XII. — Nouvelle Médaille de Madagascar

À la suite de l'expédition de Madagascar de 1895, une médaille commémorative a été instituée par la loi du 15 janvier 1896 pour les militaires et marins ayant pris part à l'expédition, à partir du 8 décembre 1894

jusqu'au 31 décembre 1895, et les auxiliaires sénégalais

(1) Pour les agrafes, voir Defaux : Méd. comm., n. 73 et s.; Brasier et Brunet : Les Ordres coloniaux français (1898).

et les Kabyles qui ont accompagné le corps expédiüonnaire durant la même période. La médaille ainsi créée est conforme pour le métal et le module à la première Médaille de Madagascar; le verso porte des attributs rappelant la collaboration des troupes de la Guerre et de la Marine. Le ruban est également conforme, pour les couleurs et leur disposition, au ruban de l’ancienne médaille, mais une agrafe portant le millésime « 1895 » lui a été adapté.

Le décret du 20 février 1896 a rendu applicables aux titulaires de cette médaille les dispositions disciplinaires des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, 14 avril et 9 mai 1874, ainsi que celles de la décision du 26 février 1858.

SEcTION IV.

Porteurs de décorations étrangères.

L'exercice du pouvoir disciplinaire s'applique, en outre, aux Français autorisés par décret du Chef de

l'État à porter des décorations étrangères (1).

(4) La Médaille de la valeur militaire de Sardaigne, accordée à 8,000 militaires français par S. M. le roi de Sardaigne, à l’occasion de la campagne d'Italie (décr. 10 juin 1857 et 23 mars 1860), n’est pas une médaille commémorative, mais bien une décoration étrangère ; et les dispositions de l’art. 13 du décret du 10 juin 1853 doivent être observées à l'égard des titulaires de cette médaille (Note min. 3 mai 1861. Journal militaire officiel, 1861, 1°r sem., p. 378).

Le décret du 18 juin 1853 a reproduit, en les complétant, les règles posées par les ordonnances des : 26 mars 1816 (art. 67 et 69) et 16 avril 1824 : tout Français qui obtient des ordres étrangers doit recevoir du Président de la République l'autorisation de les accepter et de les porter; mais, pour ceux qui ont été autorisés, le droit de porter les insignes de ces ordres peut être, aux termes de l’article 13 du dit décret, suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminés pour les membres de la Légion d'honneur. Les dispositions disciplinaires des lois, décrets et ordonnances sur la Légion d'honneur sont ainsi étendues aux Français autorisés à porter des ordres étrangers.

Pareillement, le décret du 14 avril 1874 a été, par décret du 9 mai suivant, rendu applicable aux mêmes personnes.

Bien plus, la suspension ou la privation des droits et prérogatives attachés à la qualité de légionnaire ou de médaillé militaire emportent la suspension ou le retrait définitif de l'autorisation de porter les insignes d'un ordre étranger quelconque. Par voie de conséquence la sanction sera identique : tout individu ayant encouru l’une de ces deux peines disciplinaires, et qui continuerait de porter les insignes, serait poursuivi et puni conformément à l’article 259 du Code pénal (déer. 24 nov. 1852, art. 7 et 9).

SECTION V

Titulaires d'Ordres coloniaux.

Une dernière catégorie de personnes justiciables de la juridiction disciplinaire de la Légion d'honneur concerne les membres des Ordres coloniaux français. Aux termes de l’article 3 du décret du 23 mai 1896, en effet, les dispositions de l’article 13 du décret du 10 juin 1853 et celles du décret du 9 mai 1874 sont applicables aux titulaires des Ordres coloniaux.

Les nominations dans ces ordres sont accordées par décision présidentielle, sur le rapport du Ministre des Colonies, et après avis du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur; elles sont insérées au Bulletin officiel des colonies. Il y a actuellement cinq Ordres coloniaux reconnus et organisés par le Gouvernement français (décr. des 10 mai, 23 mai et 12 septembre 1896 ; décr. des 12 janvier et 29 novembre 1897). Tous comprennent des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grands croix; sauf l'Ordre de l'Etoile noire qui comporte deux classes de commandeurs, mais pas de grands officiers. Enfin, un décret du 5 décembre 1899 a fixé Les couleurs des rubans des décorations coloniales, et le port de ces nouveaux rubans sera seul autorisé à dater du

1er mai 1900.

Voici maintenant la liste de ces ordres (1) :