‹ Étude médico-légale sur les testaments contestés pour cause de folieChapitre 68 sur 111 · OBSERVATION LXIX · texte numérisé non relu

OBSERVATION LXIX

Affaire Casimir Ciire

Paralysie générale supposée? — Testament. — Lettre étrange. — Opinions médico-légales divergentes. — Validation de l'acte testamentaire.

M. Casimir Gire, officier en retraite et propriétaire à Issengeaux, âgé de soixante-deux ans, fît en mars 1846 un testament par lequel, déshéritant son frère aîné et son neveu, il institua sa domestique pour légataire universelle, et légua une rente viagère de cinq cents francs à l'un de ses frères, sourd-muet, domicilié à Paris. Il fit, en outre, divers dons d'une minime importance notamment à la fabrique de l'église d'Issengeaux, aux pauvres delà ville, etc. Il mourut, le 8 juillet 1846, des suites d'une résorption purulente déterminée par une grave lésion des voies urinaires, mais après avoir présent à une époque antérieure au testament une disposition à la somnolence, de l'incertitude dans la marche, un peu d'embarras de la parole, une légère agitation des muscles de la face, de la gêne dans les mouvements de la tête, du tremblement dans les mains, l'intelligence paraissant d'ailleurs intacte et la volonté restant saine, au dire des médecins traitants, MM. Allemand et Chardon. Les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'acte, d'autres renseignements de notoriété publique, nécessitent une enquête et une contre-enquête. Des preuves nombreuses d'aliénation sont fournies parles témoins; à l'audience on produit une lettre du testateur écrite plus d'un an avant la pièce attaquée. Nous la copions ici textuellement :

J le 25 juillet 1845.

A monsieu, le Procureur général prés la cour de R...

G... officier en retraite et premier adjoint à la mairie d'L..

(1) Un fait analogue est parvenu à ma connaissance. En 1860, Brierre de Boismont reçut communication d'un dossier concernant un individu originaire de la Suisse qui venait de mourir des suites d'une paralysie générale, dont le début remontait au mois de juillet 1857. Le malade, en 1858, pendant une phase de rémission, était rentré chez lui, n'ayant plus qu'un léger bagayement. Sa femme, après avoir obtenu la mainlevée de l'interdiction, se fit instituer légataire universelle. Le testament fut attaqué en nullité par les trois frères du malade, mais la veuve eut gain de cause.

3lonsieur le Procureur général j'eus le malheur, il y a bieulôt deux ans de prendre M. J... pour locataire, pour le l^"" étage,

Je m'apperçus bientôt, que cet homme avait dérangé toute la jeunesse de la ville d'I...

en les faisant boire et manger chez lui oii l'on jouait très gros jeu à Vcarté ; C'est ce dont Je m'aperçus en soir qu'il y avait plus de monde qu'à l'ordinaire, j'y montai et vis différentes table où étaient assis des joueurs et couvertes d'or et d'argent, et tous avaient la pipe à la bouche, je le priai de m'avertir une autre fois qu'il lui arriverait d'avoir des réunions aussi orageuses parce que j'irais coucher à l'auberge

Il s'excusa le lendemain, et il refusa la proposition que je lui fis d'abandonner huit mois et une somme de mille francs ; le bruit cessa pendant environ

J'étais tellement fatigué qu'ayant été consule M. le Docteur R de la ville du P..., m'ordonner d'aller boire les eaux de Valy.

Je viens vous prier de me faire la grâce, et c'est avec les larmes aux yeux, le changement de M"", je le crois au surplus indigne de remplir ses fonctions

hier encore il s'est remis à l'œuvre.

Vous ferez, Monsieur le Procureur du roi, un acte juste et charitable

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Procurai,

Votre très humble

et obéissant serviteur G ire i" adf J'ai pris le parti de m'e.vpatrier

j'ai mis en vente tous mes biens.

C'est ce que vous prouvera l'afllche c incluse que j'ai l'honneur devons adresser.

Après la lecture de cette lettre, est-il un médecin d'aliénés qui puisse au premier abord mettre en doute l'affaiblissement des facultés de M. Gire, sa démence à une époque déjà éloignée du testament? Oubli de lettres et de mots, manque de sens, de construction grammaticale, confusion des personnes, désespoir ridicule, mention d'un titre ne lui appartenant plus depuis longtemps, affaiblissement de l'intelligence, rien n'y manque, et les preuves de la démence et de la paralysie générale furent évidentes pour MM. les docteurs Allirol, Calemard de la Fayette, Ferrus, Foville et Brierre de Boismont.

M. le docteur Parchappe, inspecteur général des établissements d'aliénés et du service sanitaire des prisons, fut invité à donner son avis sur la question de savoir si M. Casimir Gire était, à l'époque où il fait son testament, dans un état de démence entraînant l'incapacité de manifester librement et intelligemment sa volonté.

M. Parchappe prit connaissance du testament, du jugement du tribunal civil d'Issengeaux admettant les héritiers de M. Gire à prouver les faits allégu''s contre la validité de l'acte de dernière volonté, du rapport médical sur les dernières maladies du testateur, des procès-verbaux de Tenquête et de la contre-enquête renfermant un total de cent quarante dépositions, du certificat de notoriété relatif à l'embarras de la parole et à l'incertitude delà marche chez M. Gire, et se posa à lui-même les deux questions suivantes :

1° Quelle était la nature de la maladie dont M. Gire se trouvait atteint au moment où il fait son testament ?

2° Quel était, au m.oment du testament, l'état des facultés intellectuelles de M. Gire?

Après une lumineuse et très longue discussion'de tous les faits, M. Parchappe conclut à l'intégrité de la raison chez le testateur.

Le testament fut validé. Voici le considérant relatif à la lettre rapportée plus haut. C'est le seul que nous rapporterons ici :

« En ce qui touche la lettre de M. Gire à M, le procureur général contre M. J..,

« Considérant qu'elle indique un état d'irritation de la part de M. G... contre le locataire de la maison paternelle, une volonté bien arrêtée de l'en faire sortir et d'obtenir son changement par tous les moyens possibles; ce qui explique pourquoi il prenait dans cette lettre, pour lui donner plus d'autorité et de poids, la qualité

de premier adjoint qu'il n'avait plus alors; que les oublis de lettres et les fautes d'orthographe que l'on y a trouvées s'expliquent par l'état de colère et n^ême d'indignation sous l'influence duquel il écrivait, mais que rien n'indique la démence et la folie... »

OBSERVATION LXX Affaire L<. de V.

Paralysie générale. — Conceptions délirantes orgueilleuses. — Troubles profonds de l'intelligence, de la mémoire, de la volonté, de la sensibilité et du mouvement. — Testament. — Succession de quatre millions. — Partage.

Le 25 octobre 1841, M. L. de V. fait son testament. Ce testament est olographe. Il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il a été fait en deux doubles, dont l'un a été remis aux mains de la légataire, l'autre est resté en portefeuille.

Le premier est ainsi conçu:

« Ceci est mon testament.

« Je soussigné N,-R. L. de V., dans la vue de la mort, léguer l«àE.. Ch.. épouse de M. P.. de Ch.., la somme d'un million à prendre sur les biens les plus clairs de ma succession; 2° de ma propriété de Daga, garnie de ma clouterie.

Fait à Paris, le 25 octobre 1841.

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