme réclamée, la Compagnie luit procéder k une enquête dans le pays de l'assuré d'abord, puis à Londres; et après avoir successivement découvert que le domicile du décédé était faussement indiqué, que le médecin dont on produisait l'attestation n'existait pas, après s'être enquis près du fossoyeur du cimetière catholique où avait eu lieu l'inhumation, lequel reconnaissait dans la photographie de l'assuré les traits de la personne des mains de laquelle il avait reçu un cercueil amené sans témoin et sans pompe, on acquit la certitude que le banqueroutier, par une nouvelle fraude, avait été au registrar-office déclarer sa propre mort et avait présidé luimême à ses propres obsèques, se préparant d'ailleurs à recueillir son héritage, et ayant déjà acquis un navire et une cargaison des deniers que, par son décès simulé, il avait espéré extorquer à la Compagnie.]

Vin. — CONSTATATION DE l'hOMICIDE CONSIDÉRÉ COMME MOTIF d'annulation du CONTRAT.

On suppose naturetlement qu'un homme a un intérêt direct à préserver sa propre vie, mais cela peut ne pas l'empêcher de devenir victime des criminels desseins d'un autre. L'intérêt que peut avoir une personne dans l'assurance de la vie d'un autre souleva une importante question, dans l'affaire de Heldon contre West, en janvier 1863. Le demandeur, employé dans une maison de banque, avait fait assurer la vie d'un certain Pedder qui était un des directeurs de la banque. Le demandeur était débiteur envers la banque d'une somme de 5000 livres (125000 francs), et

Pedder l'ayant informé que tant que lui, Pedder, vivrait, il ne serait troublé par aucune demande du payement, le demandeur avait assuré la vie de Pedder dans la Compagnie du défendeur pour la somme de 2500 livres (62500 francs). C'était le payement de cette somme au demandeur qui maintenant était discuté. Le défendeur prétendait que le demandeur n'avait aucun intérêt à assurer la vie de Pedder. Le cas fut plaidé, et la Cour s'en référa au cas qui avait déjà été jugé : d'un père assurant sa propre vie ou un mari celle de sa femme. II avait été décidé dans ces cas-là qu'il n'y avait pas d'intérêt assurable, c'est pourquoi lorsqu'un mari désirait prendre des précautions pour sa femme, il assurait sa propre vie, ce n'était pas elle qui l'assurait. De plus, on cita comme exemple TafTaire très-remarquable de Wainwright, dans laquelle cette personne avait poussé sa belle-sœur à assurer sa vie et l'avait empoisonnée ensuite pour recueillir, comme étant le parent le plus proche, la somme assurée. Ce cas montrait l'importance immense de la loi qui demande que l'on ait un intérêt réel dans la vie de la personne qu'on assure. Le résultat de toute l'argumentation fut que la Cour réserva son jugement; mais il ressortit de là qu'il n'y avait pas accord sur la question de savoir : ce que l'on pouvait appeler légalement un intérêt d'assurance dans la vie d'un autre. On a pensé que l'assurance sur la vie pouvait être considérée comme mauvaise, parce qu'elle tend à créer un intérêt à la mort d'un autre, et conduit ainsi à des meurtres secrets. Le lU^ décret de George 111, chapitre kS, dispose expressément qu'aucune assurance sur la vie ne sera valide, à moins que la personne qui assure n'ait un intérêt direct et légitime à la vie de la personne qui est assurée. Ce décret a été rendu dans le but d'empêcher la spéculation sur les polices, et de préserver la société contre le danger de personnes qui en assureraient d'autres et chercheraient leur mortpour avoir le payement

112 A. s. TAYLOll ET A. TAllDIEU.

que promet la police. Mais l'eflet du décret est simplement d'annuler la police, il ne demande pas que les primes soient rendues et n'édicte aucune pénalité contre les contrevenants. Gomme les polices d'assurances sur la vie peuvent être vendues et achetées comme d'autres propriétés, elles peuvent tomber entre les mains de personnes qui n'y ont pas d'autre intérêt que le désir que ces polices deviennent bientôt des créances par la mort de l'assuré. Comme on l'a justement fait observer, l'intérêt d'un tel dépositaire ne tient pas à la vie, mais à la mort de l'assuré.

Un homme fut trouvé mort à Saint-Fergus, en Ecosse, blessé par un coup de pistolet dans des circonstances trèssuspectes. Les faits médicaux et moraux ne s'accordaient pas avec l'hypothèse d'un suicide; tous s'accordaient pour faire supposer un meurtre commis avec une froide préméditation. On désignait comme coupable de ce crime présumé un médecin, et le motif qu'on assignait à cet acte était que le prévenu avait récemment contracté, auprès de trois Compagnies différentes, des assurances qui se montaient à environ 2000 livres (50000 francs), sur la vie du défunt, pauvre homme à la vie duquel il fut prouvé qu'il ne pouvait avoir aucun intérêt pécuniaire légitime. Les assurances n'étaient contractées que pour de courtes périodes, et, comme dans les Compagnies écossaises, les polices ne sont pas annulées par le suicide, le montant pouvait en être réclamé même si l'on supposait que le défunt s'était détruit lui-même. Le corps, l'arme et d'autres objets avaient été arrangés, au moins on le supposait, de manière à faire croire à un suicide. Un fait très-significatif, et qui servit à expliquer la mort du défunt et le mobile du prévenu, c'est que les risques correspondants à l'assurance la plus forte, 1000 livres (25000 francs), couraient du 24 novembre 1852 au 2i novembre 1853. Il n'avait été payé qu'une prime d'environ 11 livres (275 francs), et il fut prouvé

que ce payement avait été fait par le prévenu. Le défunt fut trouvé mort le 20 novembre 1853, c'est-à-dire quatre jours seulement avant la date à laquelle la police d'assurances sur sa vie aurait été échue. On arrivait donc à montrer que l'accusé avait le motif, les moyens et les occasions favorables de commettre ce crime; mais comme il n'y avait ^pas de circonstances qui pouvaient le mettre directement à sa charge, il fut acquitté.

Une affaire remarquable fut jugée en ce pays, en 1835, (Wainwright contre Bland, à l'Échiquier, le 29 juin 1835), affaire dans laquelle on cherchait à recouvrer le montant d'une police d'assurance faite pour deux années sur la vie d'une miss Abercromby. L'action fut intentée contre les directeurs de la Compagnie d'assurance impériale ; ils se refusaient à payer, en alléguant que la demoiselle avait été empoisonnée, et que le demandeur Wainwright n'avait à sa vie aucun intérêt pécuniaire légitime. Gomme il y a de fortes raisons de croire que ce meurtre fut un des premiers pour lesquels on employa la strychnine dans cette contrée, il peut être considéré comme le type de ceux qui, vingt et un ans plus tard, furent pendant un certain temps commis avec succès par le criminel William Palmer. La strychnine n'avait été découverte que douze ans auparavant; elle n'était encore que peu connue comme poison, soit en Angleterre, soit en France. L'histoire de cette affaire est remarquable, et la cause réelle de la mort ne fut jamais bien recherchée. Deux jeunes femmes du x\om d'Abercromby, les filles d'un officier décédé, sans autre propriété que des pensions du gouvernement de 10 livres, 250 francs par an, habitaient à quelques milles hors de la ville avec un homme du nom de Wainwright et sa femme, qui étaient aussi dans une position gênée. Elles vinrent à Londres en 1830, à Tentrée de l'hiver, et prirent des logements. L'aînée, qui avait juste atteint sa vingt et unième année, fut envoyée quelquefois

A. s. TAYLOR ET A. TARDIEU.

seule et quelquefois avec sa sœur h huit ou dix Compagnies d'assurances, pour contracter auprès de chacune des assurances sur sa propi-e vie. Comme elle était d'une forte et vigoureuse santé, elle reçut un accueil favorable de la part de plusieurs Compagnies, quoiqu'elle ne pût assigner à son désir d'assurer sa vie d'autre motif, sinon qu'on lui avait dit que c'était bien de sa part d'agir ainsi. Cinq Compagnies lui accordèrent des polices en son propre nom, quelquesunes pour deux, d'autres pour trois ans, jusqu'à concurrence d'une somme de 16 000 livres (/lOO 000 francs).

Parmi ces Compagnies était la Compagnie impériale qui, en octobre 1830, accepta une assurance pour sa vie pour 3 000 livres (7 500 francs). Le 13 décembre suivant, étant en parfaite santé, elle fit son testament, et légua cette police ainsi que d'autres aux demandeurs Wainwright et'à sa femme. Le soir de ce jour, toute la société alla à un théâtre public et, à son retour, fît un souper avec des huîtres et du porter. C'est à cette occasion que miss Abercromby fut indisposée pour la première fois. On prétendait qu'elle souffrait d'une attaque d'hystérie, mais on n'a pas un récit net de sa maladie à cette époque. Ce ne fut que le 16 décembre qu'un médecin la vit, mais sa maladie n'était pas d'une nature alarmante ; on supposait que c'était de l'hystérie. Le 21 , ce médecin fut appelé à la hâte auprès d'elle, et la trouva en proie à de violentes convulsions tétaniques, semblables à celles qui sont quelquefois les effets d'uae blessure; c'était le tétanos. Elle disait qu'elle mourrait certainement et, en effet, elle mourut tout à coup, au milieu d'un accès de convulsions. Le médecin avait quitté la maison, et lorsqu'il revint au bout d'une heure, elle venait de mourir. L'aspect que présentait le corps n'a été rapporté qu'imparfaitement. Il y avait à la base du cerveau un épanchement séreux auquel on rapporta la mort ; on ne fit pas d'analyse du contenu de l'estomac ; il avait été, prétendit-on, exa-

miné minutieusement, et il n'y avait pas trace de quelque chose qui eût pu être suffisant pour amener la mort. Mais la personne à qui cet examen avait été confié ne fut pas appelée en témoignage lors du procès.

Wainwright, comme exécuteur testamentaire et tuteur de la jeune fille, réclamait le payement de deux des polices qui avaient été faites à son profit. Mais ce payement fut refusé. Il alla alors en France avec sa famille et, cinq ans après (en 1835), il intenta, par l'intermédiaire d'un agent, un procès à la Compagnie impériale d'assurances. Dans cette occasion , le jury ne put pas s'accorder pour rendre son verdict. Une autre action fut encore intentée plus tard à la Compagnie, et les faits mentionnés ci-dessus furent constatés lors du procès. L'attorney général dit que le demandeur avait quitté le pays, et qu'il y avait de bonnes raisons de croire qu'il n'y reviendrait jamais. Lejuge déclara au jury que les exécuteurs testamentaires devaient recevoir l'argent, soit que le meurtre eût été commis, soit qu'il ne l'eût pas été, pourvu que l'assurance eût été faite de bonne foi de la part de la défunte. Sa seigneurie dirigea l'attention dujurysurle fait extraordinaire de cette jeune dame (la défunte), faisant ces assurances si considérables seulement pour deux années; puis, sa maladie soudaine et sa mort dans les convulsions, bientôt après que la police avait été réglée. Elle fit souvenir, en outre, le jury qu'aucun renseignement n'était venu élucider les raisons que la jeune fille avait données aux différentes Compagnies pour effectuer ses assurances sur sa vie. Par le testament fait en faveur du demandeur et de sa femme, et qui leur assignait ces assurances, ces personnes étaient placées dans une situation que la loi ne permet pour personne, à savoir, celle d'avoir un intérêt considérable à donner la mort à une autre personne, par des moyens illégitimes. Le jury rendit son verdict pour les assureurs, alléguant que l'affaire avait été mal présentée et que les

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demandeurs n'avaient pas d'intérêt à assurer la vie de la défunte.

On ne saurait douter que cette jeune femme ne soit morte par l'effet d'une dose de strychnine qui lui fut administrée peu avant que le médecin la vît, dans l'après-midi du 21 décembre. Le tétanos que produit ce poison amène rapidement la mort; lorsque, au contraire, il provient de blessures, il a une marche plus lente et n'amène la mort qu'au bout de quelques jours, et, dans ce cas, il n'y avait ni blessure, ni aucune autre cause naturelle qui pût en rendre compte. Wainwright fut donc jugé ensuite, convaincu de faux et déporté. Il mourut plusieurs années après dans une de nos colonies pénitentiaires et, avant sa mort, il avoua, dit-on, qu'il avait fait périr miss Abercromby et plusieurs autres personnes par la strychnine.

Quelques-uns des empoisonnements qui eurent lieu à Rugeley, en 1855-56, et qui finirent par la condamnation et l'exécution du fameux William Palmer pour le meurtre de J . P. Cook, avaient leur origine dans ce facile système de s'enrichir au moyen des assurances sur la vie. Le corps d'Anne Palmer, la femme du condamné, gisait déjà depuis quinze mois dans le tombeau, d'après un certificat de décès donné par un médecin attestant la mort par un choléra bilieux, lorsque la mort soudaine de Cook et la découverte de l'antimoine dans son corps conduisirent à l'exhumation du corps de cette dame. On trouva alors qu'elle était morte par l'effet de l'antimoine, qui fut découvert par le docteur Reess et moi, dans toutes les parties du corps, etmême jusque dans les ovaires (1). Lorsque nous cherchâmes Thistoire de la maladie qui avait précédé la mort, nous trouvâmes que les symptômes s'accordaient parfaitement avec les effets dutar-

(1) A, Tardieu, Mémoire sur l'empoisonnement par la strychnine, contenant la relation de l'affaire Palmer {Ann. d'hyg. publ. et deméd. lég., 1856, 2« série, t. VI, p. 371).

trate d'antimoine, et non pas avec ceux du choléra bilieux ou de n'importe quelle maladie. L'antimoine n'avait pas été prescrit à la défunte pendant sa maladie ; il était parfaitement clair qu'il avait dû lui être administré par quelqu'un, jusqu'à une période voisine de la mort. N'ayant dans la fortune de sa femme qu'un intérêt d'environ 5000 livres (75 000 francs), et pendant la courte période des neuf mois qui précédèrent sa mort, William Palmer fit ou fit faire des propositions pour assurer sa vie auprès de huit Compagnies différentes pour une somme totale de 33 000 livres (825 000 francs). Trois de ces propositions faites par luimême à ^^w^■on^/eiVow^cA, endécembrel853, pour 3000 livres (75 000 francs); au Scottish Equitable^ en janvier 1854, pour 5000 livres (125 000 francs), et au Soleil, en février 1854, aussi pour 5000 livres, furent acceptées parces£Iompagnies; il arriva ainsi, en moins de trois mois, à effectuer une assurance totale de 13 000 livres (325 000 francs), pour couvrir l'intérêt qu'il avait sur la vie de sa femme et qui se montait à 3000 livres. Les autres propositions se montant à environ 20 000 (500 000 francs) furent refusées par les autres Compagnies auxquelles il s'adressa. Le total des primes payées par Palmer pour ces trois polices se monta à 388 livres (9700 francs), et il était à cette époque tellement à court d'argent, qu'il fit un billet que l'on décompta sur la sûreté des polices, de telle manière qu'il réussissait à faire payer des polices par elles-mêmes. Comme il était embarrassé dans ses affaires et incapable de continuer à faire des billets de cette nature sans s'enfoncer encore plus profondément dans les dettes, la mort de sa femme devint pour lui une affaire de nécessité. En moins de six mois, après qu'il avait contracté des assurances sur sa vie, sa femme mourut empoisonnée sous sa direction immédiate. A sa mort, ces fortes sommes furent réclamées par Palmer et lui furent payées par les Compagnies. Quoiqu'il y eût déjà

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llo A. «» TAtLÔR ET A. tAnWEU.

à cette époque quelques soupçons que sa femme était motte empoisonnée, il n'y eut ni enquête, ni inspection, et le corpé fut enterré à la hâte. Ces fails ne vinrent à la lumière qufe plus d'un an après, pendant l'en^tuête qui fut faite pour uti autre meurtre en 1855.

II semble que le caractère fespectable de Palmer, fea position sociale et professionnelle, et de plus, les deux cew tificats médicaux de la mort dé sa femme contrecarrèrent toutes les intentions qu'eussent eues les compagnies de nè pas payeï" les polices. William Palmer poussa bien pluè loin ses spéculations d'assurances sur la vie. N'ayant aucUtt intérêt pécuniaire quelconque à la vie de son frère Walter Palmer, il fit ou lui fît faire des propositions pôùr assurer sa vie auprès de différentes compagnies jusqu'à \à somme de 82 000 livres (2 050 000). La compagnie du prince de Galles accepta les propositions jusqu'à concurrence de 13 000 livres (325 000 francs) avec certaines restrictions. Le 16 août 1855, Walter Palmer mourut subitement en présence de son frère et d'un autre homme d'un caractère douteux, chez lequel il l'avait placè comme locataire, et il devint très-probable, sinon prouvé, que le prévenu William avait, peu de temps auparavant, acheté Une bouteille d'acide prussique chez un droguiste. La police avait été attribuée par Walter à William.

Mais lorsque William Palmet voulut en toucher le m'oû" tant après la mort de son frère, la compagnie refusa le paiement et pour de fort bonnes raisons, Palmer ne put l'y forcer. Il essaya ensuite, mais sans résultat, d'assufcr pour 25000 livres (625000 fr.) la vie de son groom Georges Bâtes, qu'il désignait dans sa proposition comme un gentleman d'une fortune indépendante ; et il proposa à un nommé Cheshire, le maître de postes de Rugeley, de faire aussi des propositions sur sa vie pour la somme de 5000 livres (125000 fr,) et de lui assigner les polices, et, n'eût été la

révélation des faits relatifs à, la mort de Cook,ces deux personnes, sur la tête desquelles une forte assurance avait été mise, eussent été ses procliaines victinies.

Le thuggisme (1), tel que le pratiquaient autrefois dans l'Inde certaines classes d'Indous, ne serait qu'un péché véniel comparé à cette profession qni consisterait ainsi à prélever de fortes sommes d'argent sur la vie humaine. Les Compagnies ont maintenant l'habitude de demander parmi îeurs questions si la vie à assurer a déjà été proposée à d'autres Compagnies, et si la proposition a été acceptée ou non, Mais cette méthode n'empêche qu'en partie ces spécul9,tions odieuses.

En France et dans la plupart des États du continent, les assurances de c€tt!& nature sont, dit-on, strictement défendues, non pas pour empêcher la spéculation qu'on encourage plutôt, mqis dans l^hut de préserver la société contre le danger des personnes qui en assurent; d'autres et désirent; par là leur niort. La preuve que ces règlements ne suffisent P4s pour préserver du meurtre secret et de U spéculation sur la vie humaine, est l'affaire du docteur de la Pommerais qui, en mai 1864, fut conv^iincu à Paris du meurtre d'une femme du nom de Pauw. Le lecteur connaît les détails médicaux qui ont trait à ce meurtre (2), lequel égale, sinon dépasse en atraçité, les crimes commis par William Palmer SWT sa femme et son frère.

P e la Pommerais avait d^ahord cohabité avec la défunte. L'ayant ensuite abandonnée, il épousa en août 1861 une demoiselle de quelque fortune, mademoiselle Dubizy. Quel-

(1) Trito de l'Inde dont les Membres tuent le plus de monde possible voyages' '^^^''^"^ ^'''^''^

(2) Voyez la Relation médico-légale de V affaire Couty de la Pommerais,

; xxH, p?8oi.'^"^^^" ''''' -^-^

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que temps après le mariage, la mère de cette dame mourut dans des circonstances très-suspectes, et on supposa que c'était par suite d'un poison administré par le prévenu. En juin 1863, il renouvela tout à coup et sans aucune cause apparente son intimité avec la défunte de Pauw, qui vivait dans une grande pauvreté avec plusieurs enfants. Lui ayant avancé plusieurs petites sommes d'argent se montant en tout à 27 livres (675 fr.), il la porta à assurer sa vie auprès de diverses Compagnies pour la somme de 22 000 livres (550 000 fr.) et ensuite à lui attribuer les polices. Les raisons qu'il donna pour effectuer ces assurances furent d'abord qu'il avait avancé à la défunte de grandes sommes d'argent (ZiOOO livres, 100 000 fr.), et ensuite qu'il voulait pourvoir, si elle mourait, à l'avenir de ses enfants illégitimes. La première indication fut démontrée fausse et la seconde ne pouvait se rapporter aux réclamations qu'il fit plus tard aux Compagnies. La femme fut examinée, trouvée en bonne santé et des assurances sur sa vie furent contractées pour deux ou trois ans, jusqu'à concurrence de la forte somme indiquée plus baut.

De la Pommerais paya les premières primes se montant à 600 livres (15 000 fr.).Il s'était ainsi engagé pour trois ans à payer en primes une somme de 800 livres par an (20000 francs), tandis que sa clientèle ne lui rapportait pas plus de 400 livres par an (10 000 fr.) et qu'il n'avait pas d'autres ressources. Il porta la défunte à feindre qu'elle était malade et qu'elle avait eu un accident, mais les chirurgiens et les médecins qu'elle consulta trouvèrent après l'examen qu'elle n'avait rien, sinon quelques accès de vomissements. Elle continua à se trouver bien jusqu'au 1 6 novembre, jour où l'accusé la visita et passa la soirée avec elle. La nuit suivante elle se trouva très-mal, et après de violents vomissements et des convulsions accompagnées de syncopes, elle mourut, dans la matinée du 17, empoisonnée, comme il fut prouvé, par de

la digitaline , dont l'accusé s'était procuré quelque temps auparavant une grande quantité, de l'emploi de laquelle il ne put rendre compte d'une manière suffisante. Il n'eut pas de difficultés cependant à exhiber un certificat médical pour prouver que la défunte était morte de gastrite et d'une perforation de l'estomac. Les polices d'assurances lui avaient été attribuées peu de temps auparavant par la défunte, et ce fut la réclamation hâtive qu'il fit du [paiement qui éveilla les soupçons. Il n'y eut rien à répondre à l'accusation de meurtre par administration de digitaline, et l'accusé fut condamné et exécuté.

[On sait que la justice, saisie par les compagnies auxquelles on réclamait au nom des enfants de madame de Pauw le montant des assurances souscrites sous son nom par son meurtrier, n'a pas accueilli cette prétention, et a refusé de laisser subsister un contrat entaché de fraude et souillé de sang].

La vraie manière d'arrêter ce système de crimes occultes serait de mettre des restrictions légales très-sévères à la vente et à la transmission des polices et d'empêcher qu'elles ne puissent être recueillies par des étrangers, qui ne peuvent avoir d'intérêt qu'à la 'mort la plus prompte possible de l'assuré. Les membres du Burial-Club ont, dit-on, été gênés beaucoup par un règlement qui défend à une per^ sonne de recouvrer, sous prétexte de cette assurance, une somme plus forte que celle qu'elle a dépensée pour les funérailles.

[A ces exemples de spéculations homicides que Taylora citées et qui de l'Angleterre ont été si tristement importées, en France par l'empoisonneur de madame de Pauw, nous sommes en mesure d'en ajouter un qui s'est produit, il y a quelques années, en Suède, au détriment d'une compagnie française, et qui par les circonstances vraiment extraordinaires dont il est entouré et par la perversité d'imagination qu'il atteste chez les auteurs de ce drame romanesque, ter-

minera d'une façon saisissante l'exposé des faits étranges que nous a révélés cette étude, à la fois physique et morale, des assurances sur la vie considérées au point de vue médical.

Le 26 mars 1856, une assurance én cas de mort est faite à la compagnie française, la Caisse paternelle, sur la vie de de Johann Peter Hofl'stedt, domestique, demeurant à Carlskroud, né le 22 septembre 1805, au profit de Franz Swenson, commis-négociant à Garlskrona et sur le certificat de N. Ekrruntell, médecin et chirurgien, premier médecin de la ville de Garlskrona.

Ce Hoffstedt était un malheureux ivrogne qui, s'étant pendu, fut détaché encore vivant et sauvé par le sieur Swensson. Ce dernier eut l'idée d'une spéculation et fit un véritable contrat tacite avec le sieur Holïstedt, en lui promettant de l'entretenir d'eau-de-vie matin et soir, à condition qu'il ne prendrait aucune nourriture.

La vie de Hoffstedt se prolongeant au delà des prévisions du sieur Swenson, celui-ci craignant de payer une nouvelle prime, des scènes violentes eurent lieu, et enfin Hoffstedt décéda le 31 août 1856, c'est-à-dire six mois après la souscription de la police et vers la fin de l'année le sieur Swenson réclama le paiement de l'assurance.

Mais le sieur Swenson, devant le tribunal de Stockholm, fut accusé d'empoisonnement, et bien qu'il eût été acquitté faute de preuves-, les débats révélèrent les détails honteux de la spéculation.

La compagnie la Paternelle s'étant pourvue devant le tribunal civil de la Seine, fut exonérée de payer par un jugement rendu le 25 novembre 1859, dont les considérants sont curieux à citer.

■a Attendu qu'il résulte la preuve que le contrat d'assurance qui fait l'objet de la contestation n'a pas été exécuté de bonne foi;

» Qu'en effet, il est constant pour le tribunal que quelque invraisemblable (Jùè puisse p^ixiîtfc (ce fait, il a existé entre Swenson et Hoffstedt une convention au moins tacite qui a consisté [en ce que Hoffstedt, qui était abruti par l'usage immodéré des liqueurs alcooliques et entraîné par an désir violent de satisfaire sa passion, a consenti à risquer d'abréger sa vie en acceptant de Swenson l'argent nécessaire pour pôûvôîr se liVret, autant qù'i! le VôU'dfait, à àes excès de boissons, et que de son côté Swenson, en stipulant une assurance sur la vie de Hoffstedt, a spéculé sur la brièveté probable de son existence, à laquelle ce régime contre nature devait iapporter promptement uïi terme ;

» Que cependant à une certaine époque,, Swenson a témoigné son mécontentement de ce que Hoffstedt semblait fèculer devant l'accomplissement final de ce projet ;

» Qu'à cette mêftie époque, Hôffstedt est mort empoisonné par dé l'arsenic et qu'une certaine quantité de cette substance a été trouvée chez Swenson ;

n Attendu que soit que l'on suppose que Hoffstedt s'est suicidé, soit que l'bri admette qtie le poison a été donné même sans intention criminellè par la faute ou l'imprudence, ou par un fait quelconque de la part de Swenson dans ces diverses hypothèses., dont une au moins a dû se réaliser, les circonstances qui ont amené la mort de Hoffstedt tombent sous l'application de l'art. H des statuts de la compagnie d'assurance, d'après lequel toutes les fois que l'individu sur la tète du(^uel l'assurance a été contractée s'est suicidé ou est mort par le fait de la personne qui doit bénéficier de l'assurance, la convention est résiliée de plein droit et toutes primes payées sont acquises à la compagnie ;

» Par ces motifs : déclare résiliée la police d'assurance faite au profit de Swenson sur la tête de Hoffstedt. » ]

TABLE DES MATIÈRES

Avant-Propos g