Art XM
4. Lorris, dans le Loiret, chef-lieu de canton de l'arrond. de Montargis.
5. Celte charte est datée d'Orléans. Elle est publiée au tome XI des Ordonnances des rois de France, p. 200. On en trouve aussi un très bon texic dans M. Prou, Los Coutumes de Lorris et leur profianation au,c XII' et XIII' siècles (1884). — La première charte était de Louis VI; elle n'existe plus.
moyen âge et qu'elle a été le prototype de beaucoup de chartes octroyées à des localités du centre de la France*.
Voici les principaux articles de la charte de Lorris que l'on retrouve imités et quelquefois copiés dans celle de Blois.
Par l'article 9 le roi abolit à Lorris la taille, Vahlatio et la roga^ :
Nullus, aec nos, nec alins, hoininihun de Lorviaco talliam, nec ablatiunem, nec rogam/aciat.
Le comte de Blois s'exprime en ces termes :
Otnnes homines Blesis, infra banlivam Blesrs manentes, iaiUiam michi debcntes, et eorum heredes a taillia, ablatione, inipruniato et roga coacta de cetera penitus quitto et immunes est^e concéda-' (art. i).
Ces impositions sont remplacées dans la charte de Lorris par un cens annuel de six deniers pour une maison et un arpent de terre (art. i) :
Quicianque in Lovriaci pari-ochia domum habebit, pro donxo sua, et pro quodiwi arpenno terre, si in eademparrochia habuerit, sexdenarios census tantum persoirat; et, si illud acquisierit, ad censiun domus sue illud teneat.
[I est dit dans la charte de Blois (art. ii) :
Quicumque vero Blesis, vel infra banlivam Blesis, herberiagium habebit, quinque solidos Blesensium singulis annis persolvet tantum; et pro unaquaque domo, quam prêter herberiagium habebit, quinque solidon siniiliter. . .
A Lorris. les habitants ne pourront pas admettre dans la ville un homme taillable, sans la permission du roi.
La même défense est faite par le comte de Blois :
Nullum deforis banlivam, tailliam michi debentem, retinere poterunt, niside nxeo assensu (art. xxi).
Par l'article 15, la corvée est supprimée à Lorris :
Eorum nullus corvatam nobisfaciet, nisi...
L'article correspondant de la charte de Blois est :
Nullus, Blesis vel in banliva manans, extra Blesis michi biennum vel corvatam faciet (art. xix).
L'article 17 de la charte de Lorris a été de même imité, — on pourrait dire copié, — par le rédacteur de la charte de Blois : Il est permis dorénavant au bourgeois de vendre ses biens et de changer librement sa
1. Viollol, Préri.'! de l'Histoire du droit français, p. 116.
2. Prou, op. rit., p. 21. 31-32. Ce travail a été publié dans la Nouvelle Rente hi.^t. de droit français et étranger, t. VIII (1884), p. 139 et suiv., et à part, chez Larose et Forcel. (Nous nous servirons du tirage à part.) Notre confrère n'a pas signalé les rapports avec la charlo de Blois : « Le village de Marchenoir. dit-il (p. 99), est le seul qui, dans le lilésois, ait eu, à ma connaissance, une charte imitée de celle de Lorris. » Cette charte, d'ailleurs, a été aussi octrovce par Louis I" (1193).
3. Cf. l'article I" de la charte de Bourges (1181-1182) : Ab onini tolta et tallia et botagio et rulcitraruni exaelione omnino quieti et liberi erunt. — Culcitrarum exactio (droit de prise de matelaS; de couvertures et autres fournitures de couchage)
résidence, à moins qu'il n'ait commis un délit ou un crime dans la ville' . Voici cet article 17 :
Et eorum quUibel rea suas, si vendeve ooluerit, rendat; et, redditis vendiiiunihus, a villa, si recedere voluerit, liber et (/uietus recédât, nisi in oilla fori/actum fecerit.
L'article correspondant de la charte de Blois est ainsi conçu :
Quilibet res suas, si vendere voluerit, vendat; et, si a cilla recedere voluerit, liber et quietus recédât, nisi forisfactum fecerit; et, si forisfactum fecerit... (art. ix).
A Lorris, l'aubain doit satisfaire à certaines conditions pour acquérir le droit de bourgeoisie '; ces conditions sont les mêmes à Blois.
L'article 16 de la charte de Lorris, qui supprime l'emprisonnement préventif % a été aussi emprunté par la charte de Blois :
Nullus eorum captas teneatur, si plegium veniendi ad jus dure potuerit.
Dans la charte de Blois il est dit :
Nullus eorum capietur vel captus tenebitur, velipsius res, si plegium veniendi ad jus dare poterit, nisi pro multro... (art. xvu).
Dans la charte de Lorris, il n'y a pas les restrictions indiquées dans celle de Blois.
A Lorris, la confiscation de l'immeuble n'a lieu que dans le cas de forfait commis contre le roi ou un de ses hôtes (art. 5) * :
Et quicumque in parocchia Lorriaci possessionem suam habuerit, nihil ex ea perdal pro quocumque forifacto, nisi adrersum nos vel aliquem de hospiiibus nostris forifecerit.
A Blois, nous l'avons vu, la confiscation de la possessio n'a pas lieu si le coupable peut ester en justice :
Quicumque possessionem suam Blesis velinfra banlivam habuerit, nichil ex ea perdet pro quocumque forisfacto, dumjuri stare poterit (art. xvui).
La charte de Lorris limite à un délai de (j[uinze jours pleins le crédit du roi et de la reine pour achat de leurs vivres sur le marché dudit lieu (art. 11) ' :
Lorriaci autem habebimus credilionem in cibis ad nostrum et regine opus ad dies quindecim completos persolvendam'^ .
A Blois, le crédit du comte et de sa femme est aussi limité, mais le délai est plus long:
