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devenue la grande ennemie du syndicat qui l'avait fondée.

Devançant la solution du procès, la chambre syndicale avait, le 4 mars 1901, assigné la Mine aux Mineurs, prétextant que les dispositions des articles 41 et 43 des statuts n'avaient pas été appliquées.

Ces dispositions statutaires prévoyaient en effet la répartition, aux mineurs malheureux du bassin, d’une quote part représentant 12,5 % des bénéfices réalisés par la Mine aux Mineurs; cette répartition devait être faite par les soins du syndicat (1).

L’excice 1899-1900 ayant fait apparaître un bénéfice à distribuér de 22.165,05, l’assemblée générale des sociétaires avait voté la remise au syndicat pour cette affectation, d’une somme de 2.770,63, représentant effectivement la quote-part prévue aux statuts.

Mais le Syndicat prétendit alors que la société devait justifier, par la production de ses comptes, de la stricte application de l’article 41 des statuts; et il demandait la nomination d’un expert comptable chargé üe vérifier les livres, laissant entendre que les exercices antérieurs s'étaient déjà soldés en bénéfices, et qu’une répartition aurait dû être faite aux mineurs malheureux.

Ce fut la dernière attaque qu’eut à subir la Mine aux Mineurs de la part des ouvriers du bassin. Elle ne fut du reste pas poussée jusqu’au bout, et le jour de l’au-

(1) V. supra, chapitre IT, 2 partie.

Le DES

dience, la chambre syndicale fit déclarer à la barre qu’elle se désistait de sa demande. |

Ce procès inachevé fut cependant un signe frappant de l’impopularité de la Mine aux Mineurs. Les sociétaires s’émurent de voir l’opinion se retourner contre. eux; et ils semblèrent, après le procès des auxiliaires, vouloir prouver qu'ils n’étaient pas les accapareurs et les mauvais patrons que l’on voulait bien dire. On trouve les traces de cet état d’esprit dans les délibérations des assemblées générales tenues après le jugement de 1901.

Le 27 octobre 1901, on proposa de voter des « récompenses, par augmentation de salaires, ou autrement » aux ouvriers auxiliaires employés à la mine, «en attendant, disait-on, de pouvoir leur distribuer des actions lorsqu'il s’en trouverait de libres ». On mit également à l’étude un système de participation aux bénéfices, et on nomma pour cela une commission de cinq sociétaires (1). Le projet ne reçut d’ailleurs aucune application effective. |

Le 6 décembre 1902, on se décida enfin à créer de nouveaux sociétaires, pour faire cesser les commentaires malveillants qui se répandaient de plus en plus. Vingt-deux actions s'étant trouvées libres par le décès de deux sociétaires, on les répartit entre quinze nouveaux membres. Le compte rendu de l’assemblée explique « qu’il avait toujours été dans l’intention des socié-

(1) Registre des Délibérations des Ass. Gén., p. 163,

cor = 131 —

taires d'admettre de nouveaux membres, malgré les modifications aux statuts qui avaient suscité le formidable procès que la société avait dû soutenir et dans lequel les juges lui avaient donné entièrement raison » ; et 1l était dit qu’en prenant la mesure proposée, « on ferait taire toutes les calomnies lancées contre nous, qui retomberaient ainsi sur leurs auteurs » (sic) (4).

Ces bonnes dispositions furent d’ailleurs sans lendemain ; et lorsque, en 1905, le décès de sociétaires rendit libres d’autres actions, on repoussa la proposition de créer de nouveaux membres, et on décida de répartir les actions sans titulaires entre les divers sociétaires existants (2).

= Le cénacle, momentanément ouvert, se refermait ‘à nouveau ! |

. D'ailleurs, la prospérité ne dura pas longtemps après le procès des auxiliaires. À partir de 1903, le déclin commença, et après une tentative de relèvement en 1902-1903, constamment les exercices se soldèrent en déficit.

Les difficultés croissantes d'exploitation, lépuisement du gîte houiller, l’insuccès des travaux d’accès à de nouvelles couches, lexagération des salaires et le ralentissement de la productivité individuelle entraînerent rapidement la société sur la pente qui devait la conduire à la débâcle. |

(1) Registre des Délibérations des Ass. Gén., p. 174, (y der, -p= 19%:

Peu à peu elle s’endetta; les tréfonciers ne reçurent plus leurs redevances, les superficiairs ne purent se faire indemniser des dommages causés par l’exploitation, et les fournisseurs ne furent plus remboursés du montant de leurs avances.

Avec les mauvais jours, l’indiscipline et l’anarchie étaient revenues, et le Conseil d'administration n'avait plus l’autorité nécessaire pour prendre des mesures énergiques et arracher l’entreprise à l’ornière où elle s’enlisait.

On fit argent de tout le matériel qu’on put vendre; on employa hors de leur destination les retenues de salaires faites aux ouvriers pour être versées aux Caisses de secours et de retraites: on empiéta même sur une concession voisine, les Houillères de Saint-Etienne, pour trouver le charbon que Monthieux ne donnait plus (1).

Bref, à la fin de l’année 1907, la situation paraissait désespérée. Pour les seules redevances aux tréfonciers, la société devait au 30 novembre 1907, la somme de 131.819,75. Le 18 avril, elle était assignée en validation de saisies-arrêts, pour une somme de 20.000 francs.

‘Acculée à une impasse d’où elle se sentait incapable de sortir, la société abdiqua d’abord entre les mains d'un créancier important, M. Linousin, marchand de bois. Enfin, le 6 mai 1908, elle prit le parti de citer

(1) Les empiètements dont nous parlons ont donné lieu à un procès qui est encore pendant devant la Cour de Lyon au moment où nous écrivons ces lignes.

en référé un certain nombre de ses plus gros créanciers pour voir nommer un administrateur séquestre. L'état de situation déposé alors faisait apparaître un déficit de 193.745 francs (1).

M. Bailly fut nommé séquestre par jugement du 14

mai suivant. Son administratiôn dura jusqu’au 30 no-

vembre: mais il fut impuissant à relever l'affaire, et

le passif durant ce laps de temps s’augmenta d’une

somme de 80.000 francs environ.

Voyant cela, un certain nombre de créanciers s'étaient décidés, le 30 octobre, à assigner la société en déclaration de faillite. Le tribunal de commerce fit attendre son jugement jusqu’au 5 décembre suivant. Entre temps, en effet, un nouveau Conseil d’administration de sociétaires avait succédé au séquestre et avait tenté, par des démarches nombreuses, d’obtenir des pouvoirs publics une subvention importanté, qui permette à la Mine aux Mineurs de sortir de cette impasse et de se relever : elles demeurèrent sans résultat.

Enfin, le 5 décembre 1909, le tribunal de commerce opéra au bénéfice de la société une véritable tentative de sauvetage. On ne peut qualifier autrement, en effet, un jugement rendu contrairement à tous les principes Juridiques, et à une jurisprudence formelle de la Cour de cassation. Admettant les conclusions de la Mine aux Mineurs, il décida en effet que, société minière, elle était une société civile non assujettie aux règles de la

(1) Voir infra, 4 partie, chapitre IT,

faillite, malgré qu’elle eût adopte la forme anonyme essentiellement commerciale, et qu’elle eût déclaré dans ses statuts que son objet était non seulement l’extraction et la vente de la houille, mais encore. « la fabrication des cokes et agglomérés et toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant à la houille » (4).

(1) Voir Annexe n° 2, article 2 des statuts.

Le jugement du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, en négligeant la forme juridique adoptée et en ne considérant que l’objet de la Société, a certainement méconnu les principes juridiques admis en la matière.

Si, comme nous l'avons dit plus haut, l'on a pu discuter, sous l'empire de la loi de 1810 et de la loi de 1867 sur les Sociétés, le caractère commercial ou civil d’une Société minière, la question en tout cas ne se pose plus depuis la loi du 1% août 1893. C'est ce que dit fort bien M. Thaller (Traité de Droit commercial, édition 1904, n° 19, $ 2 et 3) : « On doit aujourd’hui statuer différemment à l'égard des exploitations qui, depuis la mise en vigueur de la loi de 1893, se sont constituées sous la forme de sociétés par actions. Beaucoup d'entreprises minières affectent cette forme ; l'exploitation des mines -a besoin du Inème crédit et emploie les mêmes procédés d’affaires que les manufactures. De là, la réforme de la dernière époque : on sait en effet que toutes les sociétés nouvelles, en commandite et anonymes, quel que soît leur objet, sont considérées par la loi comme étant des sociétés commerciales. »

La jurisprudence de la Cour de cassation a consacré cette théorie (Voir supra, chapitre LI, 2 partie). Un arrêt du 17 juin 1907 a notamment décidé qu’une société à objet civil, mais à forme commerciale, qui contracte un emprunt pour les besoins de ses opérations, jouit de la liberté que donne au commerce la loi de 1886 quant au taux de l’intérêt.

V. Jugement du Tribunal de comm. de Saint-Etienne à Ia Gazette du Palais, 1909, 1re partie, page 190, et Journal des faillites, 1909, art, 4744, p. 188,

. La Cour de Lyon saisie d’un appel des demandeurs,

n’alla cependant pas jusqu'à consacrer une pareille théorie juridique, mais elle jugea que la créance des appelants n’était ni liquide, ni exigible, et qu'au surplus ils ne rapportaient pas la preuve de l’état de cessation de paiements.

La mort de la Mine aux Mineurs ne fut que différée : le 30 mars 1909, la société déposait elle-même son bilan et sollicitait une mise en liquidation judiciaire que le tribunal de commerce, se déjugeant sur la ques-

tion de commercialité, n’hésita pas à lui accorder.

La liquidation judicaire n’est pas encore terminée, mais il est à croire que les créanciers recevront un dividende dérisoire.

Ainsi sombra cette entreprise saluée à son apparition par l'enthousiasme de tant de mineurs. C’est la triste fin d’un beau rêve, et l’on ne peut s'empêcher de remarquer combien était plus clairvoyant le scepticisme du préfet Lépine, que la généreuse mais aveugle ardeur du député Basly, lorsque l’un et l’autre adressaient leur salut à l’entreprise naissante !