Chapitre IX. — Conditions générales des tenures

I. Perpétuité; conséquence : rachat du domaine utile par le seigneui- foncier. — Desti-

nation de la tenurc : acaptcs ad panem et ad vinum. — Aveu et dénombrement.. . laS

II. Oiigine des droits de mutation. — Aliénation par sous-acensement. — Succession en

ligne directe. — Succession en ligne collatérale : cxorquia. — Inlestia 137

III. Obligation en cas de vente, donation ou engagement : /a<tca ou retrait féodal. —

Approbation : Umdiinium, Imsme , fei'ma. — Foriscapium , foriscapi ; taux de ce droit. — Indivisibilité des tonuros. — Droit du seigneur fonciei- à l'aliénation. — Comn)ise ; 132

CflAPiTiîE X. — Redevances dues pour les tenures.

I. Agrier : définition. — Quotité : moitié des fruits, tiers, quart, cinquième, sixième

ou agrier proprement dit, etc. — Attribution de la paille et des sarments 1^2

II. Gens: définition, oi-igine. — Payement en nature. — Conversion des agriers en

cens 1^8

m. Usages : leur prélèvement sur la totalité de la récolte ot leur attribution soit au seigneur du fonds, soit au tenancier. — Balliu; bolaige; hrassalgc; casalalge; cossiira; cxpigolatge; lengualge, etc loa

IV. Termes de payement des redevances : redevances payables à jour fixe. — Rede-

vances payables pendant une période i5i^