il partie, cb

dous verrons dans la nécessité <lr revenir un peu sur ce sujet, car le procès, qui <in fil naître beaucoup d'autres, occupe presque La première moitié du XIVe siècle.

De prime abord, il semble assez difficile d'admettre que ce procès ail pu exercer une certaine influence sur le développement de L'administration municipale. Nous ;ill<>ns montrer ce que La communauté y ;i gagné.

Nous avons signalé à la fin du XIIIe siècle L'apparition du procureur. Ce n'était alors qu'un agent extraordinaire, un chargé de mission spéciale.

Au commencement du XIVe siècle, le procureur n'a pas encore de [onctions permanentes : on nomme un ou plusieurs procureurs quand il \ a unecauseà débattre soit devant 1»' comte, soit devant le Parlement • le Paris.

En l'année 1331, nous trouvons dans une charte la mention d'un procureur des Imbitans et clou suburge de la ville de Blois*.

En cette même année, — sans doute à cause du procès sur le droit de prise, — les habitants nommèrent des procureurs pour défendre leurs franchises. Le comte Guy Ier protesta contre ces nominations. Il se plaignit au parlement du roi, son suzerain, de ce que les habitants de Blois et de la banlieue (burgerises, submanentes et habitatores sue ville de Blesis et ejuft suburbii) avaient constitué certains procureurs généraux.. Ces habitants, n'étant pas groupés en «commune)) (corpus vel communiant aliquarn non habuerant nec habebanl), ne pouvaient pas constituer de procureurs suis avoir demandé la permission au comte ou à ses gens; à moins toutefois que le comte ou ses officiers n'aient été suffisamment requis et qu'ils n'aient négligé de donner ladite permission : ce n'était pas le cas2.

Les bourgeois avaient constitué leurs procureurs en vertu d'une lettre du roi, adressée à son bailli d'Orléans, et avec la permission de ce bailli ou du commissaire par lui député. Le commissaire, en vertu de la lettre du roi, avait requis le comte de donner aux bourgeois la permission de constituer des procureurs. Le comte avait répondu aux habitants et au commissaire royal qu'il donnerait la permission, quand les habitants lui auraient déclaré tout d'abord quelles personnes ils voulaient poursuivre et quelles causes ils avaient! 'intention de débattre en justice.

Sur ces entrefaites, le commissaire avait donné aux habitants la permission demandée : d'où protestation du comte. Guy Ier voulait qu'on annulai l'élection «les procureurs. Et déjà, par nouvelle lettre du roi, le bailli d'< Orléans avait suspendu la procuration.

1. Cartul. de la ville, t" 131-132 v°. — L'acte est de 1331 (nouveau stylo). Le procureur gaige l'amende de Vapellatlon de deffauli de droit. (Les habitants étaient allés devant, le Parlement, à cause du droit de prise de vivres; il y avait eu

défaute de droit » de la part du comte.)

2. Arch. nat., KK. WM, f0^ 58 v° -59. — Inventaire, par ordre alphabétique), des layettes de la Chambre des comptes de Blois, Bibl. Nat, f. fr.. 5980. f° 4 r°. — Inventaire de la fin du XIV* -iècle, Arch. nat., K. 210, £° 8.

Les bourgeois soutenaient, au contraire, que le comte avait été suffisamment requis de leur part aussi bien que par ledit commissaire, mais qu'il s'était refusé à donner la permission demandée. Il avait montré, d'après eux, beaucoup de négligence, beaucoup de lenteur en cette occasion.

Le Parlement ne fut pas de l'avis des bourgeois et, le 10 mai 1332, rendit l'arrêt suivant, au nom de Philippe VI de Valois :

« Il ifv;i pas eu négligence de la part du comte pour donner aux habitants la permission de constituer des procureurs. La procuration est annulée. Si Les habitants veulent constituer des procureurs pour défendre leurs libertés et leurs droits, ils demanderont au comte ou à ses gens la permission, en faisant savoir quelles personnes ils veulent attaquer en justice, quels procès ils veulent intenter . Le comte, suffisamment requis, leur donnera la permission1. »

Autre conflit, né sans doute encore du procès sur le droit de prise : Les habitants (hahitatores ville, suburbii et banleuce Blesensis) avaient voulu s'imposer une taille pour soutenir le procès qu'ils avaient avec leur seigneur. Mais les officiers du comte avaient envoyé des collecteurs pour imposer el lever une taille qui était excessive.

Nous voyons au Parlement les procureurs des habitants déclarer que les collecteurs ont bien été envoyés par le comte ou ses gens pour lever la taille '.

Le 23 mai 1332, l'arrêt de la Cour renvoya au comte le soin de prononcer et de juger si les habitants avaient le droit de s'imposer une taille pour soutenir leur procès. La décision du comte est inconnue.

Par l'accord du 25 juillet 1315, la communauté délégua à l'avenir deux de ses membres pour surveiller les prises de vivres (qui, on lésait, ne devaient pas dépasser la somme de seize cents livres par an) et empêcher les fraudes et les injustices. Voici quel était le rôle des deux bourgeois élus par les habitants 3 :

Item, lesdiz preneurs (il s'agit des preneurs de vivres pour le château) seront jurez audit conte..., chascun an, en la présence de deux bourgeois de Blois, que il ne prandront... que jusques a la somme de seize cens livres... pour une année sur lesdiz kabitans.

Lesquelles seize cens livres, de V autorité dudit conte donnée ausdiz manens et habitans, ont esté cueillies et assemblées par lesdiz habitans $ur eulx et par contribution faitte entre euls, et mises en deppost en une huche, ou trésor de l'église Saint-Sauveur de Blois...

De laquelle huche, ou est fait ledit deppost et sera pour le temps ave-

1. Arvh. n;it . KK. 894, EM 58 v°-59. — Ces premières interventions du pouvoir royal dans les affaires de la communauté sont à remarquer.

■J. Arcli. nat., Klv. 894, E° 58 : A.c niant audlta responsione procuratorum habltatorum predictorum super Une per Curîam interrogatorum, qui con/essi fuerunt quod prefati collectores auctorètdte comitls predicti et per dictum comitem seu génies ipsius ad imponendum tailllam predictam fuerant députât i.