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Les lois qui régissent les différentes universités d’un même pays, comme par exemple en Prusse, se ressemblent dans leurs traits généraux, mais chaque université a ses réglements particuliers, ce qui s’explique par la différence des époques où elles ont été fondées. Ln Prusse, on cherche, autant que faire se peut, à introduire, par les ordonnances nouvelles, le même système dans les diverses universités du pays.

LE RKCTEI'lt

L’autorité universitaire suprême réside dans la personne du chef académique, c’est-à-dire du Rcctor magnifiais ou du Proreclor, quand le prince lui-même porte le titre de recteur, comme par exemple à Halle, a Koenigsberg, à léua, etc. Ce premier magistral uni-

versitaire est élu chaque année, pour la durée d’une année civile, par tous les professeurs ordinaires qui se réunissent en conseil général pour procéder, en même temps, à l’élection du sénat académique dont tous les membres sont choisis, comme le recteur lui-méme, parmi les professeurs ordinaires de l’université. Cependant, dans quelques universités, tous les professeurs sont de droit membres du sénat académique. Dans tous les cas où l’université, en tant que corps constitué et privilégié, se trouve appelée à entrer en communication avec les autres autorités de l’État, par exemple avec le curateur rie l’université , c'est le recteur qui la représente ; d’un côté, il sauvegarde les intérêts et les privilèges de l'université, de ses fonctionnaires et des étudiants et, de l’autre côté, il doit faire exécuter les lois et prononcer les punitions, encourues par ceux «pii ont enfreint les réglements académiques.

C’est donc au recteur qu’appartient une partie de la juridiction universitaire; lui seul fait les enquêtes et prononce les peines dans les cas où il s’agit d’un délit plus grave, par exemple d'une plainte en diffamation ou pour injures, etc., délits dont la punition consiste en une amende ou en un emprisonnement de un-à quatre jours au Carcer. Cependant, le recteur est assisté d'un juge académique, quand il doit statuer sur des délits où il s’agit en même temps d'intérêts pécuniaires, ou bien quand ce sont des personnes étrangères à l’université qui portent plainte en diffama-

tion contre des étudiants. Le recteur doit, en outre, recevoir les inscriptions des étudiants et leur délivrer un certificat d’études et de bonnes mœurs quand ils quittent l’université. Dans ce certificat, signé par le recteur et par le curateur, on mentionne quels sont les cours auxquels les étudiants ont assisté, combien de temps ils sont restés à l’universitc. quelles sont les punitions ou les réprimandes qu’ils ont encourues et. enfin, quels sont les motifs qui les leur ont attirées. Le costume officiel du recteur consiste en une robe longue de velours pourpre brodée d’or, en une toque ronde de velours de la même couleur et en une chaîne d’or à laquelle est suspendue une médaille avec l’effigie du fondateur de l’université.

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Le juge académique ne peut être ni professeur, ni l'rivatdocent ; il doit avoir fait ses études de droit et posséder les qualités requises par la loi pour être juge ordinaire. C’est lui qui, sous la surveillance du curateur, maintient la discipline et exerce la police universitaire en faisant exécuter, avec le concours du recteur et du sénat académique, les réglements en vigueur à l’université ; dans toutes les questions de droit et dans les conflits avec d’autres autorités, c’est le juge qui représente les intérêts légaux de l’université. En Prusse, il possède le même rang que les professeurs ordinaires ; il est membre né du sénat académique où il siège à côté du recteur.