‹ Étude médico-légale sur les testaments contestés pour cause de folieChapitre 102 sur 111 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

La faculté de tester. — Principes généralement admis jusqu'à ce jour. — Ébat actuel de la jurisprudence.

L'aptitude à tester 33

Des principes qui ont fait autorité jusqu'à présent en matière de testament. — Revue rétrospective et état présent. 37

§ 1. — Le testateur n'était ni interdit, ni pourvu d'un conseil judiciaire, ni placé dans un établissement d'aliénés 38

Folie continue, folie habituelle 39

Intervalles lucides 43

Monomanie 45

Folie accidentelle, momentanée ou transitoire 48

Délire fébrile 49

Accidents cérébraux TtO

Ivresse 51

Hallucinations 02

Passion violente, haine, colère 53

Testament fait ah irato 54

Suicide 57

Vieillesse 59

Maladies, infirmités 61

Demande en nullité, postérieure au décès du disposant 61

A qui incombe la preuve que le testateur n'était pas sain d'esprit?.. 60

Par quels moyens cette preuve pourra-t-elle être faite ? C7

Les faits articulés à l'appui du délire doivent être nets et précis. ... 69

Les résultats de l'autopsie, comme preuves du délire 69

§ 2. — Le testateur était interdit 70

§ -3. — Le testateur était simplement pourvu d'un conseil judiciaire. 72 § 4. — Le testateur était placé dans un établissement d'aliénés, en

vertu de la loi du 30 juin 1838 73

Du testament sage d'un fou 73

Dol, Violence, Erreur, Captation, Suggestion 74

Du mariage in extremis 76

Bésumé général 77

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