Viollet, Précis de l'Histoire du droit français, p
2. Prou, op. cit., p. 21. 31-32. Ce travail a été publié dans la Sou ici le U<>t:ue hist. de droit français et étranger, t. VIII (1884), p. 139 et suiv., et à part, chez Larose et Forcel. (Nous nous servirons du tirage à part.) Notre confrère n'a pas signalé les rapports avec la charte de Biois : « Le village de Marchenoir, dit-il (p. 99), est le seul qui, dans le Blésois, ait eu. à ma connaissance, une charte imitée de celle de Lorris. » Cette charte, d'ailleurs, a été aussi octrovée par Louis Ier (1193).
3. Cf. l'article ier de la charte de Bourges (1181-1182) : Ab omni tolta et tailla et botagio et culcitrarum exactions omnino quleti et liberi erunt. — Culcitrarum exactio (droit de prise de matelas, de couvertures et autres fournitures de couchage)
résidence, à moins qu'il n'ait commis un délit ou un crime dans la ville 1 . Voici cet article 17 :
Et eorum quilibet res suas, si vendere ooluerit, vendat; et, redditis venditionibus, a villa, si recedere ooluerit, liber et quietus recédât, nisi in villa Jbrifactum fecerit .
L'article correspondant de la charte de Blois est ainsi conçu : Quilibet res suas, si vendere voluerit, vendat; et, si a villa recedere ooluerit, liber et quietus recédât, nisi forisfactum fecerit; et, si forisfactum fecerit,,. (art. ix).
A Lorris, l'aubain doit satisfaire à certaines conditions pour acquérir le droit de bourgeoisie !; ces conditions sont les mêmes à Blois.
I /article 1(> de la charte de Lorris, qui supprime l'emprisonnement préventif3, a été aussi emprunté par la charte de Blois :
Nullus eorum captus teneatur, si plegium veniendi ad jus dare potuerit.
Dans la charte de Blois il est dit :
Nullus eorum capietur vel captus tenebitur, velipsius res, si plegium veniendi ad jus dare poterit, nisi pro multro... (art. xvn).
Dans la charte de Lorris, il n'y a pas les restrictions indiquées dans celle de Blois.
A Lorris, la confiscation de l'immeuble n'a lieu que dans le cas de forfait commis contre le roi ou un de ses hôtes (art. 5) s :
Et quicumque in parocchia Lorriaci possessionem suam Jiabuerit, nihil ex ea perdat pro quoeumque forifacto, nisi adversum nos vel a/n/uem de hospitibus nostris forifecerit.
A Blois, nous l'avons vu, la confiscation de la possessio n'a pas lieu si le coupable peut ester en justice :
Quic unique possessionem suam Blesis vel infra banlivam habuerif, nichil ex ea perdet pro quoeumque fbrisfacto, dumjuri stare poterit (art. xvni).
La charte de Lorris limite à un délai de quinze jours pleins le crédit du roi et de la reine pour achat de leurs vivres sur le marché dudit lieu (art. 11) 5 :
Lorriaci autem liabolàmus creditionem in cibis ad nostrum et regine opus ad dies quindecim completos persoloendam6.
A Blois, le crédit du comte et de sa femme est aussi limité, mais le délai est plus long:
