Chapitre VL — Les biens et la propriété

I. Meubles et immeubles; le bétail. — Applications de cette distinction. — Domaine

public : aux origines de la féodalité. — Pendant la féodalité. — La loi Slratœ. — Après la féodalité 80

II. Acquisition des biens : occupation et accession. — Prescription. — Imprescriplibilité. 88 m. Vente : sou caractère consensuel; tradition de la chose vendue; l'ensaisinement. —

Payement et garanties. — L'approbation du seigneur foncier. — Forme de l'acte de venle avant le xiif siècle. — Ventes aux églises. — Exemple d'acte de vente au

xiu' siècle 90

IV. Aprision : étymologie. — Éléments de l'aprision : concession; occupation; possession

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