L'AFFAIBLISSEMENT DE LA VUE ET LA CÉCITÉ

le voit dans la déposition de M. Daléas, que cela a été constaté d'ailleurs par le jugement qui a ordonné l'enquête, et qu'il y a certainement, pour lire une chose qu'on vient de dicter, beaucoup plus de facilité que pour lire un écrit dont on ne connaît pas d'avance le contenu, les yeux, dans le premier cas, étant aidés par l'intelligence et par la mémoire de ce qui vient d'être dit. »

Il nous semble que si l'écriture de M. Daléas est de celles qui sont difficiles à lire, le passage que nous venons de citer indique, d'une autre part, deux circonstances qui devaient beaucoup venir en aide à M. Victor Brauhauban; l'écriture de M. Daléas lui était familière, et il s'agissait de lire ce qu'il venait de dicter.

La question se réduit donc à savoir si M. Victor Brauhauban était capable d'un effort sulfisant pour lire les deux pages de son testament, en supposant même qu'il ait été obligé de faire cette lecture en plusieurs fois, avec des intervalles de repos et à l'aide de la loupe qu'on a retrouvée, après sa mort, dans la malle rapportée de Saint-Sauveur.

Qu'on suppose, par exemple, qu'on ait insisté auprès du malade sur l'extrême importance de cetle formalité dont l'omission pouvait entraîner la nullité de son testament; qui oserait dire, en absence de toute preuve expérimentale, qu'excité par un grand intérêt il n'eût pu faire l'effort nécessaire?

Qu'on n'oublie pas, d'ailleurs, que la raison persistait et que la voix était encore assez forte pour être entendue dans une pièce voisine, bien que les portes fussent fermées.

Nier d'une manière absolue que M. Brauhauban aurait pu, dans ces conditions, lire les deux pages de son testament; c'est, à notre avis, afûrmer une chose dont on n'a point la preuve.

Il y a une circonstance qui nous paraît à peine mériter d'être rappelée et à laquelle cependant on a attaché une certaine importance. M. Victor Brauhauban, après avoir signé son testament, le remet à M. Daléas en lui disant pour ce qui avait trait à la signature qu'il venait d'apposer : « Voyez si c'est «bien. »

On a voulu en conclure que le malade ne pouvait plus juger de visu de la signature qu'il venait de faire. Il nous semble qu'on aurait pu tout aussi bien soutenir que M. Victor Brauhauban ne pouvait plus lire, en s'appuyant sur le passage suivant de la déposition de M. Daléas :

« Je voudrais, dit celui-ci à M. Victor Brauhauban, en lui parlant de son testament, que tu lusses ce que j'ai écrit.

— C'est inutile, je m'en rapporte à vous, répond le malade.

— Il faut bien cependant nous assurer que je me suis exactement conformé aux notes prises, ajoute M. Daléas.

otO LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

— Eh bien ! répond M. Brauhauban, lisez vous-même. »

On n'a pas songé à s'appuyer sur ce fait pour prouver que M. Victor Brauhauban ne pouvait plus lire; on a compris que le malade voulait simplement éviter un effort et une fatigue. Il en était de même quand il a dit à M. Daléas, en lui remettant sa signature :

« Voy-z si c'est bien. »

En résumé, la question de savoir si M. Victor Brauhauban aurait pu ou non lire son testament, ne pouvait être tranchée d'une manière absolue et certaine que par l'épreuve expérimentale. Cette épreuve n'a point eu lieu. Prenant en considération l'ensemble des faits que nous avons eu à apprécier, nous pensons que cette épreuve aurait réussi et que M. Victor Brauhauban aurait pu lire son testament.

Conclusions. — De tout ce qui précède nous croyons pouvoir conclure :

1° Que, dans la soirée du 17 octobre 1863, M. Victor Brauhauban n'était pas dans Timpossibilité absolue de lire ;

2" Que, dans la même soirée, il aurait pu lire le testament qu'il a signé et qu'il venait de dicter à M. Daléas, son notaire.

A. Tardied, Baillabger.

En appel, le testament a été jugé valable.

On a vu, par l'exemple rapporté à la page 13, qu'un aveugle avait pu, avec l'assistance matérielle d'un tiers, faire un testament olographe valable. Le cas en question ne peut néanmoins constituer qu'une très grande exception.

Bien que la folie ne fût point directement en jeu, dans l'espèce, j'ai voulu savoir comment testaient les aveugles. Je me suis adressé alors au médecin en chef de l'hospice des Quinze-Vingts, et voici la lettre que j'ai reçue de M. le docteur Fieuzal, à la date du 2i septembre 1878 :

«Vous m'avez fait l'honneur de me demander mon avis sur la capacité testamentaire des aveugles, et je m'empresse de vous fournir les quelques renseignements que je puis posséder sur la matière et qui malheureusement sont fort insulû^ants. D'abord je n'ai jamais eu l'occasioD de voir tester un aveugle, aussi ai-je dû rechercher quelle est dans les circonstances, la conduite habituelle des pension-

L'PIYDROPHOBIE. U\

naires des Quinze- Vingts, et j'ai appris que l'administration leur conseille de se rendre chez un notaire avec quatre témoins pour y déposer leurs dernières volontés.

» Les aveugles sont obligés de s'en rapporter au témoignage des hommes pour tous les actes civils qu'ils désirent accomplir, de sorte qu'en droit strict, tout testament fait par un aveugle peut être attaqué avec des chances de cassation; mais il me paraît revêtu de plus de garanties par le témoignage, que par le dépôt pur et simple que ferait un aveugle qui saurait écrire.

» Ceux, en effet,qui savent écrire, n'emploient pas l'écriture ordinaire, mais bien une écriture mécanique qui rend illusoire toute expertise en même temps qu'elle ne possède aucun caractère d'authenticité.

» Le témoignage reste donc la seule garantie qu'un aveugle puisse avoir à sa disposition, et, de ce fait, la capacité testamentaire d'un aveugle se trouve plus limitée que celle d'un voyant, dans les mêmes conditions mentales bien entendu; mais, sauf cette restriction, je crois à la validité d'un testament d'aveugle fait en présence de témoins.

» Du reste l'administration de l'hospice, qui reçoit souvent des legs en sa faveur, n'accepterait pas un testament qui ne serait pas revêtu de cette garantie qui exclut toute idée decaptation de sa part, et je n'ai pas appris qu'il y ait eu contestation, dans les cas Ci'pendant très nombreux oii les aveugles s'étaient soumis à cette procédure. »

Le testament public est évidemment le seul qui soit permis aux aveugles, et, en somme, il est extrêmement valable. Coin- Delisle et Demolombe ont émis l'avis que l'on pourrait légalement accepter le testament mystique qu'un aveugle aurait fait imprimer en caractères très saillants « et qu'il auiait pu lire parle toucher. » La loi exige que le testateur ait pu lire les dispositions consignées dans le testament; or, l'aveugle a-l-il pu réellement lire le testament par le moyen qui vient d'être dit et en a-t-il nettement saisi le sens ?

§ 11. — l'hydrophobie.

L'étal menlal de l'individu enragé présente les plus grandes analogies avec celui du Uianiaque aigu. Le malade est très

troublé, très agité, très inquiet; il parle avec volubilité, se plaint, gémit, appelle du secours, essaie de boire, repousse tout liquide, accuse une conslriclion invincible à la gorge, s'emporte, devient turbulent, renvoie les personnes qui s'approcbent, tient les propos les plus étranges, ne dort pas, est fréquemment en proie à une surexcitation génitale absolument pathologique et traverse des périodes de fureur excessive.

L'hydrophobe peut-il tester ?Au premier abord, non; mais un intervalle lucide peut se produire. L'hydrophobe peut éprouver, en effet, quelques accalmies momentanées, et, à ce moment, il pourrait peut-être manifester sa volonté d'une manière intelligente et libre.

OBSERVATION L.VXXV Affaire Duplessis

Hydropliobie. — Désordres de la raison. — Testament. — Legs pieux et legs à un petit chien enragé. — Validation.

En 1828, ramiral Duplessis fut mordu par un boule-dogue, aux Champs-Elysées, et mourut bieiuôt après d'hydrophobie. Son testament, fait pendant la maladie, fut attaqué par son frère, pour cause d'insanité d'esprit. Au dire du demandeur, la nature de la maladie indiquait assez dans quel état le testateur avait dû se trouver lorsquil avait testé.

En outre, le testament présentait en lui-même des bizarreries inexplicables. Le préambule, notamment, ne pouvait se concevoir de la part d'un marin qui avait juré toute sa vie. « Au nom du Père, da Fils et du Saint-Esprit, ainsi soit-il, je prie Dieu et les hommes d'exécuter mes dernières volontés. » Bien plus, le testateur qui n'avait jamais fréquenté les églises, donnait le tiers de ses biens en usufruit à l'église de l'Assomption de Paris et à celle du village de Guignes; il consacrait un capital considérable à la célébration, tous les mois, d'une messe pour le repos de son âme. Enfin il faisait un legs en faveur de son petit chien. Toutes ces circonstances ne prouvaient-elles pas la démence? Cela était si vrai que le docteur Lberminier, chargé de soigner M. Duplessis, avait été pHVayé de l'état dans lequel il avait trouvé le malade, et avait quitté subitement la chambre en se plaignant de ce qu'on l'eût conduit devant

LA SUGGESTION ET LA CAPTATION. oi3

un hydrophobe sans le prévenir. Quant aux intervalles lucides, ils avaient été si courts qu'ils n'avaient pu laisser au défunt le temps de penser à son testament, il fut répondu, au nom des légataires, qu'en droit, la seule question était celle de savoir si le testament renfermait en lui-même la preuve de la folie du testateur (art. 504, G. civ.). Or, cet acte était, d'an bout à l'autre, l'œuvre d'une haute sagesse, d'une grande raison, d'une profonde prévoyance; il n'y avait pas une seule disposition que l'homme le plus raisonnable ne put avouer. Ou s'étonnait que le testateur eût invoqué le nom de Dieu, cela prouvait simplement que, sentant sa fin prochaine, et dans un moment aussi solennel, l'amiral était revenu à des sentiments plus religieux. C'est ainsi que prêt à quitter ce monde, et songeant au repos de son âme, il avait disposé en faveur de deux églises, et fondé une me^se pour le jour anniversaire de sa mort.

Le legs fait au chien enragé s expliquait de lui-même : 400 fr. étaient laissés pour qu'on en eût soin. Ne voyait-on pas tout le monde pourvoir ainsi à l'existence des animaux auxquels on s'était attaché pendant sa vie ?

Le ministère public a conclu à a validité du testament, et le tribunal civil de la Seine, dans son audience du 12 mai 1829, a repoussé la demande en nullité.

Les médecins, très peu familiarisés d'ordinaire avec les termes usités dans le langage du droit, se servent indifféremment de ces deux mots et les emploient volontiers l'un pour l'autre. 11 convient cependant d'établir une distinction: il y a suggestion lorsqu'on parvient, soit par l'influence que l'on a sur l'esprit d'une persunne, soit par tous m'oyens, quels qu'ils soient, à lui faire adopter des idées, des résolutions qu'elle n'avait pas d'abord et qu'elle n'aurait probablement pas prises d'elle-même ; il y a captation, lorsqu'on réussit, par des moyens quelconques encore, à s'emparer de la bienveillance de la personne, et à oblenir d'elle des libéralités déterminées par l'altacbement qu'on parvient à lui inspirer. Les moyens employés pour suggérer les idées à un tiers et pour le persuader, ou pour capter sa bienveillance, peuvent être droits, loyaux et

5i4 LES TESTAMENTS CONTESTÉS,

n'avoir rien de blâmable; mais ils peuvent, au contraire, présenter un caractère de fraude à un degré plus ou moins prononcé. Il y a là une question d'appréciation qui résout la difficulté.

Il n'est pas défendu d'adopter les idées d'un tiers, de les trouver justes et de finir p ir se les approprier : la suggestion, qui n'est autre chose que la persuasion à une plus haute puissance, ne peut évidemment pas être en soi une cause de nullité. Il n'y a rien d'illégal no;i plus à se concilier la bienveillance d'une personne qui peut nous être utile, ni même de le faire dans le but précisément de nous la rendre utile. La suggestion et la captalion, lorsqu'elles sont complètement exemptes de fraude, ne sauraient donc servir de base à une action en nullité. « Mais, dit M. Marcadé, si la suggestion ou la captalion sont frauduleuses et résultent de moyens coupables; si l'on a fait adopter par le mensonge et l'astuce la résolution qui dépouille les héritiers ; si c'est par d'ignobles manœuvres, par d'indignes inventinns, par de fausses apparences qu'on est parvenu à perdre les héritiers dans l'esprit de leur parent et à y prendre leur place ; alors, on peut dire que l'acte de libéralité n'est plus l'expression exacte de la volonté libre et vraie du disposant, mais bien plutôt l'expression delà volonté de celui qui l'a fait faire (l) » Nous reconnaissons donc avec les auteurs que la suggestion et la captation peuvent devenir une cause de nullité, quand elles ont été d'une façon patente empreintes de fraude: dans ce cas, celui qui demande l'annulation doit établir par témoins la preuve des moyens honteux qui ont été mis en œuvre et démontrer que ces moyens ont abouti à l'extorsion. La première des deux observations qui suivent, prouvera que la captation peut malheureusement être couronnée de succès :

(1) Éléments du droit civil français, 184i.