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sacré au Conseil d'administration, à sa nomination et à ses pouvoirs. Les prescriptions de la loi de 1867 y
sont, comme ailleurs, scrupuleusement suivies. Il en
est de même pour la nomination et les pouvoirs des commissaires de surveillance qui font l’objet du titre IV. De même encore en ce qui concerne les assemblées générales dont s'occupe le titre V. Toutes ces dispositions, aiusi que toutes autres, règlant les inventaires, la compétence, l'élection de domicile, la dissolution et la liquidation de la société.…., apparaissent comme l'œuvre d'hommes de loi experts, consciencieux, auxquels les fondateurs de la Mine aux Mineurs eurent la prudente idée de confier l'établissement de la charte fondamentale. ” |
Tels étaient, étudiés surtout dans leur essence juridique, dans leur esprit coopératif et dans leurs tendances syndicalistes, les premiers statuts de la Mine aux Mineurs de Monthieux. En suivant pas à pas la marche de l’entreprise, nous verrons que maintes modifications y furent par la suite apportées.
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