Chapitre XIV. — h\ seigneurie

I. Importance ancienne de la vie communale; priorité de la seigneurie sur la commune.

— Origines du pouvoir seigneurial. — Usurpations. — Concessions. — Recommandations. — Immunité. — Ofliccs viagers et héréditaires. — Conversion des offices en fiefs. — Influence îles tliéories alors en cours contre l'allodialité a 16

II. Nature du pouvoir seigneurial : sens divers des mots senyor cl caslelt. — Droits de

justice. — Caractère fiscal de la justice : droits perçus. — Droits sur les vacants,

routes, cours d'eau; banalités 2 -2 A

ni. Administration seigneuiiale : châtelains, bayles. — Attributions des bayles : intendants et magistrats. — Le for du bayle. — Les assesseurs, collaborateurs et suppléants du bayle : juge, prud'hommes, saig, lieutenant aSa