SUR

L'1MTIT[1TI0N DES COMl'LS DE LA MER

AU MOYEiN-AGE.

Dans les communes libres du moyen-âge, nous trouvons à côté des représentants de la commune les couisuls des ynarcJiands chargés de pourvoir aux intérêts du commerce et investis de droits de juridiction. Le commerce maritime avait ses coutumes particulières comme l'attestent de nombreux monuments : il dut avoir aussi ses juges spéciaux. Les gens de mer pas plus que les marchands ne pouvaient d'ailleurs s'accommoder de la procédure barbare du combat judiciaire qui, jusqu'au xii" siècle, servit à régler les procès civils. Dans les assises de Jérusalem (assises des Bourgeois, ch. xl), il est question d'une cour de la mer : on y lit ce qui suit : « Puis « que nous avons dit desus des autres raizons, si vous dirons « si après la raizon des emprunts et de ceaux qui vont sur « mer. Bien sachies sil homes qui vont sur mer se il avient « que il aient acun contrast a leurs mariniers de geter pour « mautems ou pour acun autre chose dou vaisel , la raizon « commande que ce soit jugié par la court de la mer, ;;()//;• ce « que en la court de la lucr u'a point de bataille ne pour de- <( man le de celui venge : et en la court des bourgeois doit avoir « bataille se la querelle passe un marc d'argent. » En matière criminelle la cour de la mer était incom[)étente , mais les gens d(^ mer n'tHaicnt pas du moins soutnis à l'épreuve du combal judiciaire» , ils étaient jugés sur les dépositions reçues par les ///r<'.s" de la )ncr (1).

On sait que les assises rédigées par Godofroy ilo Bouillou

(1) Assisii (h's Hoiirgcois, ch. xi.-xi,iv.

en 1099 pour le royaume de Jérusalem, ne l'ont été qu'après enquête sur les usages des croisés dans leurs terres et que les assises ne reflètent en général que des usages constatés. Divers chapitres des assises furent, il est vrai, introduits postérieurement sous les successeurs de Godefroy de Bouillon. On pourrait toutefois induire des passages relevés dans les assises que dès le xi® siècle, l'institution des cours de mer avait déjà pris naissance. C'est ce que confirme M. Pardessus en disant que des usages anciens constatés par des chartes du XI'' siècle constatent l'existence de tribunaux spéciaux pour le jugement des contestations maritimes connus assez généralement sous le nom de consuls ou magistrats de la 7ner (1).

Dans un statut de Trani nous trouvons une série de décisions des consuls de la mer : propone et dice et diffinisce U dicti consuli de mare. Or, l'ordonnance de Trani porte la date de 1063. Malheureusement l'authenticité de cette date peut être suspecte par deux raisons : 1° M. Pardessus constate que l'ordonnance de Trani a été imprimée à la suite des statuts de Fermo imprimés seulement à Venise en 1507; 2° l'italien des statuts de Trani ne concorde pas avec la langue usitée en 1063. M. Pardessus cependant incline à penser que la date de 1063, peut être maintenue, et que le texte italien de 1507 ne serait que la traduction d'un texte plus ancien (!2).

A la fin du xviii'' siècle, un savant italien Masi a réclamé pour Pise l'honneur d'avoir inauguré l'institution des consuls de la mer (3), tandis que le savant espagnol Capmany a réclamé le même honneur pour l'Espagne (4).

La publication faite de nos jours par Bonaini de statuts de Pise qui étaient restés inédits (5) a jeté une lumière nouvelle sur les institutions de cette florissante république et notamment sur l'institution des consuls de la mer, sur leur caractère et leurs attributions. Un auteur allemand, M. Adolf Schaube

(1) V. Pardessus, Lois maril., V, p. 271.

(2) Pardessus, Lois marit., V, p. 218.

(3) Chirone Epidaurico rajionamento délia navigazione e commercio délia republicana Pisana. Pise, 1797, note 24, p. 91.

(4) Memorias historicas sobre la marina, comercio y arlis de Barcelona.

(5) StatuH inedifi délia cita di Pisa, éd. Francisco Bonaini I-III, Firenze, 1859-1870.

r)p:.s CONSULS de la mkr au muykn-a(;e. 3

a mis à profit ces dociimonts pour composer sur le consulat de la mer à Pise un livre très intéressant (1), mais peut-être un peu trop absolu dans ses conclusions. Suivant M. Schaube , le consulat do la mer aurait pris naissance à Pise, c'est là qu'il aurait pris; racine (wurzelt) (2). Ce qui paraît (Ju moins probable, c'est que le consulat a eu son origine en Italie, où il existait cert!iinf3ment au commencement du xiii^ siècle.

L'institution du consulat de la mer qui a donné son nom à l'un des plus importants monuments de l'ancien droit maritime (3), mérite doublement d'attirer notre attention.

Los cours maritimes et en particulier les consuls de la mer ont eu la plus grande part dans la formation du droit maritime. Les juridictions maritimes ont constaté les coutumes locales, les ont modifiées, suivant les besoins, à l'instar des préteurs romains, puis les coutumes particulières se sont rapprochées, fondues dans de grands recueils qui, comme le Consulat de la mer, ont eu la bonne fortune de laisser à l'arrière plan les coutumes particulières, et ainsi s'est formé avec le temps ce droit commun maritime qui fait encore le fond de la législation anglaise ylhe maritime law gênerais , et qui a servi de base à tous les Codes modernes [i).

Le consulat de la mer est aussi un trait de plus à ajouter au tableau si intéressant des libertés municipales au moyeu-àge. Là même où le consulat de la mer ne nous apparaît pas comme une création libre et iudép»'ndante de corporations maritimes, il se rattache presque toujours par les lions les plus étroits à ces corporations.

C'est dans h; bassin do la Méditerranée que se révèle à nous l'institution dos consuls de la mer. Nous en rechercherons les priuci[)aux vestiges. Mais auparavant jo voudrais tracer les grandes lignes do cette institution, préciser son caraclère , cl le rùle qu'iMi général elle a été appiîlée à jouer.

Le consulat nous a[)[)araît comme une magistrature tcmpo-

(1) /)rtv Knnsulat des )lecres in l'isa. Loipzi;^, ISvSS.

(2) Schauhe, p. 2S;i.

(3) Nous parlerons plus Inin du Recueil connu sous le nom de Consulat de la mer.

(P C.'i'sl ainsi iju'a An.ni- >iracch.i i^-rivui'. m mil;. mi du xv!*" siocio ne conuail que le (.onsulnl el no parle pas do l'ancien droit d'Ancc\ne.

raire et élective. Nous trouverons toutefois sous le nom de consules maris, de véritables fonctionnaires d'Etat.

Presque partout les consuls de la mer ont dans leur dépendance et sous leur surveillance les consuls établis à l'étranger pour la protection et dans l'intérêt des nationaux appelés consules nationum , consules ultra mare, consules missi. L'usage d'instituer des consuls à l'étranger est très ancien. Officium consulum nationum est antiqulssimum , dit un vieux statut de Gaëte, rapporté par M. Pardessus dans sa collection des Lois maritimes (1). La faculté d'envoyer à l'étranger un consul résident ne pouvait, toutefois, résulter que de traités et conventions entre Etats, et par suite les pouvoirs de ces consuls devaient varier. Constatons en passant qu'en général la police était déjà réservée à l'autorité locale. L'ancien statut de Gaëte déclare l'étranger soumis au point de vue des règlements du port, de la douane, au capitaine du port et autres autorités locales; mais entre nationaux, inter subditos , le consul reste seul compétent, et la partie assignée devant un autre juge peut toujours décliner sa compétence. Le consul est assisté de conseillers. A Gaëte, quand il s'agit de causes maritimes le consul se fait assister de navigateurs, et prend au besoin le conseil d'un jurisconsulte, consllium sapientis. D'après le statut de Gaëte, les consules nationum sont nommés per electionem, seu litteras, seu per prlvilegium régis hujus regni. La nomination d'un consul étranger réservée à Gaëte ne pouvait être en effet qu'un privilège (2). Nous verrons qu'à Pise et dans diverses autres villes les consuls d'outre mer étaient élus par les consuls de la mer qui leur donnaient euxmêmes leurs instructions. A Marseille, au contraire, ils étaient élus a redore cornmunis (3).

Nous devons signaler deux autres espèces de consuls qu'il ne faut pas davantage confondre avec les consuls de la mer.

(1) Pardessus, t. V, p. 251.

(2) Il faut voir aussi sans doute une exception dans cette disposition du statut qui exige que les consuls soient citoyens de Gaëte : « nec possunt esse « forenses in ipsa civitate Caietae sed debent esse cives. » — Corap. Ordonn. Espagnoles de 1341, pour les consuls de Sicile; de 13Si, pour le consulat d'Alexandrie; de 1386 pour le consulat de Damas. —V. Pardessus, V, p. 367, 473, 478.

(3) Statut de Marseille de 1253. V. Pardessus, V, p. 256.

DES CONSULS I)K LA MKR AU MOYKN-AfJK. O

Là OÙ il n'y avait pas de consul envoyé [miss us) , soit faute de traité, soit faute de titulaire, divers États maritimes avaient reconnu à leurs nationaux le droit de se choisir un consul provisoire. D'après le statut de Pise, dès que cinq marchands Pisans se trouvaient réunis, ils pouvaient se choisir un consul (1). Nous verrons qu'à Pise ces consuls élus étaient également sous la dépendance des consuls de la mor.

A plus forte raison ne saurait-on confondre avec les consuls de la mer les consuls voyageurs qui étaient nommés au début d'une expédition maritime pour suivreet accompagner le navire pendant son voyage. « Los consuls d'Ancône, disent les sta- (( tuts (2), nommeront avant qu'un navire anconitain com- « mence un voyage hors du golfe un consul pris parmi les (( marchands qui sont sur le navire, les plus probes et les plus « capables ; mais ils ne pourront nommer à cet office un patron « ou un copropriétaire du navire, et semblablement nul patron H ou copropriétaire d'un navire ne peut en être l'écrivain, sous « peine de i25 livres de petits anconitains {anconitaïii picciohj). (( Ledit consul et les marchands d'Ancône qui seront présents (( nommeront deux marchands entre eux qui seront et devront « être conseillers dudit consul , et avec le conseil de ces deux « personnes ou d'une d'entre elles, le consul pourra et devra « juger et décider les contestations qui seront portées devant « lui (3). »

Les consuls de la mer ont en général à la fois dfs attributiotis administratives et judiciaires. Quelquefois, cependant, les consuls de la mer ont plutôt un rôle administratif que judiciaire.

Mais celui-ci finit par prévaloir. Dès la fin du xiv" siècle,

(1) Brève communis, rub. 38. Le statut de Marseille exifçe le nombre de 10. Et si Torle contigerit quod alicubi sint X vcl XX horaioes de .Massilia vel pluren iibi non sint cotisul vel consulos slatiiti... liceat eis... perse coiisules Massilio elinere. Pariicssus, V, p. i.'SS.

(2j Uub. 47. l'anlessiis. /.oi.v marit., V, p. 150.

(3) M. nosjardins, dans sa savaiilf Introduction lustoriquo du droit maritime (p. 2i)U cilii une charte oclroyt*t; on lOti'.J par l'hilippo I't. roi île rranc«\ au tribunal royal d'Aigues-Morlrs permettant de conférer une pleine jttridiction sur la présiMitation des consuls i\ un habitant ilu liiu (mur voyager avec le navire. Les navires armés en course avaient eux-m«^mes leur consul (V. Ordonn. ICspagnolo du xiv» siècle, reproduite par Pardessus, V, p. 429).

l'institution des consuls de la mer perdit son caractère propre, et tendit de plus en plus à se confondre avec celle des consuls des marchands.

C'est en Italie que nous trouvons le plus anciennement des consuls de la mer. Tournons donc d'abord nos regards de ce côté, en commençant par Pise.

Pise.

Alors même que Pise ne pourrait être considérée comme le berceau de l'institution , c'est là qu'elle paraît avoir pris le plus d'importance et que nous trouvons sur le sujet les plus riches sources d'information.

Pise a eu au moyen-âge une grande puissance maritime. Qu'en reste-t-il aujourd'hui? Pise attire encore par quelques restes de son ancienne splendeur, par ses églises, par son baptistère de formes si élégantes , sa singulière tour penchée , son campo santo décoré des célèbres fresques d'Orgagno et de Gozzoli, où se trouvent suspendues les anciennes chaînes qui fermaient son port maritime. Mais ces chaînes sont presque le seul vestige de ce port, et de la puissance maritime de Pise. La célèbre bataille de Meloria dans laquelle les Génois détruisirent en 1254 la flotte de Pise, fut un coup terrible. Pise, toutefois, s'en serait peut-être relevée, si elle n'avait eu à compter avec un fléau plus terrible que la guerre, plus terrible que la rivalité de Gênes et de Florence. Pise n'a jamais été à proprement parler une cité maritime. Située sur l'Arno, elle avait son port à l'embouchure. Les alluvions incessantes du fleuve qui ont toujours rendu difficile l'accès du port, ont fini par le combler, et aujourd'hui on n'en trouve même plus de traces. Livourne a pris la place de Pise, en sorte qu'on a pu dire de Pise , Pisa morta. Mais si on remonte dans l'histoire au xii^ et xiii° siècle, Pise apparaît comme la principale puissance maritime de l'Italie.

Pise avait un droit écrit, Lex, et un droit coutumier, Usus. Certaines causes étaient régies par le droit écrit, celui ci se composait du droit Romain, de quelques emprunts faits au droit Lombard, et du droit nouveau qui s'était introduit avec le temps et se trouvait formulé dans une constitution connue sous le

nom de comUlutum legis. D'autres causes étaient jugées d'après le droit coutumier qui lui-môme avait été résumé, formulé dans une autre constitution appelée comtltuium iisus. M. Pardessus, dans sa collection des lois maritimes, a donné quelques extraits du constUulum usus (1). Dans plusieurs passages il est question des consuls de l'ordre de la mer [consuUbus ordinis maris), des limites de leur compétence. Or, dans tous les manuscrits que M. Pardessus avait pu consulter, le constitutum usus se trouvait rapporté à la suite du constitutum legis et d'un préambule portant la date de 1161. M. Pardessus avait cru pouvoir en tirer cette conclusion : « Ainsi la juridiction des « consuls de mer existait en 1161 et sans doute antérieure- « ment (2). » Mais la déduction n'était logique qu'en apparence. M. Pardessus constate lui-même que les constituta portent des traces d'interpolations appartenant à des époques postérieures (3), que les consuls de mer étaient chargés de tenir les constituta au courant de la législation et des usages (i). Les motifs qui précèdent pouvaient déjà infirmer la conclusion de M. Pardessus. Mais les travaux critiques faits par M. Bonaini sur les statuts de Pise ont démontré que le plus ancien manuscrit des constituta' ne remonte pas au delà de 1233. Dans les statuts des consuls suprêmes de l'Etat, qui furent plus lard remplacés par le Podestat, on trouve une liste des autorités existant à Pise en 1162 et 1161. Il y est question des consuls des marchands : les consuls de la Cité s'engagent à faire élire chaque année avant les calendes de février quinque de negotiaribus consules ; mais il n'y a aucune trace des consuls de la mer (5). Un ti'aité de paix (^u 1 188 est conclu avt>c l'iiilprvention du Pajin entre Pise et Gènes. On y voit figun^' trois consules mercatoruni , trois consules artis lan.r; ici encore, il n'est pas question diîs consuls de la mer (6). Le premier document où il soit parlé des consuls de la mer est une lettre du gouvernement do Tunis, datée de 1201, par laquelle le pacha

(1) T. IV, p. nr.o.

(2) Panl.'ssiis. IV. |.. .-)70, noie 8.

(.1) l'ardi'ssus , p. '.\'\2.

(4) Pardessus, p. .MiO.

(.^)) nonaini. p. 5 vl 29.

(G) Flaiiiminio dal liorgo, RaccoUa de scelti diplomi Pisani, 114.

promet sa protection aux Pisans établis dans le pays, lettre adressée à l'archevêque de Pise, aux consuls majeurs ou consuls de terre, et aux coîisuls de la mer (1).

Dès le principe, les consuls de la mer nous apparaissent comme une des principales autorités existant dans l'État. En 1212, un armistice est conclu entre Pise et Gênes : on voit figurer les consuls de la mer comme remplaçant les consuls et autorités de l'Etat « consules maris Pisanorum qui carebant consuhim et potestatum (2). »

Toutefois, il est à remarquer que les consuls de la mer n'étaient pas à proprement parler des fonctionnaires de l'État, car ils sont ainsi désignés : consules Pisanorum ordinis maris. Ils étaient donc les représentants d'une corporation, VOrdo maris.

Quelle fut l'origine de VOrdo maris?

Suivant M. Schaube VOrdo maris aurait d'abord été une ligue de défense. L'histoire constate qu'à la fin du xii^ siècle les pirates qui infestaient la Méditerranée se recrutaient en grande partie à Pise : il est souvent parlé des méfaits des pirates Pisans, des représentations, des menaces de représailles adressées à ce sujet par l'empire grec, par le royaume de Jérusalem (3). La législation de Pise sévit contre les pirates pisans à cause de leurs forfaits et des dommages qu'ils causent à l'Etat, aux citoyens (4). Mais à cette époque d'énergique initiative individuelle on ne pouvait se contenter de légiférer. Déjà en 1171, il est question d'une compagnie de nobles Pisans qui avait armé à ses frais un navire de guerre (5). Les intérêts menacés sur mer durent se concerter pour se défendre contre les pirates Pisans et autres. Puis la ligue formée pour la défense commune aurait étendu sa sphère d'action et d'influence, et serait devenue sous le nom d'Ordo maris ^ la puissante corporation qui représentait à Pise tous les intérêts maritimes,

(1) Amari, Diplomi Arabidel R. Archivio Florentino , p. 45.

(2) Pertz, XVIII, 132.

(3) Muller, Documenti, p. 73.

(4) « Ne maleficia sint imposila, et ne per quosdara malificos et raptores « universae civitati et civibus guerra vel calaraitas adveniat » {Constitutum usus, Bonaini , II, p. 989).

(5) Pertz, t. XIX, ad annum.

DKS CONSULS DE LA MKR AU MOYEN-AGK. 'J

Telle est l'hypolhèse proposée par M. Schaube sur Torigine de VOrdo maris.

Peut-être est-il plus sûr d'attribuer simplement la création de VOrdo maris à ce besoin d'union, qui tond naturellement à rapprocher les mêmes intérêts pour leur défense commune ^ qui fut le principe des corporations et des gildes au moyenâge, qui de nos jours se manifeste de nouveau par la création des syndicats et des unions. C'est ainsi que nous voyons à Gênes vers la même époque se former, dans l'intérêt du commerce de Gênes, une association offensive et défensive sous le nom de la compagna (1). M. Pardessus, dans sa collection des lois maritimes (IV, p. 2S3) , rapporte la constitution d'une société qui se forma au commencement du xiii® siècle, entre les capitaines et marins de Bayonne, par laquelle ils mettent en commun, le fret de leurs navires, s'obligeant à ne pas les faire partir sans permission, à payer certaines taxes, à se protéger et secourir en cas de besoin. Un capitaine ne peut pas engager un marin qui ne ferait pas partie de la société, ou s'il engage un étranger, il doit le lier par les mêmes serments ("2). VOrdo maris de Pise eut évidemment une tout autre importance, mais l'association de Bayonne qui avait reçu aussi l'assentiment de la commune suffit pour expliquer l'origine de VOrdo maris à Pise.

Pise auxiii" siècle, comme presque toutes les cités commerçantes du moyen-c\ge était, en effet, dominée par le régime des corporations. A côté de VOrdo maris, nous voyons la communauté des marchands de terre mercatores terrx qui, avec le temps, prit elle-même le nom d'Ordo; enfin comme troisième ordre, Viinion des mHiers d'abord au nombre de quatre, plus tard au nombre de sept (3). Chacun de ces dilTèrents corps

(1) Arthur Deajardins, Introd. hist., p. 39.

(2) SUiUiliim «'sl eliam nt; (luis reclor navium ducat secum marinarium , niai ail dtî Imc socielal»;. Si latnen advenain voluenl hal)i*re , poleril. dummodo liabeal eura in juraminibus ut alios... (Pardessus, IV', 28S).

{J\) Jusqu'f'n I2t)7, qiialr»' nnHiera stnilomiMil ont un r<Mf poliliquo; la corj)orali()n des laines ars lanx, les forgerons \^/'aftri), les corroyours ^con'arii), les notaires. Plus lard, la corporation des laines se fondit dans l'Union des marchands : le corps des mtHiers se composa alors : l" d-'s notaires, i» des forgerons, \\° des corroyeurs, 4" des bouchers {tabernarii^ ;»•» des cordonniers, G°des fourreurs ^/;f//i/)/jaru) et 7° des marchands de vm {ars vinariorum).

avait ses statuts particuliers. Presque tous présentaient le même caractère, étaient constitués sur le même modèle. L'affiliation se faisait par serment, les groupes étaient divisés par quartiers. A la tête étaient des capitaines ou des consuls ayant près d'eux un grand et un petit conseil , et tenant une cour curia qui jugeait sommairement les procès des intéressés.

Sur la constitution de ces différents corps et particulièrement sur VOrdo maris, nous possédons de précieuses sources d'information.

Les magistratures à Pise étant en général électives, l'usage était de rédiger pour chaque magistrature un manuel [Brève) dans lequel les magistrats rappelaient, en jurant de s'y conformer, les lois et devoirs qu'ils auraient à observer. C'est ainsi que nous trouvons dans les statuts de Pise, édités par M. Bo- Tiaini, un manuel de la Commune, Brève communis. M. Pardessus, dans sa collection des lois maritimes (1) avait déjà donné quelques fragments d'un Brève curiœ maris que nous possédons aujourd'hui en entier, grâce à la publication de M. Bonaini. Ce Brève rédigé en latin contient deux parties bien distinctes, appartenant la première à une rédaction de 1298 (2), la seconde à une rédaction de 1305. Nous avons eu encore à étudier un autre Brève concernant VOrdo maris, rédigé en Italien, Brève deir ordine del mare, auquel M. Bonaini donne la date de 1343 (3). M. Bonaini a aussi publié une ordonnance des consuls de la mer datée de 1402. Signalons enfin comme sources complémentaires la liste des consuls qu'a reconstituée en partie M. Schaube à l'aide de la publication de M. Bonaini (4) et le Brève du port de Cagliari cité par M. Pardessus (t. V,

(1) T. IV, p. 562 et s.

(2) Celle première parlie se termine ainsi : « Tolum hoc brève est cor- « rectum et emendatum ut infrà scriptum est et exemplatum de novo in chartis « montanis anno Domini MCCXCVIII, indictione décima, pridie nonas sep- « tembris tempore consulalus Vannisde Cesano et Belli de Cannelto et Vanni « rodicis Rau, exislenle domino Gano de Ponte, judice et assessore dictas « curiae, et Alexandro de Buitli et Guelfo Dorainico Grasso Tabiani, et Mi- « chaele Upilhunis, camerario et notariis diclae curiae.

(3) Schaube indique les dates de 1336 et 1343 {Das Konsulat in Pisa, p. 26 et s.). M. Pardessus avait indiqué les dates de 1337 et 1345. T. IV, Lois maril., p. 564.

(4) Das Konsulat in Pisa, p. 292 et s.

DES CONSULS DE LA MER AU MOYEN-AGE. l l

p. 284), réédité avec de nouveaux éclaircissements par M. Bonaini.

VOrdo maris se composait d'abord de tous ceux qui étaient directement intéressés dans le commerce maritime, propriétaires de navires, armateurs, capitaines, gros négociants ou capitalistes employant leurs fonds à des expéditions maritimes. Mais outre ces principaux intéressés qui exerçaient en général dans VOrdo une influence prépondérante, VOrdo comprenait tous les gens de mer et employés maritimes, et aussi les constructeurs de navires, serruriers, peintres, voiliers, travailleurs employés au chargement et déchargement, courtiers {sensali). Un statut du commencement du xiv° siècle prouve que VOrdo finit par s'étendre même à la navigation en eau douce (1). Mais il est à remarquer que les calfats, les patrons de barques formèrent pendant longtemps une corporation distincte.

VOrdo maris avait en outre dans sa dépendance les établissements que les Pisans avaient fondés dans le Levant, ou les communautés marchandes qui s'étaient formées dans des ports qui avaient avec Pise des relations plus étroites comme les ports de Sardaigne.

L'affiliation à VOrdo se faisait sous forme de serment: « Qui « libct de ordine Maris teneatur facere sacramentum de obser- « vando omnia ordinamcnta et Brevia Maris (2). » Le consul jurait lui-même de veiller au recrutement de VOrdo et à la prestation du serment (3). Le serment était même renouvelé chaque année dans le mois de janvier : il y avait un registre matricule indiquant par quartier la liste des membres de VOrdo^ ceux qui ne prêtaient pas le serment ou janvier étaient frappés

(1) « Omnes navigantes tam per mare quara per aqiias dulces, in quocumquc (( ligne vi in qiiocinncjiie lliimino sivo fossa..., sub-^inl juristliclioni curie « consiiliiin (Itrcve communis , i;{02).

(2) Brève curi;e maris, ml). 20,

(3) <« Juro quod oinnos naulas, camerarios el scribanos navium vcl ligno- M rutn Pisanti} civritalis cl districtua, (]i]os Pi.sis habere polero ^el in habondo « soUicilus et inlcnlus ero : et quos Pisis habere non polero, .ibo ad por- « tum Pisanuni, vel millain), jurare faciara vel qui milltuilur jurare facianl, u quod, oiniiea luunines, quos porlabuiU in eorum lignis vel navibus, jurare « facianl sacraintMiluin luijun ordinis niiris, si non jtiravcrinl. ><

d2 ÉTUDE SUR l'institution

d'une amende, et s'ils le refusaient, ils étaient à tout jamais exclus de VOrdo (1).

A la tète de VOrdo étaient les consuls : consules ordinis maris. D'abord au nombre de cinq, ils furent plus tard réduits à trois et la durée de leurs fonctions qui était d'abord d'un an fut ensuite réduite à six mois (2). Les consuls formaient un collège que présidait un premier consul prior coîisulum choisi chaque mois par le collège (3).

A côté des consuls siégeait un grand et petit conseil. Les deux conseils réunis formaient une assemblée de soixanteseize membres parmi lesquels seize étaient spécialement délégués pour le petit conseil (4).

A l'origine, les consuls et les conseillers se recrutaient euxmêmes; les consuls eurent en outre le choix de choisir parmi les conseillers les membres de leur petit conseil, mais plus tard ce libre recrutement paraît avoir été entravé, car nous voyons les consuls promettre de faire tous leurs efforts pour rétablir l'ancien état de choses (5).

Avec le temps de nouveaux changements se produisirent encore. Dans un statut de 1286, nous trouvons deux changements à noter. D'une part, l'élection des consuls se fait seulement par 24 membres délégués à cet effet par les deux conseils réunis, d'autre part, ce sont les consuls eux-mêmes qui désignent les 16 membres de leur petit conseil, autrefois désignés par l'assemblée générale des conseillers (6).

Tant que la prépondérance dans l'État appartint à la noblesse , les consuls paraissent s'être principalement recrutés dans la classe des nobles. Mais après la défaite de Meloria qui, en 1254, porta un si rude coup à la puissance navale de Pise, et dans la seconde moitié du xiii^ siècle , la démocratie

(1) Brève maris, 20. Brève maris, 1336, rub. 7 et 16.

(2) Schaube, Bas Konsulat in Pisa, p. 43 et s.

(3) Brève maris, 2 et 5.

(4) Schaube, p. 47.

(5) Brève maris, rub. 28. « El tenear (scilicet ego consul) pro meo posse « procurare, sicut expedire cognovero, quod electio consulum dicte curie « (scilicet ordinis maris) et eorum consiliariorum reverlatur ad consilium mi- «nus et majus dicte curie et per ipsum consilium minus et majus fiat. » — Schaube, p. 42.

(6) V. Schaube, p. 48.

DES CONSULS DE LA MKIi AL' MOYEN-AGE. 13

s'empara du gouvernement de la cité, et la condition de noble devint dès lors pour les consuls de la mer une cause d'exclusion. Dans le Brève delV ovcline ciel mare (I3i3) on lit : « Li- « quali tutti consuli siano et esser debbano populari et del « populo di Pisa tanto et del dicto ordine del mare (I). » La révolution politique marquait ainsi sa trace dans l'institution du consulat.

La Curia ordinis maris était tenue par les consuls assistés d'un judex qu'ils pouvaient consulter au besoin (2).

Il y avait aussi trois notaires choisis par les consuls et charges des écritures, de la tenue des registres où se trouvaient immatriculés par quartier tous les membres de VOrdo. L'un dos notaires remplissait les fonctions de chancelier, ce qui explique pourquoi, dans certains fragments, il n'est parlé que de deux notaires, le chancelier étant mentionnée part (3).

Enfin il est fait mention de trois messagers, niincii, qui étaient également nommés par les consuls et qui avaient pour mission de convoquer les conseils , de veillera l'exécution des sentences rendues. A partir de 1331 nous trouvons un officier spécial placé sous l'autorité des consuls et chargé de poursuivre les débiteurs, les marins déserteurs ou autres délinquants (i).

Tous ces fonctionnaires subalternes de VOrdo recevaient au commencement de leur excircice un manuel [lirece) auquel ils promettaient sous serment de se conformer. Les consuls, de leur côté, s'engageaient à maintenir et respecter les fonctions de chacun (o).

Les fonctionnaires de VOrdo étaient tous rémunérés. D'après un statut de 1;2<S() (fi), les consuls recevaient vingt-cinq livres par semestre : le traitement du Judex était de pareille

(1) lireve dcll' nr<iine del marc , rul). III. HiMiaini , III, p. iill.

(2) « Ad requisilionem consulutn, el sedere el eis consulere. o lireve communis de 1280, lil. 1, riib. IS. lircce maris , riib, 10.

(;i) V. Schniilie, p. bS-TG.

(4) V. Schaube, p. 96 cl \\\.

(5) « Que in ipais (Brevibiis) conlinenlur vel conlin»'biinlur, niilhim inlen- « dimtMiliiin eis dubo s'u)c parabiila omnium consulura vol majoris parti» eo- « mm (|ui Pisis fiicrinl » [lireve maris, rub. IG).

(G) Ureve communis , lib. I, rul). Gl.

somme , les notaires recevaient seulement douze livres et les nuncil cinq livres, mais ils avaient droit en outre à des honoraires qui augmentaient notablement leurs profits.

Les revenus de VOrdo consistaient dans les frais de justice , dans une partie du produit des amendes. Un document de 1298 nous montre que les revenus des douanes qui étaient principalement employés à l'entretien des ports et des phares, servirent aussi quelquefois à payer les consuls de la mer et autres fonctionnaires de VOrdo maris (1). M. Schaube croit que dans le principe les finances de VOrdo étaient administrées par la douane et que c'est seulement plus tard , avec le temps, qu'il y eut pour la Curla maris une caisse spéciale.

Telle était dans son ensemble l'organisation de VOrdo maris à Pise. Voyons maintenant avec plus de détails quels étaient au juste le rôle et les attributions des consuls de la mer.

Ils avaient à la fois des attributions administratives et judiciaires.

Parlons d'abord des premières.

A. Les consuls de la mer s'occupaient principalement de la surveillance de la navigation, de celle du port de Pise et des côtes. Mais les intérêts du commerce maritime sont euxmêmes si intimement liés à ceux du commerce et de l'industrie en général, que le rôle des consuls de la mer devait naturellement s'élargir. On a vu qu'à l'origine VOrdo maris ne fut peut-être qu'une ligue formée contre les pirates , ou les entreprises qui pouvaient compromettre les relations internationales. D'après le droit pisan, les propriétaires de navires équipés en guerre devaient fournir caution : Securitas de non offendendo aliquos alios nisi inimicos Pisani commiinis (2). Les consuls de la mer étaient chargés d'intervenir, même près des autorités de l'État pour la répression des délits commis sur mer, la restitution des biens injustement dérobés (3). Dans un traité passé en 1339 entre Pise et le doge de Gènes , il est question de trois navires armés contre les pirates Barbaresques; les consuls de la mer sont délégués pour nommer le

(1) Brève populi, 1286, rub. 98, et Schaube, p. 74-75.

(2) Corap. notre art. 217, C. comm.

(3) Brève maris, 23-26.

commandant de cette petite escadre, ainsi que les capitaines des navires, et leur donner leurs instructions (l).

Il y avait à Pise des courtiers jurés [sensali) , par l'entremise desquels devaient se faire toutes les ventes et achats, toutes les négociations commerciales. Le courtage oe devint libre qu'à partir de 1343 (2). Les consuls de la mer avaient été désignés pour recevoir le serment des courtiers et surveiller leurs fonctions, et ils exerçaient cette surveillance aussi bien pour le commerce de terre que pour celui de mer (3).

Certaines industries, travaillant particulièrement pour le commerce maritime , étaient aussi placées sous l'autorité des consuls do la mer (-4). Ils réglaient les contes'ations entre patrons et ouvriers : un ouvrier ne pouvait pas abandonner un travail commencé sans la permission du consul (5).

Représentants des intérêts maritimes, les consuls de la mer devaient, avant tout, surveiller la navigation. A bord des navires il y avait un écrivain qui tenait note de la durée, des incidents du voyage, des contrats passés avec l'équipage ou les marchands. A l'arrivée l'écrivain devait, sous peine d'amende, déposer le livre de bord à la Curia maris , où le notaire en avait la garde (6).

Les écrivains et les capitaines prêtaient serment devant les consuls (7).

Quand le navire était prêt à faire voile, la Curia maris devait être avertie, un messager, muicius ^ était chargé de publier le départ en certains lieux désignés , et à partir de ce moment les marins étaient tenus de se rendre à bord pour commencer leur service. Pour celle publication un droit était payé au chancelier de la Curia maris (S).

Les patrons et écrivains étaient tenus de dénoncer aux con-

(1) Ordinamenti aggiunti. I, c. pp. r»l2-(;j.").

(2) Ureve (Ifir ordine dcl mare, Moiiaiiii , p. 584.

(3) lircve maris, nib. il.

(4) Hrcve mari^ , 102. Scliaubc, |i. i)|.

(5) Hrci'c maris, riib. 20 : « El niliiloininiis lenealiir slare el laborare ad « opiis ub eo iiiofpluin ad volunlalom illius qui ouin niiseril ad laboranJum, V doiit'c (lisfordia prodicla finila fueril a consulibus. d

(6) Itreve maris, rub. 13, 57.

(!) Urct'c maris, rub. 78.

(8) lireve maris, rub. 22.

suis les marins qui n'avaient pas rempli leurs obligations (1). Les consuls , au retour, veillaient à l'exécution des engagements pris envers les marins, qui pour leurs loyers avaient un privilège sur le navire (2).

Les navires devaient être pourvus d'un équipage suffisant sous peine de dommages-intérêts envers les intéressés. Ils avaient une ligne de cliarge qu'ils ne devaient pas dépasser, et les consuls étaient tenus d'y veiller (3).

Enfin, les navires devaient être pourvus de certains moyens de défense. Un règlement à cet égard était publié chaque année au nom du podestat et des consuls (4).

Pour arriver à Pise les marchandises devaient, en général, être transbordées sur des barques et allèges soit à Livourne, soit au port de Pise. Les consuls de mer avaient la surveillance de cette navigation fluviale jusqu'à Pise et même au delà entre Pise et Florence (5).

Avec le concours des autorités de l'État , les consuls veillaient à l'entretien du port de Pise et des ouvrages destinés à faciliter la navigation. On sait que les alluvions constantes de l'Arno ont fini par combler l'ancien port de Pise , si bien que l'on discute aujourd'hui sur son emplacement. D'après M. Elisée Reclus, l'ancien port de Pise était à treize kilomètres au sud de l'embouchure actuelle de l'Arno. En 1442, le port de Pise n'avait déjà plus que cinq pieds d'eau. Dès le XIII® siècle il s'était formé des bas-fonds dangereux, notamment celui de Valdivetro. Les consuls de la mer s'occupaient des travaux à faire pour franchir les bas-fonds (6), de l'entretien des tours construites pour la défense du port, de celui des phares destinés à éclairer les navigateurs. Deux fois par an, sous la conduite d'un consul, une commission de huit membres de VOrdo maris devait visiter le port pour demander à l'État les travaux ou mesures qui auraient paru nécessaires (7).

(1) Brève maris, rub. 63.

(2) Brève maris, rub. 76.

(3) Brève maris, rub. 73, 93.

(4) Brève maris, rub. 34.

(5) Brève maris , rub. 102, 93.

(6) Constitutum usus in Stat. pisan, 11, p. 981.

(7) Brève maris, rub. 30-21 et Schaube, p. 105 et s.

On voit, en somme, que les consuls de la mer sans être des fonctionnaires d'État, exerçaient eux-mêmes avec l'agrément et la permission de l'État, comme représentants de VOrdo maris, une surveillance particulière sur tout ce qui touchait aux intérêts du commerce maritime.

Les consuls de la mer occupaient une place importante dans l'État. Ils faisaient de droit partie du grand conseil et nous les voyons siéger dans le même édifice que le Podestat, les bâtiments de l'église Saint-Ambroise, ui domo ecclesiœ sancti Ambrosi (1). L'un des consuls au moins devait toujours s'y trouver à certaines heures pour y être à la disposition des membres de VOrdo, prêter à tout intéressé ses conseils et son appui (2).

Parlons maintenant de la juridiction des consuls.

B. AttribiUions judiciaires. — Les consuls de la mer avaient d'abord un pouvoir disciplinaire et de police. Le consul président frappait d'amendes ses collègues ou les conseillers qui ne se rendaient pas exactement aux convocations reçues (3). Des amendes étaient également infligées par les consuls aux employés de la Ciiria maris qui remplissaient mal leurs fonctions (4). Enfin, tous les règlements de la corporation étaient en générai sanctionnés par des amendes (5). Toutes ces amendes, nous l'avons vu, servaient à payer les fonctionnaires de VOrdo, mais une grande partie était employée aux travaux du port (G).

D'autre part, les consuls exerçaient une véritable juridiction contentieuse. Représentants de VOrdo inaris , investis à ce titre de la confiance de tous ceux qu'intéressait le commerce maritime, les consuls do la mer durent naturellement être pris comme arbitres dans beaucoup de contestations. D'abord arbitres, tenant uniquement leur mission du librt^ choix des parties, ils devinrent ensuite dos juges reconnus par l'État. ,

(1) liorgo diplnmi Pisani , p. 27t).

(2j Hit've vinris , riib. 17.

(3) lircvc maris , 2 et ;>.

(4) Ureve deW ordine del marc , rub. i, ;i, IS. (i)^ lircvc muris , nib. (i.

(G) Ureoe maris, rub. 3, DU.

Nous voyons les consuls présider en qualité d'arbitres aux ventes publiques de navires {incantationes) et reconnus à cet égard par l'État lui-même (1). Dans les affaires contentieuses, les membres de ÏOrdo prirent également l'habitude de recourir à l'arbitrage des consuls. Mais à Pise les décisions d'arbitres étaient soumises à l'appel devant la Cîiria appellationum. Les consuls devinrent ainsi peu à peu des juges de première instance, d'abord pour les membres de VOrdo qui recouraient à leur arbitrage, et plus tard même pour les étrangers qui finirent par les accepter comme juges. Ainsi naquit sans doute la juridiction des consuls de la mer qui paraît avoir été expressément reconnue par l'État, sous le podestat Visconti (1215-1217). Dans un passage du Constitutum usiis de 1233 on lit : « Loco judicum hahentur consiiles marlnariorum. Dans le Brève communis de 1286, la curia ordinis maris est mentionnée à côté de la Ciiria mercatorum, de la Curia artis lande, des consuls des sept métiers, des capitaines et consuls des ports de Sardaigne (2).

La compétence de la curia maris se trouvait en concours avec celle de la Cmria usus , l'État ne fit pas de partage entre les deux juridictions, et il se borna à défendre à la Curia maris d'empiéter sur la compétence de la Curia legis. Mais ÏOrdo mardis s'efforça d'attirer à son tribunal tous les membres de la corporation, et tous ceux qui voulaient bien s'adresser à lui soit pour les affaires maritimes, soit même pour d'autres causes commerciales. L'État tint ses droits comme suffisamment sauvegardés par cela seul que l'appel était porté devant la cour des appels curia appellationum , l'appel étant d'ailleurs toujours ouvert lorsqu'il y avait un moyen de droit (3).

La procédure devant la curia maris était en principe la même que celle suivie devant la curia usus, mais plus rapide. Avant le commencement du procès les parties devaient déposer un

(1) Constitutum usus, rub. 28. « Constituimus ut incantationes navium et (( aliorum lignorum navigabilium coram consulibus marlnariorum alterutra « parte desiderante fieri possint qui summatim et extra ordinem de predictis « cognoscant, et secundum qaod viderint, inter eos studient diffinire. »

(2) Brève communis de 1286, rub. 32. Bonaini, I , p. 89.

(3) Constitutum usus, rub. 47. On verra plus loin que la Curia maris , avec le temps, parvint à restreindre beaucoup le droit d'appel.

DES CONSULS DE LA MKR AU MOYEN-AGH. iO

gage (1). Le consul suivant Jes circonstances pouvait même à cet effet saisir le mobilier (2). Les consuls pour leurs décisions devaient avant tout se référer au constitutum usus , la partie du droit Pisan où se trouvaient constatées les dispositions relatives au droit commercial et maritime ; un exemplaire devait toujours être déposé à la curia maris, pour que les parties pussent au besoin le consulter (3). Le constitutinn ums pouvait être complété, soit par les statuts de la commune [Brève Potestatis sive communis) , soit par les statuts particuliers de VOrdo maris; des usages s'y trouvaient constatés, des questions nouvelles tranchées. Enfin , à défaut de disposition précise, les consuls jugeaient d'après la bonne coutume , secundum bonum usum civitatis (i).

Dans une première période , nous voyons les consuls juger seuls. Le jugement est rendu par le collège des consuls ou au moins deux des consuls s'ils sont d'accord. Les consuls ont comme assesseur un jndex qu'ils peuvent consulter, mais sans être liés par ses avis (5).

Los consuls pouvaient aussi stalurr comme arbitres pcr laudamentum du consentement des deux parties (tî) et dans ce cas, la décision pouvait être rendue par un consul unique. Il en était de même pour les jugements par défaut (7).

Enfin, pour certaines causes, il y avait une procédure sommaire extra ordinem et sans délai , non obstantibus feriis vel interdicto curinrum (8).

La curia maris s'cfforra naturellement de. restreindre le droit d'appel, et avec le temps obtint à cet égard de l'État diverses concessions.

Dans une disposition du constitutum usus qui paraît remonter à l'année l!2i7, ou voit ipu; les procès intéressant les gens de

(1) lireve maris, ml), l i.

(2) lireve maris, rub. 5U, 58.

(3) lireve maris, rub. 25.

(4) Ifreve maris, riili. 1.

(5) lireve. maris, ruh. lii.

{(]) ('.nnslitutum uxus, rub. Il : lainliiin'Mitiim nostr;i conslituliono illu.l inlolligalur vi(li;lici*l (|uanilo aliijua coolroviTsi.i a parlibus iii bb-MM vohmtale alicujus positn fuerit.

(7) lireve maris, riil). 17, lî>.

^8) lireve maris, rub. 83.

mer, ou relatifs à des marchandises détériorées ou perdues pouvaient être jugés sommairement et en dernier ressort par la curia maris, si le taux du litige n'excédait pas 20 livres (1). Plus tard, le taux du dernier ressort fut étendu jusqu'à 100 livres (2).

Avec le temps, l'autorité de la curia maris devait s'étendre encore. Dans une révision du Brève ordinis maris faite en 1336, la juridiction de la curia maris nous apparaît transformée, mais sous certains rapports le rôle des consuls est amoindri.

D'après le Brève de 1336 sont de la compétence de la curia maris, tous les procès relatifs au commerce maritime, ainsi qu'à la navigation , même en eau douce, di tutti et ciaschidune lite, quesiioni, piati, cagione, opra et facto di mare et d'acque dolce qualumque (3). En pareille matière, \d. curia maris forme la seule juridiction compétente, quand les parties ou l'une d'elles appartiennent à VOrdo maris, ou quand le débat s'agite entre étrangers. Mais tout citoyen de l'État qui n'appartenait pas à VOrdo pouvait, s'il était cité devant les consuls, décliner leur compétence.

Dans la rédaction de 1336, les décisions de la cwria maris sont déclarées souveraines, et l'appel est interdit sous peine d'amende (4).

En même temps le cercle de la procédure sommaire s'est étendu : sont considérées comme sommaires toutes les affaires qui ne dépassent pas 100 livres : par exception, les affaires relatives à l'affrètement des navires, aux loyers des gens de mer, aux marchandises endommagées ou perdues, n'étaient pas réputées causes sommaires si le litige dépassait 25 livres.

Au-dessous de 100 livres, le collège des consuls qui pouvait ici se réduire à deux continue à juger seul. Mais pour les affaires dépassant un intérêt de 100 livres, les consuls

(1) Constit. usus, rub. 11 : statuimus eliara ut quaestio marinatici et nautae et de mercibus araissis seu deterioratis in navi vel ligno, a consulibus ordinis maris sumraatim et extra ordinem derimatur, quae queslio summam vigeoli quinque iibrarum non excédât.

(2) Brève curix maris de 1298, ch. 12 et 89. Pardessus, Lois marit., IV, p. 585, 592.

(3) Brève deW ordine del mare, rub. 12.

(4) Rub. 13.

DKS CONSULS DE lA MKR AU MOYEN-AGE. '2[

doivent mainLenanL se faire assister de conseillers qui forment avec les consuls une véritable cour de commerce. Jusqu'à 500 livres le nombre des conseillers doit être au moins de six, au delà il est au moins de douze. Les consuls choisissent les conseillers à leur ^ré : ils peuvent les prendre soit dans leur grand ou petit conseil. La cour, une fois constituée, les débats ont lieu devant les conseillers, c'est à eux qu'il appartient de juger : les consuls prononcent ensuite la sentence qui reste secrète jusqu'à ce moment.

Les parties au surplus conservent le droit de prendre les consuls comme arbitres , et les consuls suivant la volonté des parties jugent, d'après le droit existant ou l'équité.

En 1381, on constate pour la curia maris un nouveau changement. Les membres du conseil n'étant plus en tout qu'au nombre de 15, on ne pouvait plus exiger la présence de 12 conseillers, et le nombre des juges tomba à 6 ou 9 suivant qu'il s'agissait de litiges au-dessous ou au-dessus de 500 livres.

Enfin en 138i, nous voyons l'Etat placer sous son contrôle direct et sa surveillance, \s.-curia maria, pro céleri expeditione liligantitim in curia maria et pro suojnre unicuique reddendo (1). Les consuls sont tenus de se trouver chaque jour pendant les heures d'audience à \di ctiria maris assistés de deux utHaires, le contrôleur général des fonctionnaires de l'État, Sindicns Pisani comunis, exerce sa surveillance sur les consuls et tous les membres de la curia maris, avec le droit de leur infliger au besoin des amendes (2).

La curia maris perdait ainsi de plus en plus son indépendance,

C. WOrdn maris et les consuls ses représentants n'exerraient pas seul(îmeut leur autorité et leur influence à Pise. Celte influence se manifcîstait aussi au dehors, dans les relations de Piso avec les autres l-ltats ou dans les établissements formés à l'étranger par des négociants de Pise.

Nous avons déjà vu que le premier document où il soit question des consuls de la mer est une lettre adressée par le gouvernement de Tunis aux consuls d(^ la mer à Pise. La puissante corporation qui représentait à Piso les intérêts maritimes devait,

(1) Statuti Pisani. Ordinamenli a<j(jiunti, III, p. G37-rKU>.

(2) V. ibid.

en effet, se préoccuper des relations extérieures de Pise et surtout des établ issements formés à l'étranger par les négociants Pisans.

Nous parlerons plus loin des consuls des ports de Sardaigne que les consuls de Pise tenaient tout particulièrement dans leur dépendance. Les statuts de Pise nous montrent d'ailleurs que dans toutes les places où il n'y avait pas de consul officiel, les Pisans qui s'y trouvaient établis pouvaient s'y choisir un consul pourvu qu'ils fussent au nombre de cinq (1). Mais dans les places importantes, Pise nommait elle-même des consuls. Un statut de 1286 prouve que la nomination de ces consuls {consules mlssi), avait été abandonnée aux consuls de la mer assistés du petit conseil de VOrdo (2).

Les consuls d'outre-mer se trouvaient ainsi dans la dépendance des consuls de Pise: ils l'étaient doublement, non seulement parce qu'ils tenaient d'eux leur titre, mais encore parce qu'ils recevaient d'eux leurs instructions. Chaque consul désigné recevait un manuel [Brève] contenant avec des instructions générales les recommandations spéciales qui pouvaient paraître nécessaires (3). Ces instructions étaient rédigées par les consuls de la mer ou des commissaires choisis par eux (4).

On voit la place importante que tenaient VOrdo maris et ses représentants les consuls de la mer, tant à Pise qu'au dehors. Mais l'institution du consulat et celle de VOrdo maris à Pise devaient tomber avec la puissance de Pise elle-même.

Au commencement du xv*^ siècle, à un moment où Pise est sous la domination passagère du duc de Milan, nous trouvons encore une pétition faite par les consuls de la mer pour demander certains travaux dans l'intérêt du port de Pise (5). Le duc de Milan, en réponse à une députation de Pise, promit de respecter les privilèges des co«szt/s de lamerelde la Ciiriamaris{6).

(1) Brève communis, rub. 138.

(2) V. Bonaini, III, p. 372.

(3) Brève maris, rub. 53.

(4) Brève communis 1286 : quod dicto consuli detur a Comuni pisanoet componatur certuna statutum/^er consules maris vel sapientes viros ab eis eligendos.

(5) Bonaini, Ordinamenti aggiuîiH , I, p. 640.

(6) Id., p. 642 : « In curiis consulura maris... servelur id, quod solitum « fuit servari in dictis curiis, anlequam haberemus dominium dicte nostre « civitalis Pisarum. »

Mais, lorsqu'on 1406, Pise passa sous la dominalion de Florence, son ancienne rivale, c'en fut fait de l'ancienne insLilution du consulat et de VOrclo maris. On retrouve bien encore à Pise des consuls de la mer subordonnés à ceux de Florence (1), mais les uns et les autres sont, en réalité, des fonctionnaires d'État.

Sardaigne.

Au xiii'' siècle la Sardaigne était sous la dépendance de Pise.

Dans le conslUutum usas de Pise il est question des consules mercatoruni cujusque portus Sardinix (2), et dans le Brève comrnuïiis de H.SO nous voyons le podestat jurer de maintenir dans leurs droits, coutumes et juridiction les capitaines, les consuls des ports de Sardaigne et les marchands ; « Capita- « neos et consules portuum Sardineae et ipsos mercatores et « eorum jura et Brève sive Brevia eorum , in consuetudine et « jurisdictione eorum (3). »

Qu'était-ce que ces capitanei et ces consuls des ports de Sardaigne? La Sardaigne avait divers ports d'une certaine importance ; entre autres, /?o.sa, Arborea et Callarl (aujourd'hui Cagliari) (i). Dans chacun de ces ports il s'était formé des corporations maritimes qui étaient affiliées à VOrdo maris de Pise, et s'étaient constituées à son image. Chaque union avait à sa télé des consuls nommés par la communauté. Deux des consuls résidaient au port, l'autre à Pise, à cause des relations étroites qui existaient entre Pise et la Sardaigne. Les diverses communautés des ports de Sardaigne formaient elles-mêmes entre elles un corps qui paraît avoir été représenté par les capitanei (5). C'est ainsi qut^ nous voyons les consuls des ports de Sardaigne et les capitanei délibérer à Pise avec le grand conseil ou sous la présidence des consuls de la mer (li).

Quelles étaient au juste les attributions et la compclence

(1) V. Pardessus, I.ois marit., IV, p. 595, noie 1,

(2) C.onslit. usus , rub. 47. Ilonaini, p. 975.

(Il) lireve communis , 12S(>, lib. 1, rub. 157 (Bonaini).

{\) ('.onstitut. usus. rub. 25.

(5) Sctiaubi' , p. 17G-177.

(G) Urcvc maris , rub. 02 et 77.

des consuls des ports? Nous sommes à cet égard assez bien renseignés par un manuel rédigé pour le consul du port de Cagliari Brève del Porto di Cagliari. Ce manuscrit rédigé en 1318 contient des additions dont la date s'étend jusqu'à Tannée 1320. Nous ne possédons malheureusement qu'une partie de ce manuel. M. Pardessus l'a insérée dans sa collection des lois maritimes (tome V, p. 284). M. Bonaini l'a publiée avec de nouveaux éclaircissements dans sa collection des statuts pisans parus en 1870.

A l'instar des consuls de mer de Pise, les consuls des ports de Sardaigne ont des attributions à la foisjudiciaires et administratives : ils ont même éventuellement un rôle militaire.

Les consuls sont élus par la communauté pour un an, — leurs fonctions sont rémunérées — et ne peuvent être déclinées (1). Celui qui était consul ou capitaine dans un autre port de Sardaigne ne pouvait dans la même année être consul à Cagliari (2).

Les consuls prêtent serment devant l'assemblée générale des membres de la communauté in publlco parlamento (3). Tous les membres de la communauté doivent eux-mêmes renouveler leur serment chaque année, et les nouveaux arrivants sont également tenus de prêter le serment du port : (Sacramento del porto) , sous peine de se voir refuser toutes relations commerciales (4).

Les consuls de Cagliari siègent dans un édifice loué par la communauté. C'est là que sont déposés les archives, les exemplaires des Brève, les types des poids et mesures usités à Pise (5).

Dans leurs fonctions administratives et judiciaires les consuls de Sardaigne comme ceux de Pise sont assistés de conseillers par eux élus au commencement de leur exercice. Les conseillers de Cagliari sont au nombre de douze (6).

(1) Brevie del porto di Cagliari, rub. 5. Nous retrouvons la même règle presque partout.

(2) Brève, rub. 29. Pardessus, V, p. 299.

(3) Brem del porto , rub. 14, 8 et 10.

(4) Rub. 14. Pardessus, V, p. 293.

(5) Brève del porto , rub. 10, 38, 65.

(6) Id., rub. 5 et 26. Pardessus , V, p. 288.

Dans toutes les questions financières une délibération du conseil est nécessaire : lui seul a le droit d'imposer des taxes (1).

Les conseillers forment avec les consuls et sous leur présidence la cour commerciale de Cagliari. Ils jugent en dernier ressort jusqu'à deux cents livres et même au delà, leur décision ne pout être attaquée que par des moyens de droit. La cour, suivant la volonté des parties, juge par arbitrage {laudamento) ou par usage [uau), c'est-à-dire d'après le conalitutum usm de Pise dont un exemplaire était déposé au siège du consulat (2).

Les consuls et leur conseil n'étaient tenus de juger que les afTaires pendantes entre membres de la communauté (3) ; dans les autres cas, leur juridiction était purement volontaire, sauf pour les causes qui leur étaient renvoyées par le gouverneur de Cagliari (Caste llanus) à l'autorité duquel ils étaient subordonnés. La cour de Cagliari, comme celle de Pise, était assistée d'un jndex auquel elle pouvait recourir en cas de besoin.

Les consuls de Cagliari , comme ceux de Pise, ont d'autres officiers subalternes, un notaire, un chancelier, un messager, tous rémunérés par des taxes et choisis par les consuls.

Les courtiers étaient nommés par les consuls et les conseillers réunis (A).

Les consuls de Cagliari nommaient des peseurs et des mesureurs [pesatorl mesuratori) auxquels ils faisaient prêter serment, des commissaires pour surveiller les principales marchandises ainsi que les poids et mesures (5), des visiteurs de navires (0), les consuls étaient tenus de faire observer les rè-

(i) Rub. 24 el 13.

{2) lireve del porto, rub. ',\. l'anit^ssus, V, p. 28") el rub. Gt). Panl-^ssus , p. 313.

(3) Hub. 3. Pardfissus , V, p. 2S7.

(4) Le Itreve du porl de Caj;liari contient un br«^f des courtiers jub. 39-58). Pardessus, V, p. 302 el s. Les ronclionsdes courtiers étaient temporaires : ils n'iHaienl «^lus que pour six mois (rub. iS-r)3). Nous trouvons aussi des courtiers nonimt^s pour Cagliari par les consuls do IMse mais ils devaient »e conformer aux rc'^ples de Cagliari (comp. Ureve maris , rub. 44).

(T)) Hreve del porto, rub. !t) et C». Pardessus, V, p. 289 el rub. 68. Pardessus, p. 314.

(t>) Id.. rub. 37. Pardessus, V, p. 301.

gles sur le pilotage (1), on les voit exercer leur surveillance même sur les tailleurs et cordonniers (2).

Ils devaient personnellement à tous les marchands, aide et protection. « Nous jurons sur les saints Évangiles de Dieu « que toutes les fois que nous serons requis par quelque mar- « chand du port d'aller avec lui chez les châtelains ou quelque « seigneur ou officier, pour cause de quelque injustice qui lui « aurait été faite par quelqu'un, nous irons avec lui, et ce « qu'il conviendra de dire dans l'intérêt de ce marchand nous «le dirons et proposerons devant lui, ainsi qu'il aura été « convenu avec notre conseil (3). »

Les consuls jurent de défendre et garder le château de Castro qui protégeait le port de Cagliari , ils devaient veiller à ce que lous les marchands fussent armés et pussent se mettre au besoin à la disposition du gouverneur du château (casteUanus) (4).

Le gouverneur représentait le pouvoir exécutif et était l'autorité supérieure. Il était lui-même tenu de veiller à la protection du commerce (5) et délibérait avec le conseil des anciens (6).

Mais tous, y compris les consuls et même le gouverneur, étaient soumis au contrôle de Pise qui exerçait sa surveillance à Cagliari par un revisor.

Quant au consul de Cagliari résidant à Pise, il était luimême assisté d'un conseil, punissait les délinquants qui lui étaient signalés de Cagliari, et dans certains cas nous le voyons, avec le concours de son conseil, donner lui-même des instructions aux consuls de Cagliari (7).

{{) Brève, 59. Pardessus, V, p. 311.

(2) W., rub. 15.

(3) Rub. 40. Pardessus , V, p. 295-296.

(4) Rub. 1, 60, 67.

(5) Brève castellanorum, rub. 42.

(6) Id., rub. 74.

(7) Brève del porto di Cagliari, édit. Bonaini , p. 1122. — Pardessus, V, p. 285, noie 1.

Florence ').

Eq li21, Florence qui depuis quinze ans était en possession du port de Pise et prétendait à l'héritage de son commerce maritime, institua à son tour des consuls de la mer ou plutôt des officiers sous le nom de consuls de la mer, officiâtes comunis Florentle sub appellatione consulum maris (2).

Quoique préposés principalement à la garde des intérêts maritimes, les consuls de Florence, à la différence de ceux de Pise, ne représentent pas directement ni exclusivement une corporation maritime. Nous trouvons à l'origine six consuls nommés par les Seigneurs di'lla Mercanxia assistés de leur conseil sur une liste de candidats présentée par tous les métiers. Il y avait à Florence cinq grands métiers {arti maggiori) : 1° les juges et notaires réunis sous le nom de calismala parce qu'ils dépendaient de l'église de Saint-Calixte(3); 2° les changeurs [cambiatori)\ 3° les marchands et ouvriers en laine [délia lana)\ 4« les médecins [medici) et 5° les marchands de soie, merciers de la porte Saint-Martin , puis quinze petits métiers (arti minori) représentant la plupart des autres professions et industries. Les cinq grands métiers désignaient chacun pour le consulat quatre candidats, ou vingt en tout, sur lesquels leurs Seigïieuries et leur conseil en choisissaient cinq : quant aux quinze petits métiers ils nommaient chacun deux dt'putés et ces trente députés désignaient ensemble quatre candidats parmi lesquels était choisi le sixième consul. On voit ainsi que l'élection des consuls se faisait à deux et même trois degrés et que cinq des consuls sur six représentaient les cinq grands métiers. I^our être nommé consul, il fallait avoir vingtcinq ans et être du parti guelfe populares et guelfi (i).

Les consuls de la mer comme préposés aux intérêts maritimes

(1) Sur les Ciinsuls dtî mer à Florence on peut consuUcr principalemenl : Pardessus, Lois marit., IV, p. .'ilU. Heyd, tleschichte îles Levantchamlels, II, p. 298-9. Pohliimnn, Wirlhschaftspolilik der Floreniiner lienaissance. Gius. MiiWc.r, Dorumenti suite relazioni toscanù coW Orient. Schaube, Das Konsxilat des Meeres in l'isa , p. 2L') el s.

(2) Muller. /)oc-Mm«;n<i. p. 279-281.

(;i) V. Duoan^e, (Itoss., V Calismala.

(4) V. Scluiube, p. 216.

furent chargés de surveiller la construction et l'armement des navires et leur location. A Florence c'est seulement en 1480 que la construction des navires devint libre définitivement (1). Jusque-là les navires, même ceux qui n'étaient point armés en guerre, qui étaient simplement destinés au commerce, étaient construits par la communauté et loués à des particuliers qui les exploitaient. C'est ainsi qu'en 142-2 nous voyons les consuls de la mer chargés de préparer deux galères de commerce (galea di mercatd) pour aller en Orient, et un peu plus tard armer quatre stationnaires contre les pirates (2). La location des galères se faisait au plus offrant. Dans un document de 1425 les consuls de la mer pour une galère qui était louée au commerce [galea di mercato), fixent eux-mêmes l'époque du départ, engagent l'équipage, donnent au capitaine ses instructions (3).

Mais d'autres documents nous montrent le concessionnaire de la galère engageant lui-même l'équipage sauf l'approbation des consuls (4). Pendant le voyage le concessionnaire de la galère est tenu d'avoir et de nourrir à bord un inspecteur (rassegnatore) chargé de surveiller la galère. Après le retour le capitaine doit déposer son livre de bord aux mains du consul, et consigner le navire à l'office des consuls (5).

Avec le temps Florence sentit la nécessité de rapprocher ses consuls du port de Pise. En 1426 la moitié des consuls vint résider à Pise (6). Les consuls résidant à Florence conservent toutefois une sorte de prééminence. Nous en trouvons la preuve dans le règlement de 1457 qu'a publié M. Pardessus (7). Nous y voyons que la police locale pour les galères concédées au commerce appartenait aux consuls de Pise, mais que les questions de responsabilité se portaient devant l'office des consuls de la mer séant à Florence, allô uficio de consoli del mare di Firenza.

Les consuls de Florence cependant, ne paraissent pas avoir

(1) PÔhlmann, Wirtschaftspolitik der Florentiner Renaissance, p. 130.

(2) Schanbe, p. 217.

(3) MûUer, Documenti, p. 281-283.

(4) PÔhlmann, I, p. 127.

(5) V, Pardessus, Loismarit., IV, p. 594-595.

(6) Pagnini, Délia Décima, II, p. 31.

(7) Pardessus, IV, p. 595.

DES CONSULS DE LA MER AU MOYEiN-AGE. 29

eu , à proprement parler, des droits de juridiction contentieuse (1).

A la police de la navigation les consuls joignaient la surveillance des eaux et forêts, de la pèche, du commerce des vins, des douanes (2).

Les consuls de Florence résidant à Pise portent quelquefois le titre de gouverneurs de Pise consolo del mare e youernatore cil Pi sa (3).

Le dernier document Florentin où il soit question de consuls de la mer résidant à Pise porte la date de 1477 (4). Le consulat ne devait pas tarder à disparaître, même à Florence. En 1480, comme nous l'avons déjà dit, la construction des navires devint une industrie libre. Dès lors les consuls dont la principale attribution était la surveillance des galères de l'Etat n'eurent plus de raison d'être. Pagnini indique l'année 1481 comme celle de la fin du consulat (5). La succession des consuls fut recueillie par les capUanl délia parte Giielfa que nous voyons, dès 1460, fixer le tarif du transport des marchandises, et plus tard nommer des consuls dans le Levant de même que les consuls de la mer (conie consoUdel mare) (6).

Gênes.

D'un ancien statut de Gênes de 1313 publié par M. Pardessus il résulte, qu'au xiv° siècle des tractores mercantix présidaient à la police de la navigation (7).

Au commencement du xiv" siècle, Gênes créa pour sa colonie de Pera un office spécial appelé officium Gaiarie. Cet office qui étendit peu à peu ses pouvoirs participait lui même à la police maritime ou à V officium maris (8).

Dans le statut de l'office de (iazarie publié par M. l\irilos-

(1) Scliaube, p. 219.

(2) Soluiuhe . [). 22:{.

(3) Miill.T, Docum., I, p. 20i.

(4) Schaube, p. 224.

(5) Pagnini, Délia décima, II, p. '.\[. {{}) Schaube, p. 22 4 22.1.

(7) Pardessus, Lois viaritnnes . W , p. \'S\).

(S) Slalul de l'Ollice de lîdZdne do lUl. — i'ardessus, Lois marilimes , IV. p. '.'2.

SUS, nous trouvons diverses dispositions intéressantes à relever. La construction des navires était surveillée par deux experts, duo sapientes, élus à cet effet (1). Les navires devaient être visités à leur départ de Gênes par des cercatores (2) et pendant leur voyage par les consuls génois (3). Deux des marchands voyageant à bord étaient, en outre, désignés pour surveiller la navigation et signaler au besoin les infractions (4). Le statut règle en détail ce que les navires peuvent porter suivant leurs dimensions, les munitions, agrès et approvisionnements dont ils doivent être pourvus. Avant le départ, les capitaines devaient donner caution (5). Les navires, en général, ne devaient pas naviguer seuls, mais de conserve sous le commandement d'un capitaneus , assisté d'un écrivain et de quatre conseillers, tous élus par l'Office de Gazarie, et à son défaut, par les tractores mercantijs (6). Enfin, à leur arrivée, les capitaines devaient déposer un des deux exemplaires de leur livre de bord (7).

L'Office de Gazarie qui se composait de huit membres devait se réunir deux fois par semaine (8). Les règlements devaient être approuvés par le doge et son conseil.

L'Office avait un pouvoir de juridiction pour réprimer les infractions à ses règlements, et aussi une juridiction contentieuse. Le statut de 1441 enleva aux tractores mercantias , pour les attribuer à l'Office de Gazarie, les contestations entre patrons et marins ou marchands. La procédure était sommaire et les décisions sans appel (9).

(1) Pardessus, IV, p. 449, 450, 451.

(2) Pour la visite des navires, deux membres de Vofficium étaient désignés à cet etîet de mois en mois, de mense in mense (Office de Gazarie, cli. vi. Pardessus, IV, p. 462).

(3) Pardessus, IV, p. 514.

(4) Ibid., p. 464, 493.

(5) Ibid., p. 440.

(6) Pardessus, p. 442, 443. Dans le ch. 26 du statut de 1330, il est dit que le capitaneus est élu par les huit (octo) qui sont temporairement chargés de la navigation et, à leur défaut, par les tractores mercantix. Il s'agit ici des huit membres qui composaient l'office de Gxzarie (V. Pardessus, IV, p. 423).

(7;, Pardessus, IV, p, 505.

(8) Statut de lUl, ch. 2. Pardessus , IV, p. 459.

9) Schaube, p. 224.

L'Office de Gazarie disparut quand les Génois eurent perdu leurs colonies de la nner Noire, et les tractores mercantix reprirent la connaissance des affaires qui avaient été attribuées à l'Office de Gazarie.

Avec le temps on sépara la police de la juridiction. Celleci fut réservée à la rote de Gênes et transportée aux magistrats di anzianl (Statut de 4528). Quant à hi police, elle fut confiée à une magistrature appelée ti/Jizio di mare {[) et transmise plus tard aux conservateurs de la mer, conservatori di mare (2).

Mais les conservateurs de la mer, pas plus que les tractores mercantile , ne sauraient être confondus avec les consuls de la mer.

Dans les monuments de l'ancien droit maritime publiés par M. Pardessus en ce qui concerne Gènes, il n'est pus question des consuls de la mer. Mais M. Pardessus, d'après Capmany, cite un passage d'un ancien auteur italien Foglietta qui s'exprime ainsi : « Jam seculum allerum transierat (ann. 1250) « cum prêter consules in causis forensibus quatuor cives socii « et consiliarii dati quorum cura quam maxi[ne ad res raa- (( ritimus pertineret, ideo vulgo consules maris appellati sunt. » M. Pardessus, s'appuyant sur ce passage, a supposé que les tractores mercantie du xiV siècle, désignés au xv° siècle sous le nom d'offwium mercantix auraient été les successeurs des consules maris du xiii" siècle (3).

De nouveaux documents publiés de nos jours ont prouvé que Gènes eut, en ellct, des consuls de la mer, presque en même temps que Pise, dès le commencement du xiii" siècle (i).

Dès 120(j on voit parmi les magistrats de Gènes, à côté du Podestat, quatre consuls de la 7ner [b). Mais tanilis iju'à Pise les consuls de la mer étaient les représentants d'une corporation, à (iiênes ils paraissent avoir été plutôt institués par l'État. Avaient-ils dos droits de juridiction? Sur ce point on

(1) Slaliit (lu C mai i:i7:i.

(2) Parilossus, IV, p. \:\\.

(3) Purdossus, Lois maritimes, p. 420.

(4) Olivieri, Atti délia Societa Licjurc. I, 217.

(5) Periz, Ann. Januenses . M III. Schaube, Das Konsulat in Pisa , p. 232,

n'est pas d'accord. Un savant italien , M. Enrico Bensa, dans une étude publiée en 1881 (1), a soutenu que les consuls de la mer à Gênes eurent à peu près les mêmes attributions qu'à Pise , attributions administratives et judiciaires. M. Bensa fait remarquer qu'en 1186 il est fait mention à Pise de consules portus et moduli : il suppose que la charge fut ensuite divisée, et qu'on attribua aux consuls de la mer tout ce qui concernait le commerce extérieur. M. Bensa reconnaît toutefois qu'il n'existe aucun document établissant d'une manière certaine que les consuls de la mer aient eu à Gênes des droits de juridiction. D'autre part, dans un texte de 1234, les consuls de la mer sont appelés consules introitus maris (2), et en 1306, où nous les voyons nommer pour la dernière fois, ils sont clairement désignés comme les receveurs des douanes : consules maris sive collectores dacitœ. M. Schaube a cru pouvoir en conclure que les consuls de la mer à Gênes n'ont été que de simples fonctionnaires chargés du service des douanes (3). Nous verrons plus loin qu'à Montpellier les consuls de la mer furent aussi principalement des fonctionnaires de douanes.

Venise.

Le plus ancien texte connu du droit maritime de Venise est une loi remontant au doge Petrus Liani (1205) révisée en 1229 et dont nous trouvons la traduction en italien dans les statuts civils de 1477 (-4).

M. Pardessus, dans sa collection des anciennes lois maritimes, a publié relativement au droit maritime de Venise au moyen-âge : 1° un extrait du statut criminel de 1232, s'occupant de la police des naufrages, punissant la piraterie, défendant la vente des navires vénitiens aux étrangers; 2^ un statut de 1255 contenant cent vingt-neuf rubriques relatives principalement à la police de la navigation; 3° un extrait d'un

(1) Archiino giuridico. Pisa, 18S1, XXVII, p. 281. — V. aussi du même auteur, Studi di diritto commerciale Genova, 1882.

(2) Olivier!, Atti délia Soc. Ligure, I, 217.

(3) Schaube, Das Konsulat in Pisa, p. 2.'î2-233.

(4) Pardessus, Lois marit., V, p. 20.

statut civil de 13i6, complétant ou modifiant les dispositions du statut de 1255 (1).

Dans aucun de ces documents il n'est question de consules maris. Dans son htoria civile Venezlana, Sandi a fait mention seulement des Providitori ciel communi, dei forestieri, dei consoli di mercantif dei sopra comoli. A qui étaient donc confiées la police et la juridiction pour le commerce maritime?

Une loi faite par le conseil des Pregadi, le 8 juin 1569, porte que nos providlteurs du commun devront désormais s'enquérir de la cause et des suites de chaque naufrage (iî). Dans le statut de lïioS, il est dit que le lestage des navires sera surveillé par le rector Veneciarum in loco (3). Les providlteurs el le rector ne paraissent avoir été que de simples fonctionnaires.

Marin, dans sa Storla civile e polltica dei commercio dei Veneziani, dit que les causes commerciales d'abord attribuées au suprême magistrat furent déléguées en 1187 à des juges spéciaux. Cette assertion, comme l'a fait remarquer M. Pardessus, est confirmée pour les affaires maritimes par le statut de 125;) (ch. 98). « Asserimus ut pro nostris statulis servandis in « Venesiis très ydonel hommes pro judiclbus elllgantur ad dili- « niendum omnes difero.ncias et discordias que inter euntes (( in navibus oriuiilur : salvis questionibus, quas nos Duo et « nostri consules debent difinire (t). »)

Mais ces juges élus ne paraissent avoir jamais eu le caractère des consules maris de Pise et rendaient la justice au nom de l'Ktat. Aussi, le statut civil de 13i(i les montionne-t-il ainsi judlces nostri (5).

États pontificaux. Ancône et Fermo.

La papauté a possédé sur la mer Adriatique di'S ports d'une certaine importanro parmi lrsi{uels Aucune occupe la première place. .

(H linmanin. Sloria tlocumcnlata di Vcnczia, 11, ill cl 2i2. — \V.igncr, Uaiulhucli des Scerechls , l, p. GO. V. Pardessus, lorae V, p. 20, GO el s.

(2) « Che sia commisso alli proveililori noslri cli -commun cho habbiano a « conoscnr la causa, cl succosso dcl naufragio » (Pardessus, V. p. (»'.)\

{:]) Uub. :{. Pardessus, V, p. 22.

(4) l^ardcssus, V, p. 2 el liO.

(5) Pardessus, V, p. [V.\.

Dans les chapltoll del mare d'Ancône de 1397 publiés par M. Pardessus, nous avons déjà relevé les dispositions relatives aux consuls d'outrerner et au marchand investi du titre de consul pendant le voyage (1).

« Les citoyens d'Ancône qui feront un voyage hors d'An- « cône (dit la rub. 48) et qui se trouveront plus de six doi- « vent nommer l'un d'entre eux consul pour le cas où il s'élè- « verait quelque contestation entre eux. Ils nomment en même « temps deux conseillers du consul, et avec le conseil de ces « deux conseillers ou de l'un d'entre eux, le consul juge les «contestations (rub. 47). n Le consul, pour faire constater ses décisions peut nommer un notaire ou écrivain dont les actes faits dans l'exercice de ses fonctions ont la force d'actes publics , encore que dans un procès ou dans un jugement les formes solennelles et l'ordre de la procédure n'aient pas été observées, pourvu que le fait soit constaté par des preuves ou des aveux (rub. 47).

Les chapltoll d'Ancône (rub. 92 et s.) parlent aussi du capitaine du porL d'Ancône. Ce capitaine est chargé de veiller à la police du port, de percevoir les taxes , et « s'il y a des contesce tations avec le débiteur dudit port, le capitaine en fonctions « avec ses conseillers et quatre bourgeois d'Ancône dignes de « foi qu'ils voudront choisir, doivent instruire ladite contesta- « tion , et ce qui sera décidé par eux ou par la majorité d'entre « eux, doit être exécuté (rub. 92). »

Mais trouve-t-on à Ancône des consules maris spécialement chargés comme à Pise de juger les affaires maritimes? On pourrait être tenté de l'induire par les raisons suivantes :

1° Entre certaines dispositions du Statut de la ville d'Ancône et du Brève maris de Pise , on trouve une parenté évidente : certaines dispositions ont été presque copiées dans le Brève maris de Pise (2).

2° Il est dit dans les statuts d'Ancône qu'on peut appeler

(1) V. Statut d'Ancône, rub. 47. Pardessus, V, p. 156. — Une édition plus complète a été donnée par Petroni, Napoli, 1860 et Bonazzi, Napoli,

(2) Voir notamment ce qui est dit par rapport à l'écrivain. Staluta Anconi tanxurbîs, II, 90 et Brève maris, rub. 78 (Schaube, p. 228).

DES CONSULS DE LA MER AU MOYEN-AGE. 3îj

des décisions des consuls d'outremer devant les consuls d'Ancône (1).

3" M. Pardessus fait remarquer que le statut civil, révisé en 1413, 1158 ou 1 i66 prononce des peines contre ceux qui ofjendunt consules maris (2). Enfin, un statut du 29 avril 1-493, parle encore expressément des consules maris.

Néanmoins ce serait peut-être une erreur do croire qu'il y ait eu à Ancône comme à Pise des consules maris spécialement chargés déjuger les affaires maritimes. Rien n'autorise à penser que les consuls d'Ancône dont parlent les chapitoli aient été spécialement institués pour juger les causes maritimes. D'autre part, les consules maris dont il est question dans le statut de li93, paraissent avoir été spécialement établis pour assurer un fret aux navires d'Ancône par préférence aux navires étrangers. Le statut commence ainsi : « Subrogalione Ser Felicis, sub die XXIX aprilis 1193, fuit in magnifico consilio decretum et obtcntum, videlicetquod infrascripti très cives sint consules maris pro uno anno ad observandum statutum.. . » Et plus loin, il est dit que pour assurer l'exécution du statut (ad corribatione de r/uesto statuto)^ on doit élire tous les ans au conseil d'Ancône trois citoyens sages, nommés consuls de mer [nominati console de mare) qui doivent faire observer le présent statut «sous peine de cent ducats pour chaque contravention (3).

Nous parlerons plus loin do Ferme à propos de Trani.

Royaume des Deux-Siciles.

Jusqu'au xf siècle It^ territoire qui a formé le royaume do Naples resta sous la dépendance nominale des empereurs do Constantinople. Mais les liens de l'Italie avec l'empire d'Orient se relâchant de plus en plus, les villes importantos tombèrent sous la dépondance do seigneurs, ou bien se constituèrent en sorte de républiques. Au xii" siècle s'établit la dominaliou des

(1) « Salvo clio quollo se senlisso gravalo se possa appollaro a li cnnioli « (i'Anchonn ossia Icnulo o ili^bio persoj^uiro la ileUa app<Mla>s''ono a li dcUi « consnli dWnchnna infri\ novo inosi... » (Pardessus, V, p. l"jS).

(2) Parch^ssiis, V, p. 117, noie 2.

i(3) V. Pardessus, V, p. 20(î.

princes normands qui plus tard devaient être remplacés par les princes d'Anjou et les princes d'Aragon. Il est incontestable que le recueil connu sous le nom de consulat de la mer fut très répandu et suivi dans l'Italie méridionale. Mais y trouvonsnous l'institution des consuls de la mer (1)?

Quatre villes maritimes doivent ici principalement attirer notre attention, Gaëte, Amalfi, Trani et Messine.

Gaëte.

M. Pardessus, dans sa collection des lois maritimes (V, p. 251), a donné un chapitre de l'ancien statut de Gaëte de 1282 ainsi intitulé : De officio consiilimi in civitate Caietas. Mais ce chapitre , ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, est uniquement relatif aux consuls étrangers consules nationum.

Un auteur italien Racioppi a relevé deux documents de l'année 1233 où il est dit que l'empereur Frédéric priva Gaëte du consulat et y étajolit une douane impériale. M. Racioppi émet l'idée qu'il pourrait être ici question des consuls de la mer (2). Mais il s'agit ici simplement des consuls qui étaient à la têle du pouvoir municipal et que nous voyons ailleurs mentionnés ainsi : consules, judices et tinlversus populus... Je crois donc avec M. Schaube que l'existence de3 consuls de la mer à Gaëte n'est point établie (3).

Amalfi.

D'après une ancienne tradition fort répandue en Italie, Amalfi avait eu des lois maritimes fort importantes. Michel de Jorio qui, en 1781, avait été chargé par le roi de Naples de rédiger un projet de Code maritime, avait mentionné la table d'Amalfi , Tavola Amalfitana, comme un des principaux monuments de l'ancienne jurisprudence maritime. M. Par-

(1) Sur les institutions du royaume des Deux-Siciles en général, on peut consulter notamment l'ancien ouvrage intitulé ConstUutiones regni ulriusque Siciliœ, Lngduni, 15G0, et parmi les modernes, Racioppi Archivio stor. per le provincie napolitane, III. — Alianelli, DeUe consuetudini e statuti municipali nelle prov. NapoUt.. Napoli, 1873.

(2) Racioppi , Archiv. stor. napoHL, 111, 702.

(3) Das Konsulat des Meeres in Pisa, p. 276.

dessus, sur le témoignage de Michel de Jorio, avait signalé à son tour, dans sa collection, la table d'Amalfi sans pouvoir la découvrir, et il avait môme émis des doutes sur son existence (1). Depuis on a découvert deux manuscrits de la table d'Amalfi, l'un dans la bibliolhèque de Vienne (18-4-i), l'autre plus récemment à Amalfi même (2). Dans le manuscrit do Vienne qui est de beaucoup le plus complet, on trouve avec la table d'Amain un code latin des usages et coutumes d'Amalfi qui aurait été rédigé par les Amalfilains en 1010 sous la sanction immédiate de Henri II de Bavière et où on lit ce qui suit : « Ut licet Amalphitanis habere consulem ex se... Ubique Amal- (( phitani per regnum possunt facere judicem per se coram « quo et non coram alio compellantur Amalphitani super cau- « sis civilibiis ad justitiam aller videlicet alteri faciendam. » On peut en conclure que dès le commencement du w"" siècle, les Amalfilains ont eu le droit d'élire des consuls et d'avoir des juges élus pour les causes civiles. Mais Amalfi eut aussi une cour de mer : c'est ce que prouve la table même d'Amalfi qui porte précisément ce titre : Capitula et ordinationes curix ma- <( rilimx nobilis civitatis Amalfx. » Les premiers articles sont en latin, tous les autres en italien.

Dans la partie latine que sir Travers Twiss fait remonter au xi° ou xu'' siècle (3), il est dit que pour le partage des bénéfices réalisés dans l'expédition maritime, les parties doivent en référera l'arbitrage du consul [avbitrium consulis) : mais ici, sans doute, il est simplement question des consuls que les parties, comme nous l'avons vu, instituaient au début du voyage pour suivre le navire.

Dans la parli(^ italienne, au contraire, qui, suivant W'aunnr, daterait lU) la lin du xiV siècle (vers 1377) (i) il est parlé des consuls (delli consoli). Nous les voyons veiller à l'équipement des navires in arhitrio dclli consoli (rub. 2-2), recevoir en la cour les rapports de mer {in la cortia et presentia delli consoli) (rub. 31)). Pour les ventes de navires en justice, les consuls fixent le jour (1(^ la vente, si les parties ne sont pas d'accord (rub.

(1) Tanl.'ssus, V, p. 22:].

(2) WagiitT, llandhuch des Seerechts, I, p. GJ.

(3) IHack book of the admirally, IV. Inlrod., p. c.xxvii.

(4) Wagner, llandbuch des Seerechts , I , p. \.\2.

34); ils veillent à l'exécution de l'engagement des gens de mer, et le marin en retard est cité devant les consuls « se per (( aventura requesto non venesse ad ajutare, deve essere in « pena al parère delll consoli. » M. Racioppi indique les consuls comme les assesseurs du Prothontlnus qui présidait à Amalfi la cour maritime (1). Nous ne voyons nulle part les consuls d'Amalfi désignés sous le nom de consuls de la mer. Mais M. Schaube reconnaît qu'ils ont eu à peu près les mêmes attributions.

Les consuls d'Amalfi datent-ils seulement du xiv» siècle? Ne sont-ils pas beaucoup plus anciens? Sir Travers Twiss a pensé que dès le x*^ siècle il y avait à Amalfi une cour maritime à laquelle présidaient les consuls, et que certaines règles de cette cour ont dû être rédigées par écrit au x"" ou xi"" siècle pour servir de guide aux consuls AmalfiLains dans les divers comptoirs d'Amalfi, d'abord en Sicile, et ensuite dans le Levant (2).

Trani.

Trani est une ville située sur l'Adriatique bien au Sud de Ferme. A la suite d'un statut de Fermo, imprimé à Venise en 1507 et réimprimé à Fermo en 1588, on trouve un texte italien portant la date de 1063 et intitulé : Ordonnances et coutumes de la mer publiées par les consuls de la mer de la ville de Trani. Voici la traduction du préambule de l'ordonnance : «Au nom du Dieu tout-puissant, Amen. L'an 1063, première « indiction. Les ordonnances et dispositions ci-après écrites « ont été rédigées, faites, rendues et délibérées parles nobles « et sages hommes Angelo de Bramo , Simon de Brade et «le comte Nicolas de Roggiero, de la ville de Trani, élus « consuls de la corporation des navigateurs [electi consuli m « arte del mare)., comme les personnes les plus instruites qui « puissent se trouver dans le golfe Adriatique. On y propose, « on y dit, on y détermine et décide la question de l'art de « la mer (Propone dice termina et diffmisce quesla infrascripta « qiiestione del ai te del mare). »

(1) Racioppi, Archiv. stor. per le prov. napolit., I, c. m, 686.

(2) Sir Travers Twiss, The Black book of the admiralty, IV, p. xin.

On a beaucoup discuté sur la date véritable du statut de Trani. Si l'on admettait la date de 1063 c'est à Trani qu'on trouverait les premiers consuls de la mer élus comme représentants d'une corporation. M. Pardessus, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, voit dans le texte italien la traduction d'un texte plus ancien remontant bien à 1063 (1). Mais, comme nous l'avons déjà fait remarquer, des raisons très sérieuses font suspecter la date de 1063, d'autres auteurs ont indiqué les dates de 1183, 1^263, 1363 (î2). M. Schaube prétend que l'ordonnance de Trani ne remonte pas au delà de 1-453 (3). Si l'ordonnance de Trani doit être attribuée à la seconde moitié du xv*^ siècle, la mention faite à Trani de consuls de la mer n'a plus la même signification ni la même importance, car les consuls de la mer de Trani n'auraient été alors que l'image de ceux institués en Espagne dont nous parlerons plus loin, et qui, comme nous le verrons, n'ont qu'un rapport lointain avec les anciens consuls de la mer.

Messine.

S'il fallait s'en rapporter à une proclamation du roi Roger en date du 15 mai lll29, le consulat de la mer aurait existé à Messine dès le xii° siècle. « Prœterea decernimus « quod prœsinl in eadem curia maris consules per naviyiorum imprimâtes et mercatores eligendi, qui cognoscant de marinis <( ncqotiis qnibus ve mercantiis, et eoriun naluram sapientibus. « Qui co)isules de usibus marinis et modo reijendi curiam va- (( leant capitula statuere. » De ce texte relevé par Haluze (.Miscell., tome VI, p. iss M. Pardessus a induit que dès I PJl) il y avait à Messine des consuls de la mer (i). Mais il est aujourd'hui reconnu que le texte est dépourvu irauthcnlicite

(1) l^ardessus , lois vuiril.. V. p. 22ù. M. ilo Rozièro a appuyé l'opiDioQ de M. Pardessus, Hevue historique de droit français , 1855, p. 18U.

(2) Wagner, llandbuch des Seerechts , I , p. Gl.

(:i) Schaube suppose que la date du loxle MIAIU doit ôlre rectifiée ainsi : MLDllI. Ihis Konsulat des Meeres in l'isa , p. 280. — Sir Travers Twiss, au coiilraire, appuie l'opiDioii ilo M. Pardessus, mais il pense que la traduction italienne liale di^ la lin du xv*' sii^'cle ou liu coinmenceuienl du xvi" (entre 140G et 1507). The lUack book of the admiralty, IV, p. 522, note l.

(4) l'ardessus, V, p. 117, note 2 et loine IV, p. 235.

et que la date de 1129 ne peut être acceptée. D'après Racioppi et Wagner, l'existence des consuls de la mer à Messine ne serait pas établie avant l'année 1402 (1). Mais M. Schaube pense que le document daté à tort de 1129, dont il a été parlé ci-dessus, se rapporte sinon au xii'' siècle, au moins au xiii"^ siècle (2). Messine avait avec Pise d'étroits et anciens rapports de commerce. On lit dans un Brève maris de Pise que les consuls de la mer de Pise s'engagent à maintenir les droits et avantages que la commune a coutume de posséder à Messine (3). Il est donc permis de supposer que les consuls de la mer de Messine ressemblaient beaucoup à ceux de Pise. Ainsi nous voyons que les consuls de la mer à Messine n'avaient pas seulement des attributions contentieuses. D'après le texte daté de 1129, les consuls pouvaient même faire des règlements sur les usages maritimes {de usibusmarlnis... capitula statuer e). Le même texte nous apprend que partout où se trouvent trois marchands de Messine, ils peuvent choisir entre eux un consul, mais que ce consul doit être confirmé par les consuls de la mer. Le texte de 1402, relevé par MM. Racioppi et Wagner, ne nomme que trois consuls de la mer. Mais des documents postérieurs font mention de six consuls. Une ordonnance du roi Ferdinand le Catholique en date de 1479 décide que les consuls {délia mercatîira delmare) seront nommés par vingt probi cittadini mercadanti{A). Au xviii^ siècle, nous trouvons encore à Messine des consuls de la mer choisis parmi les marchands, mais ces consuls nommés par le roi ne rappellent plus que de loin les anciens consuls de la mer (5).

(1) Racioppi, Archivio storico. nap , III, 702. Wagner, Handbuch des Seeredits, p. 37.

(2) Schaube, p. 271.

(3) Brève maris, rub. 96.

(4) Gallo Annali di Messina, II, 365, 399.

(5) Gallo, 1, 57-59.

Espagne.

Dans l'ancien Code espagnol connu sous le nom de Parlidas et auquel on donne en général la date de ['2i)(), il est déjà question déjuges établis dans les po)'ts et aunes lieux situés sur le bord de la mer pour juger sommairoment les contestations entre les gens de mer, pour le jet, le bris, ou tout autre objet (l). Dans les Parlidas, toutefois, il n'est pas encore l'ait mention des consuls de la mer.

Mais c'est à l'Espagne , nous l'avons vu , qu'on doit, suivMut toute vraisemblance, attribuer le fameux recueil d'anciens usages maritimes connu sous le nom de Consulat de la mer. Cela seul suffirait pour faire présumer qu'il y a eu en Espairne des consuls de la mer. L'existence de ces consuls est, en cOrt, confirmée par une série de documents. L'histoire nous apprend que les Pisans avaient avec les ports d'Espagne (i«*s rapports de commerce tout particuliers. Les Catalans avaient leur consul à Pise {'■2) et Pierre 111 d'Aragon, dans un tt,'.\tc de l!2Ki, s'e.xprime ainsi : « Cum intenlionis nosLroi sit si.'in- « per amare et honorare Pisanos prout per antecessores nos- « tros... sempcr liouoraLi fiiorunt » {A . 11 est tout sinipln que sous rinflueace d'étroites relations commerciales les mêmes institutions se soient établies dans les deux pays. Aussi , comme l'a très bien fait remarquer M. Schaubc ( l), Irouve-l-on en Espagne des consuls de la mer qui ressemblent boaucoiip à ceux de Pise. Ce ne sont pas seulement, comme à Ocnos, de simples fonctionnaires spécialement chargés du service d«*s douanes. Quoique investis par le [)ouvoir royal , ils sont les représentants élus de communautés maritimes et s'ils ne possèdent [)as toutes les attributions des consuls dt^ Pise ils

(1 l'ardt'-isns , VI , p. 5").

(2) Port, ICssai sur l'histoire du commerce maritime de Sarbonne , p. HO.

(:i^ Tolfi, (,'(»(/. (liplotni snnl., I, 721.

(4) Schfiiibtî, Dus Konsulat in Pisa , p. 2»0. — On trouve pour rKspnjno beaucoup do dolails sur les consuls de mer, leur juridiction et l«-urs prtirugatives dans les doux ouvraj^os suivants : Ilosch , Titoh de hnnnrs de (lat-tlunijn (lib. iv), impriuié en 1G2S, et Kipoll, 1)4 maijislralui loyist mari^ >iHliqnilale, IGj5.

jouent au moins un rôle analogue pour la juridiction contentieuse.

Sous le rapport de la législation et des usages maritimes, l'Espagne, comme l'a fait remarquer M. Pardessus, peut se diviser en deux grandes parties, la première composée de l'ancienne principauté de la Catalogne, des royaumes d'Aragon, de Valence et de Majorque, la seconde, des provinces méridionales et occidentales.

Au point de vue du consulat de la mer nous avons à nous occuper principalement des documents que nous possédons sur Valence, Barcelone et Majorque.

Valence.

La plus ancienne édition imprimée du Consulat de la mer qui porte la date de 1491, débute par un règlement de la procédure consulaire à Valence en 1343.

En 1283, Pierre III d'Aragon concéda à la corporation des gens de mer de Valence le droit d'élire et de lui présenter chaque année, pour les faire assermenter par sa cour de justice, deux consuls probos homlnes maris (1). Le roi exige qu'ils soient au courant des usages de la mer sciant de arle seii usu maris, et ils sont chargés de terminer les contrats (2), les procès : « Terminant contractus et dissensiones inter homines « maris et mercatores, quae juxta consuetudinem maris fue- « rint terminandae , prout est in Barchinona fieri consue- « tu m. »

Le règlement de 1343 (ch. 1) porte que chaque année, la veille de la Nativité, les prud'hommes navigateurs (los promens naueganti), patrons et matelots ou partie d'eux se réuniront en conseil dans l'église de Sainte-Thècle de Valence pour élire à la majorité deux hommes de la corporation des gens de 7ner sous le nom de consuls {dos bons liomens de la art de mar en consols). Ceux qui ont été consuls une année

(1) Capraany, Memorias , I, part. 2, p. 173.

(2) Nous verrons plus loin que les consuls avaient un sceau dont la forme est réglée par le ch. V. « Avec ce sceau, dit le règlement, leur juge scelle M ce qui doit être scellé. » Peut-être le sceau était-il aussi apposé sur les contrats pour leur donner l'authenticité.

ne peuvent èlre réélus qu'après une année d'intervalle (l).

Les consuls avaient un sceau (ch. 5) (2), un écrivain ou greffier qu'ils se choisissaient (ch. 4), des messagers pour la notification des actes de procédure.

Le règlement de 1343 (ch. 22) énumère ainsi les causes qui étaient de la compétence des consuls : « Les consuls statuent « sur toutes les questions qui concernent les noiis, les dom- « mages survenus aux marchandises chargées sur des navires, a les loyers des matelots, les parts d'intérêt dans les navires, (( les ventes de navires, le jet, les commandes confiées à des « patrons ou matelots, les dettes contractées par le patron qui (( a em.prunté pour les besoins et les nécessités de son navire, (( les engagements pris par le patron envers les marchands et « par contre envers le patron , les objets trouvés en pleine « mer ou sur la côte, les armements de navires, galères ou «barques, et généralement tous contrats dont il est parlé « dans les coutumes de la mer [en les costwnes de rtiar) (3).

Les consuls de la mer ne jugeaient pas seuls ni en dernier ressort.

A vrai dire, comme l'a très bien fait remarquer AL Pardessus (-4), les consuls de la mer, en général, président plutôt à I instruction des procès qu'ils ne les jugent par eux-mêmes. Quand riiistruction est terminée, que les parties se sont signifié leurs moyens, ont produit leurs témoins, les consuls, accompagiiés de leurs écrivains, se rendent succossivoment d'abord devant l'assemblée des prud'hommes mare/iands de la ville [promeus mercaders), puis devant le conseil des prud'hommes de mer (proinefis de niar). Si les deux conseils sont d'accord, la sentence est prononcée sur-le-chamj». Si les deux conseils ne sont pas d'accord et si les prud'hommes de mer ne veulent pas se réunir aux prud'hommes marclunuls pour

(1) \'. Pardessus, Lois marit., V, p. HT!.

(2) Sifjillum consiilatus tniiris l'alentt:v pro domina rege oh. V).

(3) Ce pa«saf,'fi paraît prouver (]u« ileVs le cominenrcmenl du xiv" siècle, il exislail un recueil i^cril do coutumes de la mer, mais M. Pardessus (V. p. 3S4), no ptMise pas cpi'il soit ici question du recueil connu sous le nom do consulat de la mer. Il fuit remarcpier que la coutume do Valence de 1250, des onlunn.uictîs dti \1'JS et 13 iO statuaient sur toutes les matières éDoncèe» ci-d'^ssiis.

(i) Pardessus, V, p. 3J7 et 37'.),

44 ÉTUDE SUK. l'institution

délibérer en commun, c'est l'avis des prud'hommes de mer qui doit prévaloir. Toutefois, cet avis n'était pas absolument obligatoire pour les consuls, le règlement porte : « Si les « consuls le veulent , car ils n'y sont pas contraints par le pri- « vilège du seigneur roi ni d'aucune autre manière, si ce (( n'est qu'on suit en cela une coutume déjà ancienne (1). » Le privilège de l!283, nous l'avons vu, conférait, en effet, aux consuls un droit propre de juridiction : « Terminent con- « traclus et dissensiones . »

L'appel devait être interjeté dans les dix jours (ch. 12) et l'appelant avait pour faire juger l'appel trente jours pendant lesquels l'exécution était suspendue. Ce délai suspensif fut plus tard supprimé par un privilège en date de 1432 (ch. 18).

A l'origine le roi s'était réservé le droit de choisir lui-même dans la corporation des gens de mer {de arte maris) le juge d'appel. C'est ce que constate un privilège de 1284 qui, en rappelant le privilège accordé pour l'élection des consuls ajoute : « Eligatur et assignetur per nos vel per procuratorem « regni Valencie aut ejus locum tenentem in absencia nostra « quidam bonus vir et fide dignus de arte maris, ad quem (( omnes appellationes quas fieri contingat de processibus vel « sentenciis seu composicionibus vel diclis dictorum consulum a devolvantur (2). »

Mais nous voyons par le règlement de 1343 que le roi n'aurait pas usé de la faculté qu'il s'était réservée (ch. 3), et la corporation des gens de mer fut admise à nommer en même temps que les consuls un autre homme de la même corporation {de la dita art de la 7nar) pour être juge d'appel des sentences que rendront les consuls (3).

Le juge d'appel devait lui-même, suivant ce qui a été in-

(1) Règl., ch. X. Pardessus, V, p. 379.

(2) V. Pardessus , V, p. 374, note 3.

(3) Règl, ch. I. Pardessus, V, p. 374 et 375. «Le lendemain de Noël lesdits « consuls accompagnés de quelques prud'hommes présenteront le juge d'appel « élu à celui qui exerce la charge de procureur du royaume de Valence ou « à son lieutenant, et ce juge prêtera entre les mains de cet officier le ser- « ment de se comporter bien et loyalement dans ses fonctions : et ainsi pré- « sente par les consuls, il sera reçu par le procureur du royaume en qualité « de juge desdits appels. — Tel est l'usage, encore bien qu'il soit dit dans « le privilège accordé aux prud'hommes de la mer par le seigneur roi au

diqué ci-dessiis, prendre l'avis des prud'hommes , des marchands et de ceux des gens de mer, autres toutefois que ceux qui avaient été consultés lors de la sentence des consuls (règlement, ch. 15). Mais il résulte du règlement que le juge d'appel, pas plus que les consuls, n'était lié en principe par l'avis des prud'hommes.

Le règlement distingue deux sortes de causes, les causes par écrit et les causes verbales.

Lorsque l'instruction se fait par écrit, les parties se signifient leurs écritures de trois jours en trois jours. Si elles veulent faire entendre des témoins un délai leur est accordé. Puis les consuls, après avoir intimé les parties pour ouïr la sentence, se rendent devant l'assemblée des prud'hommes marchands et celle des prud'hommes de mer, accompagnés seulement de leur écrivain, et se bornent à lire la procédure (ch. 10) (I).

Au contraire, s'il s'agit d'une cause orale, les consuls après avoir entendu les parties et les témoins se rendent, accompagnés des parties, devant les conseils auxquels les parties peuvent exposer elles-mêmes leurs moyens (ch. 17).

La môme distinction est reproduite pour la procédure d'appel. S'il s'agit d'une cause par écrit, le juge se borne à prendre connaissance de la procédure et à la soumettre aux conseils (ch. 15). Si, au contraire, il s'agit d'une cause verbale, le juge d'a|)pel va trouver les consuls, et en présence des parties, s'informe près d'eux des motifs qui les ont décidés à rendre leurs sentcMices, puis, encore accompagnés des parl!o^;, il va demander l'avis des conseils.

Le règlement de Valence consacre expressément le principe que tout déclinatoire doit être jugé préalablement (ch. 17.

H siijiH (le rt'hîclion (liulil jupo d'appt'l qu'il sera nommé chaque année par « lo srigm'iir roi ou par son procurtMir : car Inlil soi^Miour roi ol son procu- « reur n'onl jamais exercé cfllf faculté «mi aucun temps il«'puis la concession « tl(5 ce privilège. On agira donc ainsi qu'il est dil ci-dessus. »

(1) La procédure par écrit donna lieu à des al)us parce (|u\>n multipliait les écritures. Kn C"nsé(|iience , um^ ordonnance do 1510 relative à la procédure des consuls do Barcelone décida que les consuls ne seraient plus leous de recevoir dans les procès d'autres écrits que la demande du demandeur cl la réponse du défeiuleur (V. Panli^ssus . Lois marit., V, p. HU ri s.\

Comp. art. 4:24, C. proc). 11 consacre aussi cet autre principe de notre Code de procédure qu'une deniande nouvelle ne peut être faite en appel (ch. 13, art. 464, C. proc).

Le règlement s'occupe de la récusation des témoins (ch. 9), de celle des consuls (ch. 39) et de celle du juge d'appel (ch. 40).

Le chapitre 19 porte que les consuls en première instance ne condamneront personne aux dépens. Mais M. Pardessus, d'après Capmany, fait remarquer qu'un privilège de 1460 autorise à condamner aux dépens un plaideur de mauvaise foi (I). Le juge d'appel prenait son salaire sur le montant de la condamnation (ch. 38).

Les sentences rendues étaient par elles-mêmes exécutoires. Le règlement distingue s'il s'agit d'une exécution sur un navire et tout autre objet mobilier, ou sur des immeubles. Dans le premier cas, les sentences des consuls et du juge d'appel sont exécutoires (ch. 23). Lorsqu'au contraire il s'agit de saisie de biens immeubles, les consuls requièrent les juges de la cité {lajustlcia) de faire exécuter la sentence (ch. 26).

Majorque.

Majorque était dans la dépendance du royaume d'x\ragon.

L'institution du consulat de la mer, qui avait été établie à Valence par un privilège de 1283, Pierre IV d'Aragon l'étendit à Majorque par une ordonnance de 1343 : Capitula et ordinationes super officlum consulatus maris civitatis Majoricorum ad modum et formam civitatis Valentix per jam dictum dominum regem jurata (2).

Les gens de mer formaient aussi à Majorque une corporation distincte de celle des marchands. Cette corporation {Caxia marinerionim et patrononim) , avait à sa tête des clavaires {clavarii) (3), conservateurs des deniers et des titres de la corporation (4).

(1) Pardessus, Lois marit., V, p. 383, noie 1.

(2) Capmany, Memorias , t. II, 155; Pardessus, V, p. 325; Schaube, Dus Konsulat in Pisa , p. 246.

(3) Clavarii suprapositi Caxix Marineriorum et Patronorum. Ord. de 1359> Capmany, Memorias, IV, 133.

(4) V. Du Cange, v» Clavarius.

r)i:s CONSULS de la mkr au moyen-agr. 47

Dans son ordonnance clo 1313, Pierre IV reconnaît ù la corporation des gens de mer le droit d'élire chaque anuée d»iS consuls et un juge (1), parnni les nnembres de la corporation [de hoininibus artis maris) pour trancher et résoudre toutes les questions que fait naître la navigation Ujul déterminent et dividant omnes quœstioties, que ex actis maritimis oriuntur).

La juridiction des consuls de la mer rencontra dos difficultés de la part de la municipalité de Majorque, Jiirati civitatis, comme le prouve une requête adressée au roi, en 13o9, par les Clavarii. Le roi, à cette occasion, confirma le privilège de 1343 et chargea son gouverneur de le faire respecter (2).

Barcelone.

Cette ville occupe une place à part dans l'histoire du droit maritime. C'est là que paraît avoir été rédigé l'utile recueil connu sous le nom de Consulat de la mer, qui , au dire d'un ancien auteur de la fin du xv° siècle, aurait été aussi désigné sous le nom de lois de Barcelone « consulares leges... ut que <( Rhodias olim, ita plerique nunc per orbem liarcinonias leges « appellent (3j. »

M. Pardessus dans sa collection des lois maritimes a reproduit d'après Capmany une ordonnance royale de l!25H sur la police de la navigation pour Barcelone. Cette ordonnance qui contient un grand nombre de dispositions semblables à celles du consulat de la mer mais qui lui paraît antérieure avait d'après son préambule été délibérée cuni consilio prubonun Iliparix Uardiinonx super fado cl ordinatione ejusdeni riparix. Le roi en la concéilant déclare qu'elle sera en vigueur, quandiu nobis placucrit, et universitali proceruni riparix Ihirdiinonx [i).

Une autre ordonnance de l'iOl) également rapportée par M. l^ardessus ('>) concède aux mêmes conseillers, consilianiji el

(1) 11 s'agit ici sans doute du juge d'appel. C'est en cITel , on l'a vu, dans celltî mi^iiiii aiini'fi WWW ijui^ Pii^rro IV a accordé à Valence le droit d'rlire nn'^mc lo jugtî d'appel.

(2) Capmany, Msmorias, IV, \X\, LU.

(3) Jérom»^ i'aul cili^ \n\r \\. l*ardo3sus, Lois marit., 11, p. 35.

(4) l'ardcssus, V, p. XiO.

(5) Ibid., p. 34().

jirobls homlnibus Barchinonœ, le droit d'élire des consuls naviguant à bord des navires et ayant juridiction tam in terra quant in mare. Ces consuls sont eux-mêmes placés sous la surveillance et la juridiction des conseillers de Barcelone.

Mais dans ce qui précède il n'est pas question de consuls de la mer à Barcelone.

En 1279 le roi d'Aragon accorde aux marchands de Barcelone {iiniversis mercatorlbus Barchinonœ qui officiummercationis Si'u negotiationis ihi exercent aut ibi exercuerint) le droit de choisir parmi eux deux marchands qui feraient tout ce qui serait nécessaire dans l'intérêt de la communauté ou des marchands en particulier {qui facia^it omnia quod necessaria viderint ad communem utilltatem ipsonim omnium et singulorum super mercationibus suis bene et fideliter (1).

Des auteurs ont prétendu trouver ici l'établissement du Consulat de la mer (2). Mais le texte lui-même indique qu'il ne s'agit que des consuls des marchands et non des consuls de la mer.

Une décision royale de 1282 qui exempte les Barcelonais d'un impôt dans le port de Blanes fait mention de quatre Procuradores o Consules de Barcelona sobre negocios delmar. Suivant M. Schaube , il ne serait pas encore ici question des consuls de la mer, mais simplement d'une délégation du pouvoir municipal spécialement chargée des affaires maritimes (3).

On a pu voir cependant plus haut que le privilège de 1283 par lequel Pierre III d'Aragon concède à Valence le droit d'élire et de lui présenter chaque année deux consuls , probos homines maris se réfère à la coutume de Barcelone, proiit est in Barchinona fieri consuetum (4).

Dans tous les cas, nous possédons un texte de 1302 qui parle expressément des consuls de la mer. Nous y voyons que chaque année deux consuls de la mer sont nommés par les conseillers de Barcelone [consiliarii et probi homines civitatis Barchinona) devant lesquels ils prêtent serment [bene et lega-

(1) Capraany, Memorias , IL 367.

(2) CapmaDy, 1, 2, 1^3. — Tv\iss, The hlack book of the Admiralty, II, p,

(3) Schaube, Das Konsulat in Pisa, p. 249.

(4) Pardessus, II, p. 2i.

llter se habere in ipso consulatu, non iuspccto honore, amore vel timoré aliciijiis (1).

Mais, comme l'a très bien fait remarquer M. Schaube (2), jusqu'ici les consuls de la mer ne nous apparaissent que comme des délégués du pouvoir municipal, et s'ils exerçaient une juridiction, c'était une juridiction municipale.

Suivant M. Pardessus, l'institution dos consuls de la mer ne fut reconnue à Barcelone qu'en 1347 (3). 11 est certain que quand même on ne devrait pas voir dans le privilège de 13i7 une première charte d'investiture, ce privilège, du moins, fit entrer le consulat à Barcelone dans une phase nouvelle.

Nous avons vu qu'en 13i3 Pierre IV d'Aragon reconnut aux prud'hommes et gens de mer de Majorque, le droit d'élire non seulement deux consuls, mais encore le juge d'appel. Le môme privilège fut étendu à Barcelone en 1317 : consules maris et jîidicem eonimsub ea scilicet forma, qua concessum est civitati Mnjoricarum de hahendo consulatu (i).

En 1391, une ordonnance royale fortifia et élargit encore l'institution du consulat de la mer à Barcelone en mettant les consuls à la tête des marchands et en instituant à côté des consuls un conseil choisi par eux. Aux consuls est reconnu le droit de tenir les assemblées des marchands, de délibérer avec la corporation. Dans son sein ils se choisissent un conseil de dix à vingt personnes (5) qu'ils peuvent changer à leur gré, et leur mission est des plus étendues, s'appliquant à toute espèce de négoce, procurandi, manuiencndi et deffendendi ubiqtie artem viercantilem (0).

A Barcelone, comme ailleurs, la juridiction ih^s consuls jIo la mer rencontra ch»s résistances cl l'autorité royah» dut intervenir pour régler les conllits. Tel fut l'objet de iliverses cedules parmi lesquelles nous nous bornerons à citer une cê-

(1) Capmany, Memnrins, I, 2, \")i.

(2) Scliaube, Dus Konsulal in Pisa, p. 2."0.

(3) Pardessus, V. p. IHi, noie l el p. 485, noie 3.

(4) r.apmany, Memnrins, II, 12V.

(.•i) Le conseil des consuls fut donnilivem»»nl flié à 20, cl l'usapf* sa pril de le désigner sous le nom ilo Conseil des Vingt. Capiuany, }Umorias . W ,

(G) Capmany, Mcmorias, II, ISiî.

dule de 1380 reproduite par Capmany (t), des cédules de 1405, 1409, 1432, rapportées dans la collection de M. Pardessus (2). rjans la cédule de 1405, le roi Martin d'Aragon avait permis de décliner la juridiction des consuls de mer pour requête civile ou prise à partie : mais, dès l'année 1409, il reconnaissait que sous ce prétexte on éternisait les procès, et par une cédule de 1409 il révoquait celle de 1405 en repoussant tous recours contre les décisions définitives des consuls et du juge d'appel. Nous avons vu plus haut qu'en cas d'appel l'exécution était suspendue pendant trente jours. La cédule de 1432 permit de faire vider l'appel avant les trente jours.

Les consuls de Barcelone avaient, comme nous l'avons déjà indiqué, des attributions très étendues, administratives et judiciaires. Devenus par le privilège de 1394 les prévôts des marchands, ils étaient chargés, avec le concours de leur conseil, de recouvrer les taxes, celles notamment perçues sur les navires à l'entrée et à la sortie (3) ; ils avaient la surveillance des changeurs et banquiers (4), celle des courtiers (5), et surveillaient tout le commerce en général (6).

En ce qui concerne spécialement les intérêts de la navigation, nous les voyons dès 1315 délibérer avec le pouvoir municipal pour la formation d'une escadre contre la piraterie (7) intervenir dans le même but en 1473, ut Balenarlo... omnis via plratias navlgandiperdudatur et ex cetera mercantlliter navigatur (8).

A partir de 1401, par un privilège du roi Martin, les consuls de la mer devinrent juges de toutes les causes commerciales : Omnes causas civiles provenienies... ex quibuscunque artibus mercantilibus, ubicunque in terra etinmari (9).

Enfin, les consuls de la mer délibéraient sur les règlements

(1) Memorias, I, p. 154.

(2) Pardessus, V, p. 481, 483, 483.

(3) Capmany, II, 186.

(4) Capmany, II, 191.

(5) Capmany, II, 248, IV, 244.

(6) Capmany, II, 196.

(7) Capmany, II, 80.

(8) Capmany, IV, 266.

(9) Capmany, II, 192.

DES CONÎ-ULS DE LA MER AU MOYEN-AGE. Tjl

qui étaient proposés à la sanction royale ou qui étaient faits au nom de la municipalité. Dans les te.xtes recueillis par M. Pardessus, nous trouvons par exemple un règlement sur le consulat d'Alexandrie à la date de 1381 (1). Nous y voyons que le règlement a été fait par les conseillers de la ville de Barcelone « ayant tenu sur cela conseil et discussion à pluie sieurs reprises avec les honorables consuls de la mer de la ({ ville de Harcelone ('2). »

Telle était l'institution du consulat de la mer à Barcelone au moyen-âge. A partir du xvi® siècle le consulat de Barcelone tendit de plus en plus à tomber sous la dépendance de l'autorité royale. Un privilège du roi Ferdinand, en date du !21 mai 1500 (3) décida que les consuls seraient tirés au sort, l'un porte le titre de consul militaire l'autre de consul marchand. Le conseil de vingt membres subsiste encore, mais les vingt conseillers sont également tirés au sort parmi les membres de la corporation des marchands, divisée en deux classes, les anciens et les jeunes [in viejos etjovenes). A cùté des consuls on trouve deux avocats, six docteurs en droit nommés à vie. Sur la demande des consuls le roi Ferdinand, par un privilège du 17 mai lolO, prit sous sa protection les consuls, leur conseil et tous les officiers du consulat « Consules maris, Deffensores « mercancie, advocati, Scribœ, Consiliarii, Virgarii, collectores «jurium, et alios officiales et minislros dictoe Logiœ. » Et comme signe de sa protection, le roi ordonna que l'écusson royal serait apposé sur l'édifice du consulat (4). C'en était fail de son indépendance et de ses anciens privilèges.

Le consulat de la mer nous est encore signalé dans plusieurs autres villes d'Espagne.

(1) Pardessus, V, p. 473.

(2) Le célèbre recueil connu sous le nom de Consulat de la mer sur l'origine diKiutîl on a lanl liisculé paraît, comme nous l'avtins dt'jà dit, avoir olâ rédigé à Barcelone, el on ne saurait le confonilre avec les réiçlemenls fails au nom des conseillers el marchands do Barcelone. Mais il est permis de supposer (|ue ce recueil de coutunies, île décisions fui rédigé par quelqu'un louchant île prés au con.sulat, probablement un des notaires ou des secrétaires attachés au consulat (Wagner, Dat Konsulat des Sec, Zeitschrifl fur das gesarnmtc llunitehrcrlit, ISSV, p. 427).

^3) CttiHuany, III, 2H8.

(4) Capraany, Memorias, IV, 299-301.

Torlosa, Gerone, Tarragona paraissent avoir eu leur consulat de la mer (1). L'institution paraît même avoir été assez répandue, car nous voyons Alphonse V, par un privilège de 1442, instituer un consulat de la mer dans la petite ville de Saint-Félix de Gensoles (comté de Gerone) (2) et un peu plus tard il confère le titre de chancelier près ce consulat {Scribanum consulatus curiœ maris) (3).

D'après M. Schaube, dans la seconde moitié du xvi® siècle on trouverait des consuls de la mer même dans des villes non maritimes à Burgos, Séville, Bilbao. On peut s'étonner, dit-il , de voir des consuls de la mer dans des villes qui paraissent étrangères au commerce de mer. Mais on a vu qu'à Barcelone les consuls de la mer avaient été chargés de toutes les affaires commerciales en général, et on fut sans doute ainsi entraîné à étendre la dénomination de consuls de la mer [A) à de simples juges commerciaux (5).

L'opinion de M. Schaube me paraît reposer sur une confusion. Je me suis reporté aux différents textes de la collection Capmany (6) auxquels il renvoie, et il y est question non de consuls de la mer, mais simplement de consuls connaissant en général de toutes les causes commerciales. A Burgos comme dans d'autres villes il y avait très anciennement à côté de la chambre de commerce {casa de contractacion) une union (universitad) des corps de métiers, qui avait ses privilèges, ses franchises, pour tous ceux qui y étaient immatriculés, et qui était sous la direction d'un prieur et de deux consuls, chargés des intérêts de l'union, autorisés à percevoir des taxes; la juridiction fut concédée aux commerçants de Burgos comme à ceux de Valence, de Barcelone par une cédule de 1494 (7). Mais on ne constate à Burgos ni C07isuls de mer m tribunal spécial pour les affaires maritimes. Il en est autrement à Séville

(1) V. Capmany, Memorias, III, 278.

(2) Capmany, IV, 234-238.

(3) Ibid.

(4) Capmany, Codigo de las Costumhres maritimas de Barcelona, p. xi et lx. - Id. Memorias, I, 2, 15G.

(5) Das Konsulat in Pisa, p. 268.

(6) Capmany, Codigo de Barcelona, p. xi et lx.

(7) Capmany, Id., p. 62, et Pardessus, VI, p. 103 et p. 195, note 1.

OÙ nous trouvons des alcades de la mer. Un texte qu'a rapporté M. Pardessus dans sa collection et qu'il attribue au xiv" siècle porte : « Les alcades de la mer et des barquiers de ri- « vière connaîtront seulement des contestations relatives aux « affaires de mer et de rivière, et non d'aucune autre, ainsi « qu'il est dit dans une ordonnance du seigneur roi Alphonse (( qui s'exprime en ces termes : « II est entendu que les alca- « des de la mer et ceux des barquiers de rivière counaisseut <( seulement des affaires relatives à la navigation maritime et « à celle des rivières, et non d'aucune autre, et s'ils prenaient « connaissance d'autres affaires sans le consentement d'alca- « des majeurs, les jugements qu'ils auront rendus dans ces a circonstances n'auront ni force ni valeur. En outre, les al- « cades de barquiers sont établis par le roi, ou en son lieu et « place, par les alcades majeurs de Séville (puestos por el reij « 0 por los alcaldes mayores de Sevilla en su liujar), et le tribu- « nal de ces alcades ressortira des alcades majeurs, ainsi que « cela a toujours eu lieu, parce que c'est l'ordonnance faite « anciennement par un privilège du seigneur roi D. Sanclie, « du 30 décembre de l'ère 1330 (1:2'J:Î) qui le décide ainsi (I). » — Séville eut donc des alcadea de la mer, mais ces alcades établis par le roi paraissent n'avoir été que des officiers royaux.

France.

\'A\ France, nous ne trouvons rinslilulion du consulat de la mer que dans quelques ports du Midi où elle parait avoir été une importation étrangère.

Dans les capitulaires on voit les comtes chargés de la garde des rivages et jugtT assistés de prud'hommes ou scabins les contestations relatives aux affaires maritimes. Il est fait mention de cuslodes marllimi [)ré[)osés par les seigiieurs à la survoillaucc des côtes {H).

(l) Pardessus, VI, p. 63.

(2)«Voluinus ul CDiuilos qui ail cusloiiiain inariliinain dopulali suiU, quicunqu«) ex eis in suo nimislfno r»isitlel, île justiiia facienda se non excuser propler illain ciis[o>li.iiu sud, si ibi socuin suos scabinus liabueril, ibi placiliiin Icnt'Hl et justiliam facial. » Paril''ss(is, Lois mari/., I, p. 29S, iiule^ , el IV, p. ^J J.

A la suite des croisades les officiers chargés de surveiller les côLes et de commander sur mer, prirent un titre d'origine orientale, celui d'amiral (2).

La royauté qui n'avait d'abord comme territoire maritime que la Picardie, étendit avec le temps son pouvoir sur les côtes de Normandie, de la Bretagne, de la Guyenne et de la Provence. Il y eut ainsi des amiraux de France, de Bretagne, de Guyenne (3).

On a vu que très anciennement les officiers chargés du commandement et de l'administration de la marine furent en même temps appelés à juger les contestations maritimes. Les amiraux institués par nos 'rois héritèrent du même privilège.

Telle fut l'origine de la juridiction de l'amirauté qui fut étendue à toutes les causes des commerçants étrangers, même non maritimes (4) et qui s'exerçait par des officiers rendant la justice au nom de l'amiral comme seigneur haut justicier de la mer, des rades, ports et rivages de la mer (5).

La juridiction de l'amirauté eut toutefois à compter avec diverses juridictions spéciales instituées pour le commerce.

De bonne heure l'expérience avait montré qu'il y avait avantage à choisir pour juger les contestations maritimes des hommes habitués à ce commerce. L'assise des Bourgeois du royaume de Jérusalem fait déjà mention des jurés de la mer. Sous les règnes de Henri II et de Charles IX furent créées les juridictions consulaires. Des conflits s'élevèrent entre ces juridictions et les amirautés.

A l'occasion de prétentions élevées par les prieurs et les marchands de Rouen, des édits de 1568, de 1572, renouvelés par des lettres- patentes de 1582 reconnaissent aux amirautés le droit de prononcer sur les contestation» maritimes. En 1584 le Parlement de Rouen réserva aux prieurs et consuls les contestations relatives aux assurances maritimes (1). Mais l'ordonnance de 1681 proclama la compétence exclusive des tribu-

(1) Valin, Comm. de l'ordonn. de 1681, I, p. 29.

(2) V. Valin, I, p. 37.

(3) Pardessus, IV, p. 224.

(4) V. Valin, 1, p. 47 et 85.

(5; Pardessus, IV, p. 2it).

DES CONSULS DE LA MER AU MOYEN-AGE. Oa

naux de l'amirauté pour toutes les contestations maritimes, même en matière d'assurances (1).

L'amirauté cependant était condamnée à disparaître. A la suite de la Révolution de 1789, les officiers de l'amirauté furent supprimés, les tribunaux de commerce héritèrent de la juridiction contentieuse et leurs attributions administratives furent confiées à des officiers de création nouvelle ("2).

Mais il nous faut revenir en arrière. Trouvons-nous en France des consuls de mer?

Suivant M. Schaube, l'institution du consulat de la mer aurait passé d'Espagne en France. Établie à Perpignan par les rois d'Aragon, elle aurait, après la réunion du Koussillon à la France, sous Louis XI, été introduite à Montpellier en 1403, puis, faisant son chemin, l'institution des consuls de mer se serait étendue à Toulouse, en 1519, à Paris, en 1503, et à Marseille en 1365 (3). Nous croyons qu'ici encore M. Schaube a confondu à tort les consuls des Diarchands avec les consuls de la nirr. Il est vraisemblable que l'institution des consuls de la mer ne fut pas sans influence sur la création des juridictions consulaires de 15i9 et 1503, mais on ne peut pas confondre les deux institutions.

Rappelons encore qu'on ne saurait davantage comprendre sous le nom de roïisnls de la me)', ces consuls voyageant avec les navires que nous trouvons en France comme ailleurs au moyen-àge, et qui, à la réquisition des consuls ou des parties étaient déh'gués par la juriiliction royale pour rendre la juslice pendant le voyage à charge de rendre compte de leur mandat uu retour. Nous en trouvons un exemple dans un privilège accordé en 1:2(0 par saint Louis à la ville d'Aigues- Mortes où on lit c(î qui suit : « Ad requisitionem consulum, « teneulur (■///'/// )iostra j)redicta, in singulis viagiis mariliuiis, « danî pleuain jurisdictionetn uni ex habitatonbus loci a con- « sulibus presenlalo, qui ierit diclo viagio, super omnes de « rogno nostro mercatores, naulas et naviarios et eorum fami- « liani, (jni lanuMi do portu Aquarum Mortuarum ilcni (iter)

(1) nrdonn. (l.> IC.SI, liv. I. [il. ii. art. 1 .>l s.

(2) Décnn (Ifs 7-11 s.-pt. 17'.tO, art. S et 11. Loi du '.> aoul 1791, lit. V, art. 1.

^^i) ScliHiib<>, P<is lionsulat in l'isa, p. 268, 269.

« arripient : et quidqaid emolumenlum inde habuerit, ille «consul cui data faerit jurisdictio supradicta, reddat curie « nostre predicte. Curia vero 7iostra, ipsi secundum laborem « suum et quantitatem emolumenti, donat eidem in reditu cum <( consilio consulum, quod visum fuerit expedire (1). w

De ce privilège n^ênae il résulte, comme l'a fait remarquer M. Pardessus (2), qu'à Aigues-Mortes le jugement des contestations maritimes appartenait au tribunal royal curia nostra.

Marseille, la plus ancienne et la plus importante de nos places maritimes dans la Méditerranée, ne paraît pas ellemême avoir eu des consuls de la mer. Le statut de Marseille, publié par M. Pardessus (de 1253 à 1255) (3), nous donne d'intéressants détails sur les consuls que Marseille instituait à rélranger pour les comptoirs du Levant. Ces consuls, qui étaient assistés de conseillers^ étaient, ainsi que les conseillers, nommés par les redores ou premiers magistrats de Marseille, avec le concours des syndics, chargés des intérêts civils de la commune, des clavaires qui avaient la garde du Trésor et des archives, et enfin des chefs des sept corps de métiers. A défaut de consul ainsi institué par les autorités marseillaises, le statut reconnaît partout aux négociants marseillais, pourvu qu'ils se trouvent au nombre de dix ou de vingt, le droit d'élire des consuls investis des mêmes attributions que celles des consuls de la commune.

Les consuls, qui étaient en général élus pour un an, avaient à la fois des pouvoirs de police et des attributions judiciaires. En vertu de leur pouvoir de police, ils surveillaient les fondica, sorte de bazars qui servaient au logement des négociants et de leurs marchandises; avec l'avis de leurs conseillers, ils avaient le droit d'expatrier et de renvoyer les hommes dangereux. Ils avaient avec eux un notaire pour tenir note des conventions et leur donner l'authenticité; ils pouvaient statuer seuls comme arbitres avec le libre consentement des parties; autrement, ils rendaient la justice avec l'assistance de leurs conseillers. Comme juges, ils avaient droit à des émoluments

(1) Ord. du Louvre, TV, p. 47, 48.

(2) fyoia maritime'^, TV. p. 223.

(3) Pardessus, Lois maril., IV, p. 256.

I)KS CONSULS 1)1-: LA MHR Ai: MOYEN-AflK. .)i

proporlionmjs à la condamnalion el siipporLûs par la partie qui succombait.

Enfin, à bord des navires voyageant avec des passagers, l'usage était d'élire des surveillants (observatorcs), qui étaient chargés de présider aux rapports des passagers et du navire.

Mais dans ce qui précède, il n'est pas parlé de consuls de mer établis à Marseille, et constituant une cour de mer, ciiria maris. Le statut marseillais, il est vrai, parle d'officiales cuvLv, dit que les observatores, par exemple, sont subordonnés aux officialibus ciirlœ[\). Mais il ne paraît être ici question que du tribunal royal et seigneurial. A mesure que nos rois réunissaient des fiefs à la couronne, ils planaient la juridiction qui avait appartenu aux amiraux des grands fcudataires dans les attributions de l'amiral de France, étendant ainsi pour les causes maritimes le cercle des tribunaux de l'amirauté. Cela se fit à Marseille comme ailleurs. Nous avons déjà dit que les tribunaux de l'amirauté entrèrent souvent en conflit avec les juridictions consulaires reconnues par la royauté. A Marseille, la juridiction des consuls des marchands remonterait, d'après un historien marseillais (!2), à la seconde moitié du xii'' siècle (1162). Des lettres patentes de Charles VIII, du mois do janvier 1484, ordonnant que les deux juges des marchands élus chaque année seraient obligés déjuger dans quinze jours les procès des étrangers et dans un mois ceux des habitants, parlent des juges consuls comme d'une institution déjà ancienne. Mais il ne faut pas confondre la juridiction des juges consuls avec celle des consuls de la nier. Des lettres patentes du roi Hené d'Anjou, en date d(; 14.'»", autorisèrent la communauté des pécheurs marseillais à nommer chaque année quatre prud'hommes pour veiller à l'exécution des renflements sur la pèche et juger les coiitestations. Mais cette institution, qui a été encore reconnue par unt^ loi du !i' décembre 17lH),nc saurait ellc-mémo être confondue avec l'institution des consuls do la nier. Cette institution ne paraît donc pas avoir existe à .Marseille.

Nous la r('tr()uvons, au eonli-aire, à l\M'[)ignan cl à .MontpclIi(M\

(I) Pnrili'ssiis, Lois nviril., IV, p. ildo.

(21 Jiili.iny, h'.sstù sur le commcice »/«• Marsdllt'. ISÎ2. I. I. p. HJ.") ol s.

Perpignan.

On sait que Perpignan avec le Roussillon appartint pendant longtemps aux rois d'Aragon. Il est donc tout simple que l'institution du consulat de la mer ailleurs reconnue par les rois d'Aragon ait aussi existé à Perpignan. Sur le consulat de la mer à Perpignan nous sommes très exactement renseignés : 1° par VÊpitome de Bosch de 1628 dont j'ai déjà parlé (1); 2'^ par un recueil imprimé en 1651 à Perpignan par Tordre des consuls de mer (2).

Le Consulat de la mer créé d'abord à Valence par un privilège de 1283, puis établi à Majorque par un privilège de 1343, à Barcelone par un privilège de 1347 fut institué à Perpignan par un privilège du roi don Juan d'Aragon en 1388, qui enleva à la juridiction ordinaire la connaissance des affaires de commerce pour les atti'ibuer aux consuls de mer, leur assesseur, et un juge d'appel (3).

Le consulat de la mer de Perpignan ressemble beaucoup à celui de Barcelone.

A Perpignan comme à Barcelone il y avait deux consuls de la mer nommés par les consuls de la commune. Ils avaient près d'eux comme assesseurs , un juge et un conseil qui , à Perpignan, se composait au plus de quinze marchands. Un défenseur, defemiedor était chargé de défendre les droits et prérogatives du consulat. Le consulat avait aussi un syndic, un notaire ou écrivain, des huissiers ou verguers chargés de mettre à exécution les décisions du consulat.

Les consuls de la mer furent d'abord spécialement chargés déjuger les causes maritimes (4). Mais avec le temps le privi-

(l)Summari index epltorae dels admirables y nobilissims Titols de honors de Calhalunya. Perpynia, 1G28. — Le cliap. 24 s'occupe particulièrement des consuls de la mer.

(2) Libre de privilegis, uses, slils y ordinacions de Consulat de mer de la fidelissima Villa de Perpynia, 16ol. — Pardessus, Loismarit., IV, p. 235.

(3) Quel roy Da Juan ab dit privilegi disraembra de la jurisdictio ordinaria la des consicer de sets, y tractes mercantinols y la attributi als dos cosuls de mar, assessor y julge de appels (liosch . Epitome, ch. 24, p. 453).

(4) Tenen poder de determinar lois questions de nolils, doranatge de robes que si en carregades en nau, de blogucrs de marincros, y alires fets in olls

DKS CONSTLS DK LA MHR AU MOYilN-ACIfC. ^JO

lège des consuls de mer s'élendiL à beaucoup d'affaires commfTciales (privilégies du 15 jtinv. 1400-1 iii) (1).

La procédure était sommaire et calquée sans doute sur celle tracée par le règlement de Valence. On n'admettait pas l'intervention d'avocats ni de procureurs si ce n'est dans les causes intéressant des mineurs, veuves ou absents (:2).

Le consulat pouvait lui-même réprimer toutes les offenses faites à sa juridiction.

De môme qu'à Barcelone les consuls de la mer de Perpignan pouvaient percevoir des taxes. En 1301 les consuls de la mer de Perpignan obtinrent le droit de percevoir la taxe connue sous le nom de partage, à la condition qu'elle serait employée dans l'intérêt commun de tout le commerce de la Catalogne 7itilitas uuiversnlls artis mercantile tolins C.alhalonix Pi'incipalus. Mais en 1397 les consuls furent autorisés à retenir 4,000 florins d'or pour louer ou acheter un édifice destiné à l'installation du consulat. Les consuls de la mer de Barcelone ayant réclamé contre ce privilège, les consuls de Perpignan, en 1398, furent mandés devant la Chancellerie royale, et les consuls de Barcelone obtinrent gain de cause (3).

Montpellier.

Au moyen-Age deux juridictions s'exercent simultanément à Montpellier, celle du seigneur ou du roi, et celle de la commune.

La juridiction du seigneur (>st représeuti-e par la cour du Bayle avec appel devant la cour du lieutenant royal ou gouverneur.

Lu regard de ces cours seigneuriales, apparaît l'autorité do la commune personnifiée dans le consulat. Il y avait d'abord les consuls viajeurs nommés par les chefs des sept ciu'ps de métiers, par un mode d'élection assez compliqué à doux ou trois degrés. Chaque corps de métiers avait ses consuls parli-

mnrilimcs pnrliciilara , quo son cxpressalo an la dil privilogi de Barcelon (Bosch, l-'pitomc , p. hlW).

(1) Hosoli, l'itilnme, p. \Tù.

(2) Bosch, F.pitomc , p. iiin.

(3)Capmany, Mcmoriax. IV, -dl.

GO Étude sur l'institution

culiers qui veillaient aux inlérels de la corporation. Un troisième ordre de consuls était celui des consuls de la mer.

Suivant un historien de la ville de Montpellier (1 ), cette ville aurait eu un consulat de la mer dès le temps de la première croisade. Mais cette opinion ne s'appuie sur aucun document précis.

A Montpellier les consuls de la mer furent d'abord de simples édiles chargés de l'entretien du port et de la perception des droits de douanes comme à Gênes (2).

Un document de 1150 reproduit par Germain dans son histoire du commerce de Montpellier (3) parle de trois consuls de mer et un consul adjoint présenta Montpellier etnous renseigne sur leurs attributions. Pierre de Congue, évêque de Maguelone, concède moyennant une taxe annuelle de quatre livres, aux consuls de la mer et à la communauté de Montpellier, une partie de terre en nature de bois située entre la mer et l'étang à l'effet d'y creuser un bras navigable, et d'établir une communication entre l'étang et la mer {ad facienduni gradiim, per qiiem mercatores et navigantes, îindecumque sint , poterunt libéra... intrare et exlre de mari in stagna). Nous voyons aussi les consuls de mer chargés de faire des travaux et constructions dans l'intérêt de la navigation, de percevoir des taxes au nom de la communauté. En lî258, les consuls de la communauté de Montpellier règlent l'élection des consuls de la mer, pour laquelle on n'avait pas jusque-là de règles fixes {cu7n super electionem maris consulum faciendam nulla esset tradita certa forma, sed ex usu rétro temporibus in modum non convenientem neque congruum processisset (1). Le soir de la Saint-Sylvestre, les douze consuls majeurs de Montpellier choisissent pour le consulat de la mer vingt candidats ; ces vingt candidats sont partagés en quatre groupes, et dans chacun d'eux on tire au sort un consul pour l'année suivante. Les consuls de la mer ne sont rééligibles qu'au bout de trois ans. Ce mode d'élection tomba en désuétude à la fin du xiv° siècle.

(0 Germain, Histoire de la commune de Montpellier, 1851, t. T, 5, II, 10 et Histoire du commerce de Montpellier, 1801.

(2) Pardessus, IV, p. 231.

(4) Germain, Histoire du commerce de Montpellier, I, 239.

I)i:S CONSLM.S DE LA MKR AU MoVEN-AGK. Gl

Les archives de Montpellier consLatenl que, dès 1383, les consuls majeurs s'attribuèrent directement la nomination des quatre consuls de mer(l). Dans les archives de Montpellier, on trouve pour cette période le cérémonial de Télection des consuls. On voit que l'élection se faisait le premier jour de l'an. Tous les consuls, y compris ceux des métiers, étaient convoqués à son de cloche en leurs robbes du consulat. On entendait la messe, et après, un discours fait en l'honneur dos consuls de mer, « les louant de les réparations que ont faicles (( en leur année en la robyne, en l'estang, au chemin de « Lates et ailleurs, » un des seigneurs consuls donne par écrit au notaire du consulat les noms des quatre nouveaux consuls, qui les lit à haute voix en présence du peuple ("2).

Germain a reproduit en langue provençale le serment que prêtaient entre les mains des consuls majeurs les consuls de la mer de Montpellier (3). Ces derniers jurent de remplir loyalement leurs fonctions, de lever les taxes établies sur les marchandises passant de Montpellier à son port maritime de Lattes, et d'employer les revenus à l'entretien et amélioration des canaux et voies de communication avec le port. Pour la .perception des taxes, ils ont le droit de nommer un préposé toujours révocable. Ils jurent de prêter leur assistance aux navigateurs près des consuls de la ville quand elle leur sera demandée et de ne pas trahir les secrets qui leur seront confiés. »

Dans un établissement rapporté également par Germain dans son Histoire du commerce de Montpellier (l), on voit clairement que les consuls de la mer paraissent avoir été principalement institués pour la perception des taxes à l'entrée ou à la sortie des ports de Montpellier ou de Lattes. « Nos cossols «de Montpeslier... cstabliens, que t prohomes sian elegulz « por los 1"2 cossols, a recebre las 7neollias o autra quantilat (( de nos establidoira , o dels successors nostros, dois uavi- « gans de Montpeslier o del castel do Latas, pcr mar o por

(i) Germain , II. p. 1(i.

(2) (Icrmain, llixloin' <Ih romvirrcc de Montpellier, il, p. 440.

{'.\) il, |). 12. ("ollf foniuili', t|iii n'osl pas daloo, ap()arlieiU au commencomenl du xiv» siècle, mais paraît en réalité remonter a un «.Hat de choses antérieur. Schaulxi, Dus Konsulal in Pisa , p. 237.

(4) II, p. 71.

« estanh anant o lornant, o a Montpeslier o a Latas per mar a 0 per estanh venant, liguais mezens 4 proshomes cossols de K( mar sian apelatz. » Plus loin il est dit que les consuls devront respecter les franchises des Génois et Pisans, que les taxes perçues seront employées non seulement à l'entretien des ports et canaux , mais encore à la répression de la piraterie soit sur mer, soit sur l'étang et, en général, à l'utilité de la navigation. Mais pour toutes les grosses dépenses les consuls de la mer doivent prendre conseil des consuls de la ville, et ils doivent leur rendre compte à la fin de l'année.

Dans un document de 1383 que cite M. Germain (1), nous voyons que les quatre consuls élus étaient un changeur, un épicier, un drapier, un marchand de grains : les diverses branches du commerce, comme le fait remarquer M. Schaube, étaient donc représentées dans le consulat de la mer (2).

Jusqu'ici les consuls de la mer de Montpellier ne nous apparaissent, à l'instar de ceux de Gênes, que comme de simples collecteurs de taxes avec le droit de pourvoir à l'emploi des fonds dans l'intérêt de la navigation.

Mais sous Louis XI le rôle des consuls de mer de Montpellier fut singulièrement élargi. Pour la première fois, ils furent investis d'un droit de juridiction et devinrent, à l'exemple de ceux de Perpignan, de véritables juges. Une ordonnance du 12 septembre 1463 « commande que tous les ans les (( consuls de Montpellier puissent élire consuls de mer qui « auront pouvoir de cognoistre et décider dedans la Loge (( neuve construite par les marchands au dit lieu, de tous (( débats et questions qui sourdront à cause des marchandises « d'icelle ville, et des ports d'Aiguesmortes et Agde... tout (( ainsi et en la même forme et manière que font et ont ac- « coutume de faire au consulat de mer de la ville de Perpi- « gnan (3). »

Leur procédure devait être sommaire [sommairement et de plaln, sans procès et figureurs de jugement). On voulait avant tout abréger la longueur des procès qui, devant les juridic-

(1) Germain, ïïist. du commerce de Montpellier, II, 70 et 307.

(2) T)as Konsulat in Pisa, p. 238.

(3) Germain, Id., II, 38G, 75. Pardessus, Lois marit., IV, p. 231, 232.

lions ordinairos, avaient, d'iiprès l'ordonnance, ruiné beaucoup do nnarcliands {dont plusieurs marchands sont venus à pauvrette).

Un cerLificaL délivré le 1"2 novembre lOli^ par les consuls majeurs de Montpellier constate que les quatre consuls de mer comprenaient alors un bourgeois, un marchand d'épiceries, un marchand do toiles ou laines et un mangonnier. « Ils ont juridiction dans ladite ville, dit le certificat, de toutes les questions qui interviennent entre les marchands : et de leurs sentences, il y a appel ez la cour du parlement, sauf en ce qui est de la facture des soyes et laynes, qui se facturent dans la dicte ville. De ces deux cas, ils jugent souverainement sans appel, en présence du conseil des vingt-quatre de la dicte ville suivant lettres pattentes de sa majesté données à Paris au mois de juillet l'an 1493, estant leur juridiction jusqucs aux grandes Maguelonne et Agde comme cognoissans aussi de toutes contestations qui interviennent sur le faict de la marine. Et pour faire justice ils s'assemblent deux jours do la semaine qui sont les mardy et vendredy après disner, où ils tiennent leurs assises ayant là un greffier pour escripre toutes les causes qui se mouvent par devant eux et ung bedeau qui assigne les parties (1). »

Louis Xlll, par un privilège de li)i3 (!2), confirma la juridiction des consuls de mer de Montpellier « pour cognoistre et « décider de tous procès et differans meus entre marchands (( de la dite ville et des ports d'Aigues-Mortes et d'Agde, pour <( faict de marchandise. »

On a vu plus haut qu'à Perpignan le juge d'appel était élu en mémo temps que les consuls. A Montpellier, nous ne trouvons pas de juge d'appel : cet appel se portait devant la Cour du Parlement.

Le consulat df la mer ne disparut à Montpellier que sous Louis XIV, et l'ut remplacé en l(i!M [)ar la liourse commune des marchiiuils i.T.

(1) Cu'rmain, llisl. du comm. de MontjCiticr, II, "ti.

(2) Cicrmain, 11, p. r»2li.

(:i) Ibtd., i:\.

Conclusion.

Dans l'enquête à laquelle nous nous sommes livrés on a pu vérifier ce que nous avions dit en commençant de l'institution du consulat de la mer. On a pu voir que l'institution ne paraît pas remonter au delà du xni° siècle, qu'elle prit sans doute naissance en Italie, et que de là elle se répandit en Espagne, puis dans certains ports du midi de la France. Les consuls de la mer, magistrats élus, sont presque partout assistés d'un conseil, mais leurs fonctions ne sont pas purement judiciaires, ils ont aussi des attributions administratives, la surveillance de la navigation et des intérêts maritimes, le droit de percevoir des taxes, et en certains ports ils paraissent principalement chargés du service des douanes. La jarldiclion des consuls de la mer statue en dernier ressort, ou est soumise à l'appel suivant la nature et l'importance des causes. Leur compétence n'est pas toujours limitée aux affaires purement maritimes : elle s'étendait aussi aux causes commerciales. Cette compétence, au surplus, dut varier suivant les lieux, et suivant les concessions faites par le pouvoir royal.

Dès la fin du xiv^ siècle, les consuls de la mer se confondent de plus en plus avec les consuls des marchands. Les tribunaux de l'amirauté en particulier devaient recueillir l'héritage des consuls de la mer.

BAR-LE-Di:G, IVIPHI.VJKIUI': contant LAGUERftK.

JX

Valroger, Lucien f^rie de

Etude sur l'institutTon des consuls de la mer au Mcyan-Age