CONCLUSION

Le 17 décembre 1787, la Convention constitutionnelle acheva son œuvre. Parmi les délégués, la nouvelle constitution n'était considérée que comme un pis-aller, une sorte de compromis, qui ne satisfaisait pas les vues très divergentes qui s'étaient manifestées. Il y eut si peu d'enthousiasme, qu'un certain nombre de délégués s’en allèrent sans prendre la peine d’apposer leurs signatures au document national qu'ils venaient de rédiger. C’est alors que Franklin, qui craignait l’effet qu'une telle dissension pourrait avoir sur le pays, proposa que le document fût reçu à l’unanimité et qu’on y insérât cette phrase : « Fait en Convention et avec le commun accord des Etats présents. »

Le dernier article de la constitution, qui est l’article 7, contient ces mots :

« The ratification of the « La ratification par les

conventions of nine States, shall be sufficient for the establishment of the Constitu-

conventions de neuf Etats suffira à l’établissement de cette constitution par les Etats qui

tion between the States so l’auront ratifiée. »

ratifying the same. »

Le document national fut d’abord soumis au congrès, qui le reçut sans aucune marque d'approbation. Mais du fait que le préambule s’exprimait en ces termes « Nous, le peuple des Etats-Unis..., ordonnons et établissons cette constitution pour les Etats-Unis d'Amérique », il fut décidé que le document serait envoyé aux Etats individuels pour être ratifié par les conventions de ces Etats. La lutte pour la ratification allait commencer.

L’effort contre l'adoption de la constitution se mani-

festa surtout dans les quatre grands Etats : le Massachusetts, New-York, Virginie et la Pensylvanie. Ces Etats sentaient que leurs intérêts avaient été sacrifiés à ceux des petits Etats. On parla de nouveau de séparation el de division du pays entre plusieurs républiques. Point n’est ici notre intention de relater toute cette lutte politique, nous voulons seulement signaler les endroits où l'Esprit des Lois est mis de nouveau en évidence dans les débats.

Les discussions, à la Chambre de la Pensylvanie, se prolongèrent pendant presque une année. Le délégué Wilson donna, en faveur de la ratification de la constitution, les raisons suivantes, qu'il appuya en citant Montesquieu comme preuve incontestable

« Les trois départements, ou organes du gouvernement, sont indépendants. »

« La distribution des pouvoirs est opérée de manière à contrôler toute usurpation. »

« Le droit de suffrage, fondamental à toute république, est observé » U).

« La représentation proportionnelle est établie » ().

« La trahison est justement définie » 6).

Tout cela était autant de renvois à l’Esprit des Lois, comme autorité reconnue.

À la convention de Massachusetts, les objections portèrent surtout sur les élections bisannuelles. Le délégué Dawes, qui critiqua ce système, parlant de Montesquieu qui a passé vingt années à composer son livre, dit « Il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée » ().

Mais c’est surtout dans l’Etat de New-York que se fit sentir toute la force de l'opposition. Pour combattre cette opposition si obstinée, les délégués Hamilton et Madison, avec le concours de Jay, rédigèrent une série d'articles politiques dans lesquels ils entreprirent d’ex-

(1) Cf. Esprit des Lois, liv. Il, chap. mn.

(2) Id., Liv. IX, chap. vr.

(3) Id., liv. XI, chap. vr.

(4) Id., Liv. LE, chap. mm.

-poser les avantages de la nouvelle constitution. Dans ces articles, il font usage de l'Esprit des Lois comme leur autorité principale en matière d'économie politique. Les citations sont nombreuses et faites avec soin. C’est ainsi qu'au neuvième article, Hamilton énumère les avantages de cette nouvelle constitution :

« La distribution des pouvoirs entre différents organes du gouvernement, l'introduction d’un svstème de balance et contrepoids dans le législatif, la représentation à la Chambre des députés par le peuple, telles sont les nouvelles découvertes appliquées dernièrement » ().

Puis il continue en combattant les idées de ceux qui

veulent diviser le territoire des Etats-Unis en plusieurs petites républiques, — et il cite Les pensées du juriste bordelais sur les républiques fédératives comme un moyen qu'ont les républiques pour pourvoir à leur sûreté . Plusieurs autres citations de l’Esprit des Lois furent faites dans les articles qui suivirent par Madison et Hamilton, pour appuyer leur thèse. Ces articles eurent un grand retentissement et permirent de vaincre l’opposition de la convention de New-York à la nouvelle constitution. Plus tard, ils furent recueillis en un seul volume et connus soùûs le nom de Fédéraliste.

Washington, lui-même, dut employer de son influence pour amener la ratification de la constitution. C’est ainsi qu'il écrivait à la convention de l'Etat de Massachusetts :

« Je suis persuadé qu'il nous faut choisir entre cette constitution et le démembrement du pays... » (@).

En février 1788, le neuvième Etat avait accepté de ratifier la constitution, la rendant ainsi la loi suprême du pays. Ainsi, le document national, auquel les légistes avaient apposé leurs noms, avec tant d’espoirs mélangés de tant de craintes, était adopté comme loi constitutionnelle. Le gouvernement fédéral qu’il a servi à établir a survécu à beaucoup de dynasties et a vu les anciens

(1) Voir The Federalist, page 49, ouvrage cité. (2) Voir Esprit des Lois, liv. IX, chap. r.

(3) Voir The Massachusetts Sentinel, Boston, Juanary 23, 1788.

gouvernements de l’Europe disparaître. Il a subi, lui aussi, beaucoup de modifications, mais tel qu'il est

encore aujourd’hui, il à établi — et Montesquieu lui aurait donné son plein assentiment, en y reconnaissant des idées qui lui étaient chères — le gouvernement du

peuple par le peuple et pour le peuple.

QUELQUEN INDICATIONN BIBLIOGRAPHIQUE

Nous diviserons tout naturellement cet exposé technique en deux parties, relatives, l’une à Montesquieu, l’autre à la constitution fédérale et aux constitutions particulières des Etats-Unis.

M. Vian a publié, sous le pseudonyme de Louis DANGEAU, un Montesquieu, Bibliographie de ses Œuvres (Paris, 1874), reproduit dans l’appendice de son Histoire de Montesquieu (Paris, Didier, 1879) et donnant, jusqu’en 1877, des renseignements qui n'ont pas toujours été suffisamment contrôlés.

Voir surtout le Manuel bibliographique de la littérature ‘ française, par Gustave Lanson (Paris, Hachette, 1911).

[. Œuvres pE MONTESQUIEU