CINQUIÈME FAIT

« La cour,

« Considérant que Tenquète ordonnée par arrêt du 23 janvier 1868 démontre que l'enfant des maries Poucet, confié à la femme Protat, en qualité de nourrice, a présenté, peu de

1. Alfred Fournier, Nourrices et nourrissons syphilitiques. Paris, 1878, p. 73.

jours après sa naissance, les symptômes non équivoques d'une syphilis héréditaire ou eongénitale ; que le 20 février 1863, le docteur B..., appelé par la famille Poucet pour visiter Fenfant alors âgé de 25 jours, a constaté l'existence de cette maladie, ordonné les remèdes nécessaires pour l'enfant et la nourrice, mais a laissé ignorer à celle-ci et la nature de la maladie de son nourrisson et les dangers que son allaitement pouvait présenter pour elle ; que le 26 février la femme Protat a consulté un au tce médecin, le docteur G..., quia également reconnu l'existence de la syphilis héréditaire chez l'enfant, et constaté que la femme Protat portait au sein gauche une pustule muqueuse et plate, dont la forme et la couleur démontraient qu'elle avait été contaminée, c'est-àdire qu'elle avait subi l'influence du mal dont l'enfant était atteint ; que cependant le docteur G... n'a pas cru devoir prévenir la femme Protat de la nature de la maladie, parce que, dit-il, le mal était fait, et s'est contenté de prescrire un traitement; que l'enfant parait avoir été complètement guéri, et que pendant l'allaitement et jusqu'après le sevrage, la femme Protat ne semble avoir présenté aucun symptôme nouveau de la maladie syphilitique ; mais qu'au mois d'avril 1864 le docteur B... a reconnu qu'elle était atteinte d'une syphilis constitutionnelle ; qu'il a déclaré lui-même dans une lettre adressée au sieur D..., officier de santé, que cette maladie avait été communiquée à la nourrice par son nourrisson ; que le sieur D..., appelé à donner ses soins à la malade à partir du mois de mai 1864, a constaté à son tour les accidents les plus graves, d'abord une salivation exagérée ou ptyalisme, puis une hémiplégie, et enfin une oblitération profonde de l'intelligence qui a persisté jusqu'à la mort de la femme Protat ;

« Considérant que plus d'une année s'est écoulée entre l'observation rpar le docteur G... des premiers symptômes syphilitiques, et l'époque où ont apparu les caractères d'une syphilis constitutionnelle ; que ce long intervalle qui paraît anormal pourrait faire naître des doutes sur le mode de communication de la maladie dont la femme Protat était atteinte au mois d'avril 1864, si le docteur B... ne l'avait

attribué à Tallaitement de Tenfant Poncet ; qu'en pareille matière il ne saurait appartenir aux tribunaux de méconnaître ou de contredire Topinion de J 'homme de l'art, qui a observé la marche de la maladie ; qu'on peut donc admettre^ d'après la déclaration du docteur B... lui-même, que la femme Protat a reçu de son nourrisson la communication du mal qui a eu pour elle de si terribles conséquences ;

« Considérant qu'en dehors des questions professionnelles, exclusivement réservées par leur nature aux doutes et aux controverses de la science, le médecin est, comme tout citoyen, responsable du dommage causé par son imprudence, sa légèreté ou sonimpéritie notoire, en un mot par sa faute . personnelle ; — qu'ainsi le médecin qui, sciemment, laisse ignorer à une nourrice les dangers auquels l'expose* l'allaitement d'un enfant atteint de la syphilis congénitale peut être déclaré responsable du préjudice causé par sa réticence ; — qu'il ne saurait prétendre qu'appelé à donner ses soins à l'enfant seul, il n'avait pas à se préoccuper du danger que peut courir la nourrice ; qu'un pareil système, qui blesse les lois de la morale, ne peut être invoqué contre une nourrice, à laquelle sa situation même impose une confiance nécessaire dans le médecin choisi par la famille de l'enfant ; « Considérant, toutefois, que la responsabilité ne peut être encourue qu'autant que le préjudice est le résultat incontestable du fait de celui auquel on en demande la réparation ; — que , d'après la déclaration du docteur G... la femme Protat présentant, le 20 février 1863, les symptômes apparents de la maladie syphilitique, il est vraisemblable que l'inoculation du mal avait déjà eu lieu avant le 20 février, date de la visite de l'enfant par le docteur B... ; — qu'il n'est donc pas certain qu'à cette époque du 20 février elle aurait pu échapper à la contagion, lors même qu'avertie du danger par le médecin elle eût aussitôt cessé l'allaitement ; et qu'ainsi il n'est pas démontré que la réticence regrettable du docteur B... lui ait causé préjudice ; — qu'en cet état des faits, la demande de dommegasintérêts formée par Protat, en qualité de tuteur de ses enfants mineurs, contre le docteur B..., ne peut être accueillie;

Takdied, Maladies, 13

Confirme, etc. »

(Du 1 i mai 1868. — G. de Dijon. 1^« eh. MM. Grasset, pr. — Bernard, av. gén. — Gouget et Jolly, av.)

La question de responsabilité, dit le docteur A. Fournier*, soulevée dans l'espèce, se présentait dans des circonstances qui donnaient à la cause un intérêt tout particulier : tandis que l'enfant, à la fin de l'allaitement, se trouvait, paraît-il, guéri complètement, le mal communiqué à la nourrice avait au contraire ^produit des désordres effrayants, notamment une oblitération profonde de l'intelligence qui avait persisté jusqu'à la mort de celle-ci. Le droit de la nourrice à des dommages-intérêts n'est pas contesté en principe, car nul n'oserait soutenir qu'il soit licite d'exposer, à son insu, la femme qui se propose pour allaiter un enfant à des risques tout il fait hors de proportion avec le profit que doit lui procurer la location de ses services. Mais la question n'avait été posée jusqu'ici que vis-à-vis des parents, seuls mis en cause, ou vis-à-vis du directeur des nourrices, qui s'était substitué aux parents pour eifectuer le placement de l'enfant.

« Cette responsabilité doit-elle être étendue au n^édecin, dont l'intervention a eu pour effet d'inspirer à la nourrice une confiance contraire à ses intérêts ? Cela ne paraît pas douteux, car le médecin sachant parfaitement que, pour détourner la nourrice de consulter pour son compte et pour la déterminer à suivre elle-même un traitement dans l'intérêt du nourrisson, il faut absolument la rassurer sur la nature et l'importance de la maladie de l'enfant, se rend, en acceptant le rôle qu'on lui fait jouer, le complice du fait dommageable et abusif

1. A. Fournier, Nourrices et nourrissons syphilitiques, Paris, 1878, p. 74.

dont les parents de l'enfant sont les principaux complices. Mais Tarrêt ne s'est-il pas montré trop indulgent, en affranchissant le médecin de toute responsabilité, sur la seule considération que peut-être l'avertissement qu'il aurait dû donner n'aurait pas, eu égard à ce que l'allaitement ^tait commencé (dans l'espèce, depuis vingtcinq jours), conjuré le mal qui s'est déclaré dans la suite? En renversant le raisonnement suivi par Tarrêt, ne peut-on pas dire qu'il restait du moins, puisque aucun symptôme de communication du mal ne s'était manifesté, des chances sérieuses pour la nourrice d'échapper au danger en cessant l'allaitement ; que, en admettant qu'il fût trop tard, on pouvait présumer que le mal aurait acquis chez elle moins d'intensité sans la prolongation de l'allaitement par lequel l'inoculation s'était produite ; qu'ainsi il pouvait y avoir lieu de condamner le médecin, coupable d'une véritable faute, à réparer par partie le dommage subi par la nourrice ? En ce sens, il a été décidé qu'on répond d'une négligence qui a aggravé un dommage déjà produit par une cause étrangère, et cette manière de voir n'a rien d'inconciliable avec la règle qui veut qu'on ne soit déclaré responsable que lorsque le préjudice prend directement sa source dans la faute commise^. »

SIXIÈME FAIT

Responsabilité de l*AsBliitance publique.

Les époux J. étaient, en 1872, de très-modestes cultivateurs au fond de la Bretagne, dans le département d'Ille" et- Vilaine. Voici le récit des faits vraiment- lamentables apportés à la barre de la Cour, au nom de la dame J..., jeune encore, et qui ont motivé le procès.