ANNEXES

ANNEXE I. — Houillères de Monthieux. Société Stépha-

noise de la: Mine aux Mineurs ….....:......... ANNNEXE II. — Modifications apportées aux statuts defdécembre TOO ER Re dre ANNEXE III. — Règlement disciplinaire de la Société

Stéphanoise de la Mine aux Mineurs de Monthieux, adopté par l'Assemblée générale du AOL ATOM TARA EE ET ST nes co de

ANNEXE IV. — Règlement disciplinaire de la Société Stéphanoise de la Mine aux Mineurs de Montleux, adopté lér8 septembre=1895%,,.,.,.:,..,

Jmprimerie de la Revue fudiciaire, 83, rue Claudia, Lyon

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