Art. XXI

tll. Art. XIX.

inquiété, à moins qu'il n'ait commis un délit ou un crime; dans ce cas, il devra, avant de partir, payer une amende à la justice de la ville '.

Voici quelle était la nouvelle condition de l'aubain : Celui qui voudra venir habiter Blois ou la banlieue pourra venir y habiter; s'il est poursuivi, il devra (( faire droit » {Jufiticiam facere), c'est-à-dire comparaître devant le tribunal et se soumettre aux coutumes du lieu-.

Dans l'ordre judiciaire, les privilèges suivants sont accordés aux bourgeois: L'emprisonnement préventif est supprimé; nul ne verra saisir sa personne ou ses biens, s'il peut s'engager par plcige à comparaître en justice. Exception est faite pour certains crimes et délits relevant de la haute justice, à savoir le meurtre, la trahison, le recèlement d'un trésor découvert, l'incendie, l'assassinat, le rapt et le vol, dont le bourgeois est manifestement coupable '.

Celui qui aura son immeuble (possessio) à Blois ou dans la banlieue n'en perdra rien pour n'importe quel délit ou crime, à condition qu'il puisse ester en justice*.

Le comte accorda aussi aux habitants d'importants privilèges commerciaux : Les Blésois ne pouvaient guère exiger que leur seigneur leur payât comptant les denrées qu"il faisait acheter pour sa nourriture et celle de la comtesse : ils obtinrent cependant que la durée du crédit fût limitée à trois mois \

Celui qui aura saisi le gage d'un clerc, d'un chevalier ou d'un des sergents du comte, ne sera pas tenu de le garder plus de vingt jours, si ce n'est de sa propre volonté ; et, dès lors, il le pourra vendre sans invoquer de motif".

Le comte réglemente l'office du tavcrnier, qui ne pourra plus avoir le droit de gîte, procuratlo' .

Les rev^endeurs ne pourront rien acheter avant l'iieure de tierce'.

Les meuniers recevront le blé au poids et le rendront en farine au même poids qu'ils l'auront reçu^

La charte contient encore une clause relative à la police des bois et forêts : « Celui qui trouvera dans mes bois des chevaux ou d'autres animaux appartenant à des gens de Blois ou de la banlieue, ne devra les amener qu'à Blois, devant mes baillis^". » Le comte tirait, en effet,