Art. xix

inquiété, à moins qu'il D'ail commis un délit ou un crime; dans ce cas, il devra, avant de partir, payer une amende à la justice d<> la ville1.

Voici quelle était la nouvelle condition de l'aubain : Celui qui voudra venir habite] Bloisou la banlieue pourra venir y habiter; s'il est poursuivi, il devra « faire droit » (justiciam facere), c'esl à-dire comparaître devant le tribunal e1 se soumettre aux coutumes du lieu .

Dans l'ordre judiciaire, les privilèges suivants sonl accordés aux bourgeois: L 'emprisonnement préventif esl supprimé; nul ne verra saisir sa personne ou ses biens, s'il peut s'engager par pleige à comparaître en justice. Exception est faite pour certains crimes ei délits relevant de la haute justice, à savoir le meurtre, la trahison, h4 recèlemenl d'un trésor découvert, l'incendie, l'assassinat, !«' rapt e1 le vol, donl l<- bourgeois es1 manifestement coupable*.

Celui qui aura son immeuble (possessio) à Blois ou dan-* la banlieue n'en perdra rien pour n'importe quel délit ou crime, à condition qu'il puisse ester en justice*.

Le comte accorda aussi aux habitants d'importants privilèges commerciaux : Les Blésois ne pouvaient guère exiger que leur seigneur leur payât comptant les denrées qu'il faisait acheter pour sa nourriture et celle de la comtesse : ils obtinrent cependant que la durée du crédit fût limitée a trois mois5.

( vlui qui aura saisi le gage d'un clerc, d'un chevalier ou d'un des sergents du comte, ne sera pas tenu de le garder plus de vingt jours, si ce n'est de sa propre volonté ; et, dès lors, il le pourra vendre sans invoquer de motif0.

Le comte réglemente l'office du tavernier, qui ne pourra plus avoir le droit de gîte, procuratio1 .

Les revendeurs ne pourront rien acheter avant l'heure de tierce8.

Les meuniers recevront le blé au poids et le rendront en farine au même poids qu'ils l'auront reçu9.

La charte contient encore une clause relative à la police des bois et forêts : (( Celui qui trouvera dans mes bois des chevaux <>u d'autres animaux appartenant à des gens de Blois ou de la banlieue, ne devra les amener qu'à Blois, devant mes baillis10. » Le comte tirait, en effet,