II<= partie, ch. v

nous vortons dans la nécessité de revenir un p(>u sur ce sujet, car le procès, qui en fil naître beaucoup d'autres, oceupi^ ])resque la première moitié du XIV^' siècle.

De prime al)ord, il semble assez dillieile d'adiuellre que ce procès ait pu exercer une certaine inlluence sur le développement de l'administration municipale. Nous allons montrer ce <pie la communauté y a gagné.

Nous avons signalé à la fin du XI 11'- siècle ra])pariti()n du procureur. Ce n'était alors qu'un agent extraordinaire, un (iliargé de mission spéciale.

Au commencement du XIV^' siècle, le procureur n'a pas encore de fonctions permanentes : on nomme un ou plusieurs procureurs quand il y a une cause <à débattre soit devant le comte, soit devant le Parlement de Paris.

1mi l'année V.VM, nous trouvons dans une charte l;i uKmtion d'un procureur desi habitans et don subiirge de la ville de /ilois\

En cette même année, — sans doute à cause du procès sur le droit de prise, — les habitants nommèrent des procureurs pour défendre leurs franchises. Le comte Guy V^ proticsta contre ces nominations. 11 se plaignit au parlement du roi, son suzerain, de ce que les habitants de Blois et de la h:\i\V\(iue {hurgerifies, suhmanentefi et liahilatores fnuc fille dit Blesif< et ejiif< sahurhii) avaient constitué certains procureurs généraux. Ces habi tants, n'étant pas groupés en «commune » {corpiis rel eommuniam oliquam non hahaerant née habehant), ne pouvaient pas constituer de procureurs s.ins avoir demandé la permission au comte ou à ses gens; à moins toutefois (|uc le comtxi ou ses officiers n'aient été suffisamment l'cquis et qu'ils n'ai(>nt négligé de donner ladite permission : ce n'était jias le cas"-.

Les bourgeois avaient constitué leurs procureurs en \ertn d'une lettre du roi, adressée à son bailli d'Drléans, et avec la peiinission de ce bailli ou du commissaire par lui député. Le commissaire, en vertu de la lettre du roi, avait requis le comte de donner aux bourgeois la permission d(! constituer des procureurs. Le comte avait répondu aux habitants et au commissaire roynl qu'il donnerait la permission, quand les habitants lui ^urai(^nt déclaré tout d'abord quelhïs personnes ils voulaient poursuivre et quelles causes ils avaient l'intention de débattre en justice.

Sur ces entrefaites, le commissaire avait donné aux hal)itants la permission demandée : d'où protestation du comte. Cuy !''• voubiil qu'on annidat r(';lcction d(>s procureurs. Et déjci, pnr nouNclIi' Icitrc (hi l'oi, le b;iilli (r()rb'';ins ;i\;iit suspendu l:i prociirntion.

1. Carlul. (le la ville, f' l:U-i;52 v". — L'acte est de 1331 (nouveau style). Le procureur finii/r l'amende do l'n/)ellntion de dç//ditlt. de droit. (Les liabilaiits iHaieiil allés devant, le l'arlemcnl. à cause du droit do prise de vivres; il y avait eu <i défaute de droit » de la i)art du comte.)

2. Arch. nat., KK. «'.M, f"" 58 v" -51). — Inventaire, par ordre alphabétique), des layettes de la Chambre des comptes de iîlois, Hibl. Nat., f. fr.. 5980, f" 4 r". — Inventaire de la fin ilu XIV"^ siècle, Arch. nat., K. iJlO, f 8.

Les bourgeois soutenaient, au contraire, que le comte avait été suffisamment requis de leur part aussi bien que par ledit commissaire, mais qu'il s'était refusé à donner la permission demandée. Il avait montré, d'après eux, beaucoup de négligence, beaucoup de lenteur en cette occasion.

Le Parlement ne fut pas de l'avis des bourgeois et, le 10 mai 1332, rendit l'arrêt suivant, au nom de Philippe VI de Valois :

« Il n'y a paseu négligence de la part du comte pour donner aux habitants la permission de constituer des procureurs. La procuration est annulée. Si les habitants veulent constituer des procureurs pour défendre leurs libertés et leurs droits, ils demanderont au comte ou à ses gens la permission, en faisant savoir quelles personnes ils veulent attaquer en justice, quels procès ils veulent intenter . Le comte, suffisamment requis, leur donnera la permission \ »

Autre conflit, né sans doute encore du procès sur le droit de prise : Les habitants [hahitatores ville, suhavhiiet banleuce Blesensis) avaient voulu s'imposer une taille pour soutenir le procès qu'ils avaient avec leur seigneur. Mais les officiers du comte avaient envoyé des collecteurs pour imposer et lever une taille qui était excessive.

Nous voyons au Parlement les procureurs des habitants déclarer que les collecteurs ont bien été envoyés par le comte ou ses gens pour lever la taille '.

Le 23 mai 1332, l'arrêt de la Cour renvoya au comte le soin de prononcer et de juger si les habitants avaient le droit de s'imposer une taille pour soutenir leur procès. La décision du comte est inconnue.

Par l'accord du 25 juillet 13 i5, la communauté délégua à l'avenir deux de ses membres pour surveiller les prises de vivres (qui, on lésait, ne devaient pas dépasser la somme de seize cents livres par an) et empêcher les fraudes et les injustices. Voici quel était le rôle des deux bourgeois élus par les habitants ' :

jÉem, lesdiz preneurs (il s'agit des preneurs de vivres pour le château) seront Jurez audit conte..., chascun an, en la présence de deux bourgeois de Blois, que il ne prandi'ont... que Jusques a la somme de seize cens livres.., pour une année sur lesdiz habitans.

Lesquelles seize cens livres, de l'autorité dudit conte donnée ausdiz manens et habitans, ont esté cueillies et assemblées par lesdiz habitans sur eulx et par contribution faitte entre euls, et mises en deppost en une huche, ou trésor de l'église Saint-Sauveur de Blois...

De laquelle huche, ou est fait ledit deppost et sera pour le temps ave-

1. Arch. nal , KK, 894, f"* 58 v'-ô'J. — Ces premières interventions du pouvoir royal dans les affaires de la communauté sont à remarquer.

2. .\rch. nat., KK, 894. f» 58 : Ac ctiain atuUta responsione procuratortim habitatoram pirdictorum super hoc. pcr Curiaia inte/TOf/atorum. qui con/cssi fuerunt quod prefati collertoref< auctoritate cotnitis prcdicti pt pcr dictum comitcni

sca gcntcK ipsius ad imponendum tailUam predictam fucrant deputati.