L'APPRENTISSAGE A TOULOUSE DE NOS JOURS

Dès que l'on observe, d'après les données les plus actuelles, l'étal de l'apprentissage à notre époque, tel que nous le voyons, en effet, réalisé à Toulouse, on est immédiatement frappé de l'incohérence, du manque de fixité et de réglementation que les faits étudiés révèlent comme première caractéristique. Diversité à l'extrême, non seulement — ce qui serait normal — suivant les métiers, mais selon les ateliers

BIBLIOGRAPHIE. — Voir les ouvrages généraux indiqués pour

la I" partie. — Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France de ij8g à i8;o, I, II. Paris, 1903-1904. — Paul Pic, Traité de législation industrielle. Paris, 1903. — Fuzieh-Herman, Répertoire général du Droit français, au mot Apprentissage (contient une bibliographie). — Apprentissage. liupport de M. Briat ; enquête et documents (Conseil supérieur du travail). Paris, 1903'.

R. Espinasse, L'ouurière de l'aiguille à Toulouse. Toulouse, 1907. — G. de Cardaillac et D r deLabarthe, Les travailleuses toulousaines : les couturières ou tailleuses, les modistes, les demoiselles de magasin. Toulouse, 1908.

1. Notons tout de suite que la plupart de nos observations locales se trouvent vérifiées pour toute la France par cette enquête générale, tant au point de vue de l'état actuel de l'apprentissage que des tendances relatives aux réformes possibles,

et les personnes, indépendance à peu près complète et dès lors anarchique des patrons comme des apprentis, dans les seules limites, bien faibles on inutilement gênantes, de la législation d'Etal : telle est la base inconsistante et mobile que nous retrouvons à l'origine du processus de la vie et de l'organisation industrielles 1 .

Caractère général de l'apprentissage. — Voici, en effet, de nombreux métiers où aucune espèce de règle ne préside au fonctionnement de l'apprentissage. Non seujement l'obligation d'un contrat écrit a disparu, mais le contrat facultatif, prévu et détaillé par la loi du 22 février i85i, n'est lui-même en fait presque jamais mis en pratique. Que nous examinions les divers travaux de l'aiguille, qui forment assurément l'industrie prédominante de Toulouse, nous ne trouverons pas plus de contrat chez les tailleuses 2 , modistes ou lingères, que chez les travailleurs, tout différents, de la menuiserie, de la chaussure, de l'imprimerie, de la fonderie. Demander, à des membres de ces professions et de bien d'autres, dans quelles conditions un apprenti s'engage, amène presque toujours un sourire d'élonnement, tant on a perdu l'habitude d'apprendre un métier selon des formes déterminées et consenties. Une des preuves

i . Notre étude n'est point en effet un commentaire de ta législation moderne, relative à l'apprentissage et au travail des enfants, mais bien, d'après une enquête, l'examen de l'apprentissage tel qu'il fonctionne aujourd'hui, en dépit justement de celte législation.

2. Voir la table de concordance des divers métiers mentionnés dans cette II e partie, p. i3i>

les plus intéressantes de cet état de choses, c'est l'absence à peu près complète d'affaires relatives à l'apprentissage portées devant le Conseil de prud'hommes de Toulouse, et les deux jugements que nous aurons l'occasion de citer forment, en effet, à eux seuls, depuis quelques années, presque toute la jurisprudence locale, bien rarement invoquée, sur la question. Dès lors, si un patron peu consciencieux veut faire de son apprenti un serviteur, ou si un apprenti, poursuivant un gain plus rémunérateur, abandonne son patron au moment où celui-ci pourrait profiter de l'instruction technique qu'il lui a donnée, nulle garantie ni juridique, ni d'institution, ne s'interposera, comme nous pourrons l'observer en parlant des obligations réciproques des deux parties en présence.

Exceptionnellement, toutefois, certains métiers pratiquent encore le contrat d'apprentissage : ainsi, notamment, chez presque tous les cuisiniers, où l'engagement se fait au moyen de contrats sous seing privé écrits sur une feuille de papier timbré de o fr. 60 c, et chez quelques, coiffeurs, surtout des faubourgs.

En fait, étant donné la rareté de ces contrats et l'état d'esprit d'indifférence qu'a engendré une telle absence de réglementation, un patron peut impunément soustraire un apprenti à un collègue sans risquer le plus souvent d'être poursuivi. « Pourquoi chercherions-nous à reprendre un apprenti qui s'en va, me disaient presque simultanément un patron imprimeur et un patron fondeur, quel recours efficace aurions-nous contre lui? » L'apprenti n'est, en

eflet, qu'Un isolé, qui ne fait véritablement parti* d'aucun corps organisé, par qui il puisse être cnca-» dré et surveillé; el d'autre part, les patrons ne sont de même entre eux que comme des individus, dont le différend se réglera à la manière d'un procès quelconque. Tout se ramènerait alors à une indemnité problématique de la part du collègue responsable. Ce n'est donc que par exception que la règle suivante, déterminée par un jugement 1 du Conseil de prud'hommes de Toulouse du u juillet 1901, est mise en pratique : « La. responsabilité de celui qui détourne un apprenti de chez son maître, pour l'employer tui-même est encourue dès que ce nouveau patron a négligé de s'assurer que l'apprenti n'était pas ou plus lié par un précédent contrat. » Ainsi il est jugé dans l'affaire : « Briossel contre Fauré père et Servière » :

Attendu que Servière n'a tenu aucun compte des dispositions de la loi en la matière et que, malgré l'avis de Briossel, il a persisté à conserver le jeune Fauré à son service dans sa maison de coiffure; qu'en profitant ainsi des avantages qui auraient du revenir à Briossel, Servière s'est rendu coupable de détournement d'apprenti et est passible d'une partie de l'indemnité due à Briossel...

Celte décision est particulièrement intéressante, dès que, ne lui attribuant pas une très grande portée pratique, on ne la considère que comme len* dance vers la reconnaissance de la réglementation el de l'usage du contrat.

i. Vo\r Journal des prud'hommes, Arthur Rousseau, Paris, 1901, p. 3o5.

Une telle tendance, du peste, peut s'observer pareillement à l'intérieur d'un certain nombre de métiers, où l'apprentissage se fait pourtant sans contrat, ni règles d'aucune sorte. Ainsi, chez les coiffeurs, en dehors naturellement de plusieurs maisons qui, comme nous le disions, passent encore en réalité un contrat (il y a d'ailleurs, paraît-il, peu d'apprentis à Toulouse, la profession se recrutant surtout daus les petites localités voisines, à Gazères notamment), beaucoup d'entre eux, tant garçons que patrons, déclarent l'excellence d'un contrat d'apprentissage, qui éviterait l'encombrement du métier par une foule de médiocrités, — la plupart, en effet, laissant un patron dès qu'ils savent par exemple raser, incapables de faire non seulement des coiffeurs pour dames ou des postïcheurs, mais même simplement de bons barbiers. La profession où nous trouvons cette tendance le plus fortement accusée, c'est bien le bâtiment, dont le Syndicat général des entrepreneurs pour Toulouse et la région a mis à l'ordre du jour un modèle de contrat obligatoire qui figure dans ses statuts imprimés 1 . Voici înainle-

i. Voici le modèle du contrat d'apprentissage pour le bâtiment, qui pourrait d'ailleurs servir aussi, avec de simples variations de détail, à la plupart des autres corps de métiers (mais ce n'est là qu'un desideratum, une possibilité, car les faits n'accusent pas toujours chez plusieurs de ces derniers une tendance aussi caractérisée vers la réglementation que dans le bâtiment) :