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Les comptes dé 1573 allouent aussi des frais de tournée aux procureur et avocats du roi, mesureurs, greffiers, sergents des eaux et forêts, pour avoir déterminé l'assiette et la contenance de ventes de haut bois pratiquées dans le tréfonds épi-copalt, L'arpeutage est quelquefois opéré par le maître de la garde

lui-même ?.

De là proviennent les bois de « roupte » #, c’est-à-dire les bois dont l'abattis est nécessaire à l’arpentage. Dès le treizième siècle ces bois font l’objet d'enchères spéciales :

« De quibusdam rotis in dicta guarda (de Gometo) venditis, & VIII. VI s. » lit-on dans les comptes de 1285. Il en est de même pour ceux du quinzième siècle * où le produit des routes figure Sous celte dénomination: « Summa incheriarum ruptarum » *, Le mesureur pouvait lui-même vendre provisoirement les routes etsous-réserve d'une adjudication postérieure. En 1423, deux mesureurs écrivent au maître de Vitry qu’ils ont vendu les routes et une petite alaise de buis, à « la garde des Cou « dreauxf.... pour C sous paiés contens pour paier les ou- « vriers et la despence qui a esté faite à mesurer ladite vente » Les enchères seront ouvertes « jusques à vos seconds Jours aus- « quelx vous ferez crier lesdites rouctes et aloïise au prix susdit « et les délivrez audit marchant ou autre plus offrant et derre- « nier enchierisseur, ainsi et par la forme et manière qu'il est « accoustumé de faire en tel cas ”. »

Une lettre de 1420, d’un mesureur des forêts au maître de Goumas, nous parle aussi « des rouptes.. avecques une alaize « de bois.. » vendues 43 livres tournois « lesquieux il a paié et « baïllé pour les ouvriers et despens qui ont fait et coppé lesdites « rouptes. Si vueillez délivrer ledit marchié audit marchant en

2 Arpentage de 1534. Arch. du Loiret. A. 748.

5 V. Compte de Neuville 1451-52. 0,20319.

à V. Compte de Neuville 1456-57. 0,20619. 1407. 0,20642-43, 5 Compte de Neuville 1454-55. 0,20519,

& C'est-à-dire la sergenterie des Coudreaux.

1 La 0,20563. Ë

« la manière acoustumée, enchiére durant jusques a vos segons « jours. Donné soubz mon seel et saing manuel, le XII jour « de janvier MCCCCXX » :.

C'est le prix de tous les frais de visite, d’arpentage et autres; que représente, aux dépenses de 1285, la rubrique d'Enéhères « Incheramentum ; » par exemple: « Pro incher bosci capituli Aurélien XXX VIII. Xs.°.» Plus tard, cesfrais restent à la charge du marchand. Ainsi, en 1447, nous lisons dans l'acte d’une vente dont la somme principale est de 146 livres 40 sous : Et est assavoir que lesditesenchiéres qui se montent à la somme « de XV livres tornois se paieront par ledit marchant dedans « XL jours prochain venant, et avecques ce, sera tenu icellui « Consrant de paier oultre ladite somme les droiz du maïistre « des forestz, telz que ils appartienent par raison ®» .

Au seizième siècle, cette formalité se régularise, et les adjudications stipulent « les 6 sols pour escu, ou 2 sols pour livre, dudit principal, ordonnez par le roy pour les frais. »

Les enchères sont présidées d'ordinaire par le lieutenant de la grande maîtrise, délégué *. Les maîtres des gardes n’y peuvent procéder qu’en vertu seulement d’un ordre spécial. Tassin, de Cugy, maître du Chaumontois, est condamné à une amende, en 1446, pour avoir vendu, sans permission, seize chênes à des marchands : « et [ui avons deffendu et aux sergens de la dite « garde que doresenavant ils ne soient si hardiz de vendre bois « sans congié de mondit seigneur le duc, ou du maistre des « dites forests, sur paine de suspencion de leurs offices. » A plus forte raison un sergent de Vitry subit-il, la même année, une

2 Hist, de la France. XXIE, 574. — « De uno incheramento vendæJohannis d'Eroles.… » et encore « Robini de Mota ... » (Comptes de 1285.) 2 Par le Prévôt, pour certains bois particuliers. (V. Adyjudication devent le garde de la prévôté d'Orléans du bois de Villiers moyennant 60 1. et la cire; sans date. — 0,20563.)

amende de 15 sous, pour avoir abattu et enlevé, « un chesne « nommé eschasse, sans permission ni congé ‘

En général, les adjudicataires sont surtout des charpentiers, les maîtres de charpenterie du duc, ou des marchands de bois des villes voisines, Orléans, tra Vitry, Châteauneuf, Ingrannes ?, surtout Boiscommun * et Jargeau*,ou parfois aussi des personnes étrangères au commerce du bois, des consommateurs, comme, en 4360, Guillaume de Saint- Mesmin, drapier d’Orléans ?.

Les habitants des villages voisins, grâce à leurs droits d'usage, ne se pressent pas de se porter PHUINAOULS de bois dans la forêt, nous dit-on dans ure enquête de 1404 ‘, mais, ajoute-t-on, en toute hypothése, les ventes, principalement composées de gros bois « pour merrien à vin et autres notables édifices, » se feraient bien plutôt aux marchands d'Orléans et des autres villes ; le bois à feu, le seul propre à tenter les habitants des paroisses riveraines, est aussi le seul qui subisse une réelle dépréciation par suite des droits d'usage. Le monopole, qu’exercèrent quelquefois de gros marchands, créa bien des difficultés : ainsi, Hervé Lorens nous apprend qu’en 4445 il lui a fallu un voyage de trois jours (et, par suite, une dépense de 48 sous), avec le mesureur des forêts, le maître et les sergents de Chaumontois, pour visiter une « demeurance de bois » donnée par le duc à M. de Sully, et pour mesurer trois quartiers de bois que les marchands mettaient « à petit prix » et qu'il parvint à faire renchérit

Après avoir présidé aux diverses opérations de la mise en vente, la publication, la réception des offres préalables des mar-

1 Compte de 1446-47. 0,20219.

s V. Compte de 1360 du duché. 0,20656, f. 22-23. # 0,20563. Vente de 1423.

6 Sur Bray, Bonnée, Les Bordes. 0,20635.

1 Compte de 4443-46. 0,20319.

chands, l'enchère, le lieutenant général en notifie ‘le résultat par lettre close à l'adresse du receveur ducal*,

Au seizième siècle, l’adjudication se fait à Orléans, au siége de la maîtrise, sous la présidence des réformateurs, lorsqu'il y en a. Le résultat se consigne dans un acte de vente, imprimé à l'avance sur parchemin avec la réserve des lacunes nécessaires *.

Diverses obligations sont imposées à l’adjudicataire,

D'abord, le marchand ne peut mettre la hache dans le bois sans que l’on ait procédé à l’opération du balivage : il ne doit user que sous le martel du maître ou du garde-martel, dont l'empreinte reste au greffe.

En 1460, un marchand de bois qui avait mis des ouvriers dans sa vente avant le martelage, est condamné à 40 sous d’amende *.

L’adjudicataire doit aussi « hayer et bouscher® » à ses dépens : il « fera cloore et boucher ladite vente incontinent que l’on « commencera d'y ouvrer.. et demeurera clozeet bouschée de « maniar que le bestail ne puisse entrer ne faire dommaige « au revenu. » |

Cette prescription est fort ancienne. On la trouve en pleine vigueur au treizième siècle, mais ce soin incombait alors, non pas aux marchands, mais aux officiers des eaux et forêts, qui du reste très-vraisemblablement opéraient eux-mêmes la coupe. Une fois la vente close et le rejet vigoureux, la palissade était vendue, « De veteribus palitiis Chaumontesii venditis, pro me-

1 V. 0,20319. Coll. Hérald. 879, 880, 881, 882, 884, 895, 897.

2 Les enchères du Briou sont passées par le Maitre de Beaugency et notiliées par lui au forestier de Briou. ( V. Vente de 1470. 0,20563. ) À

8 Et plus tard, en justice, au Châtelet d'Orléans, en présence des Procureurs 4 da roi, commis du receveur, etc. ( 0,20363). Ne

« dietate XX I. De veteribus palitiis Roorteïi venditis, pro me- « dietate XV L. » disent les comptes de 1248.

Et en 1285 : « De veteribus palliciis Montis Branæ et Cor- « billieriæ venditis, pro toto XIV 1. VIT d. De quibusdam pal- « hiciis et veteri bosco bosci Courciaci venditis, pro toto « XXXVIII - AR

Et à la même époque, den sur Bertaut de Vilers s'exprime ainsi:

@ Ilest prové par le XIT° tesmoin que Bertaus a fait depecer les palis de Ripaut et de Chameroles qui encore estoient en bon point qui les eust soustenus... dont li rois est damagiés « en ce que les bestes vont en ices tailleis, et ont mengié le re- « jeteis. » Bertaut répond que c'était pour les renouveler : ils « furent rappareïllés et ne coustèrent que sis sous. » Cependant « Bertaut a empiré le bois Ripaut de la value de XI livres. » La vente des bois dela Mote, appartenant à l'évêque a rapporté milet XXXVIiivres tornois et rabat l’en pour la cloison de la « vente desusdite C LIL 1. t., X s. lesqués sont prises sus le premier paiement et parfet sus le secunt, rabatue la part le « rol?. »

En 1308, l’abbaye de Saint-Benoit se plaint que les officiers forestiers ont fait rentrer dans la clôture d’une vente royale un de leurs bois : « dictum fuit quod dicta clausura dicte vende restringetur 5... »

Cette obligation g cénérale de la ILE a été étendue aux ventes de monstrée, abandonnées aux usagers ”

On doit « coupper le bois a tire, à re) a 6 poulces près de « terre et au-dessoubs, à ce que le rejet puisse mieux revenir « du pied.

Au treizième siècle, il en est de même; « item, nous enquer- « reurs alames voir une coupe que cis Drouan a fete pour l'é-,

5 Olim II, 348.

« vêque qui morz est, dont la revenue est perduee parceuque li « arbre sont coupez trop haut, tiens i a de l’étée d'un homme, « tiens 1 a suques à la centure d’un homme... » et cette coupeest « es plus biaus bois de l’eveques » Devant un grand nombre de témoins, Drouan de Mareau « fit amende des bois qu’il avait s; « haut coupés. » Bertaut de Vilers adresse à l’évêque de sages remontrances :

« Voiciles resons que Bertaut montra à l’évêque d'Orliens… :

« Bertaut li montra queil ne fesoit pas bien de fere abatre chenes « pour fere charbon et que il feist fere son charbon a uns coupeiz, « quar sa gent avoient trop haut couppé pour lui chaufer ; il « s’accorda a cecy et fut fet ‘... »

Enfin, le marchand est soumis à diverses obligations. Il ne

peut avoir plus de trois compagnons. Les lieux où s'élèvent les !

fourneaux à charbon sont déterminés: « de quibusdam astalla- « riis loco carbonagii Courciaci IX 1. V s. VI d. ? » et il ne peut les changer‘. Le marchand ne peut, sous peine d’amende, laisser sortir de sa vente du bois non mertelé. Il lui est remis à cet effet un marteau qu'il doit rendre aussitôt la fin de la vente, marteau unique: il est « deffendu d’avoir plus d’ung « marteau à ung marchand. » En 1453, Baudichon de Beaurain, maître du Milieu, est condamné pour avoir donné plusieurs marteaux aux marchands d’une vente *. Cette prestation de marteau a été la source de bien des délits. Les adjudicataires de la vente en frappaient du bois volé dans les environs pour Je faire ainsi circuler en toute sécurité 5.

Les marchands de bois du moyen-âge paraissent avoir été des modèles d'improbité , d'autant plus blämables que la décou-

2 Compte de 1285.

8 Pour toutes ces prescriptions 0,20563.

* Arch. du Loiret. 7

s Compte de 1443-44. 0,20319. Compte de 1453. Ibid. Compte de 1441- 1 442,

6 V, notamment: condamnation de Jehan Devilliers, marchant des bruslis et gastis en la garde de Neuville, pour avoir « couppé, ouvré, et fait fere boïs de mosle... près de son marché » à 9 1.12 sous parisis (Compte de 1428) :eondam-

AU CAT, DT Te PERS 1) PT =

verte de leurs fraudes rencontrait mille difficultés. Ces délits sont même si nombreux et les cas d’excuse si fréquents que depuis 1543 il est expressément stipulé, dans les actes de ventes

que les marchands répondront des délits commis dans la ve jusqu'à cequ'ils aient rendu le martel. Cette disposition dérive des lettres patentes de 1543 qui rendent même les marchands responsables des délits commis dans le voisinage des ventes :, Ces ordres rigoureux n'arrêièrent pas le mal, et les marchands de bois continuèrent les procédés délictueux qui les ont rendus un des fléaux des forêts ?,

Un délai est assigné au marchand dans lequel il doit abattre le bois et vider la coupe. Ce délai varie beaucoup : dans les permissions de couper accordées par la munificence du prince, la latitude est quelquefois extrême : ainsi en 1336, dispensant J. de Machau de son droit de gruerie, le roi lui accorde six ans pour couper et débarrasser son tréfonds *, Les ventes abandonnées en payement d’un droit d'usage sont au contraire renfermées dans des limites restreintes : on n'autorise la coupe, par exemple, que jusqu’à la mi-avril, et cette autorisation même est donnée à la fin du mois de Janvier *.

Pour les ventes adjugées à des marchands, les délais varient également : on fixe deux ans *, ou « un an decoppeet demy an « de desbouché : » ailleurs, c’estseulementjusqu'à la mi-maï . Ce délai accompli, le marteau sera rendu. En 1450, un marchand qui, malgré les notifications, n’a pas rapporté le marteau est condamné à 15 sous parisis S'en servir après le jour fixé

nation du compagnon du marchant qui a coupé quatre chênes en plus d’ung vente. ( Compte de 1423-24. —0,206319 ).

2 V. Visite de 1608 passim. Z. 4922.

5 Compte de 1436-37. 0,20319.

8 Vente du 2 septembre 1470. Briou, 0,20563.

7 Vente du 8 septembre 1534. Ibid.

8 Compte de 1450. Arch, du Loiret. A. 853-58,

constitueune contravention positive : le fait d’avoir pris du bois dans une vente « dont le termede vuidange estoit failly..…., signé « du martel par la femme en l'absence du mary, lequel estoit « prisonnier des Anglois » entraîne, en 1424, une amende de 64 sous *. A plus forte raison, l'abattage après le délai comptet-il pour un délit ?. Un marchand qui se reconnaît coupable de la confection de 45 sacs de charbon dans une vente de la garde de Goumas dont le terme est échu, encourt une peine de 45 sous .

Mais les guerres, interrompant le cours normal des ventes, ont malheureusement fourni de trop réelles excuses. Plusieurs prolongations de délai sont accordées en 1423 à des marchands troublés par l'invasion anglaise. L'un d'eux, notamment pour un arpent qui lui reste à exploiter, obtient un nouveau délai sur le récit de ses malheurs, car il raconte que ses deux compagnons n'existent plus : « par le fait et occasion de la guerre et des gens d'armes, lesdiz Marchant et Normant furent par aucuns Bourgoignons occis et tuez en la vente #... » | En 1580, le grand maître expose « que aujourd'huy sur la « requeste à nous faicte par Messire Jehan de Longueau, sieur de Parville, chevallier de l’ordre du roy et gentilhomme ordinaire de sa maison, disant que pour rédiffier et bastir une « grande partie de sa maison de Saint-Michel qui auroit esté « en la pluspart bruslée ci-devant.. il a cy devant achepté cent « soixante pieds de chesne au climat de Buiscommun, forests « d'Orléans, et le pris d’iceulx payé au roy à la recepte du do- « maine... » qui n’a pu « faire entrcîner ledict bois dedans « le temps à lui préfix, par le moyen des grandes äffaires d'icel- «-luy suppliant, aussy qu'il est impossible entreiner lediet boys « synon en temps d’esté parce que en saison d’yver l’on ne « peut mener et charroyer ledict boys, nous requérant lui

! Compte de 1424. 0,20319.

? Compte de 1420. Arch. du Loiret. A. 853-58. 3 1460. 0.20319. |

* Arch. du Loiret.

“ donner et auctroyer deux ans de temps et prolongation

« pour par luy eatreiner ledict boys par luy achipt. Sur quoy

« nous avons, en entherinant ladicte requeste, et oy sur ce le « procureur du roy, donné et donnons delay audict de Lon- « gueau d'enlever les boys dont est question jusque au premier « jour de Janvier prochain venant, attendu le contenu cy-des- « sus. Donné à Orléans par nous grand maître suscrit, le treys- « zieme Jour de febvrier, l'an mil cinq cens quatre vingts. » Il faut ajouter que la question avait été tranchée à l’avance par un ordre spécial du roi’,

Les acquisitions, aux ventes d'enchères, sont interdites aux officiers des eaux et forêts, comme incompatibles avec leur dignité. Le compte de 1453, au chapitre des amendes, s’exprime ainsi: « De Pierre Durant, sergent du gruier de Saichebruière « pour une amende en quoy il a esté condempné ledit jour de « ce qu'il nous est apparu et aussi l’a confessé estre marchant « d’ung boisson de bois assis en la garde de Courcy, ou tref- « fons Jehan d'Ottarville, lequel marché il ne peut ne doit tenir « selon les ordonnances desdites forestz pour ce qu’ilest officier, « XXIVS.p.”. » Pour se porter acquéreur, il faut aussi offrir des garanties de solvabilité. L’adjudicataire, aux termes des actes du seizième siècle, doit « bailler pleiges.et cautions… « sera tenu présenter audit receveur (du duché) les présentes, « etappléger son marché dedans huictaine d'huy, sinon payer « la folle enchère et la faire signiffyer au préceddant enché- « risseur qui pareillement sera tenu la pleger dans la huitaine « ensuivant. » |

Des termes, variables à l’infini, sont assignés pour les paiements partiels : tel adjudicataire n'a que deux termes de paiement, tel autre en obtient jusqu’à huit ou dix. La convention ici fait toute la loi. :

Ainsi, en 1447, pour la vente des Bois-le-roy (Joyas), on Silpule un délai de 42 ans, et deux termes annuels de paiements

4 Arch. du château de Saint-Michel.

2 Arch. du Loiret.

partiels, aux deux échéances financières de Noël et la Saint- Jean :. |

Le marchand paie les frais de la mise en vente. Enfin il prend la coupe à tous ses risques et périls ; dans le Briou, l’on stipule qu’elle « se fera à tous périlz et fortunes d’eaues. »

La solvabilité des marchands de bois laisse parfois à désirer. Il n’est pas très-rare que le duc leur abandonne ce qu'ils se déclarent incapables de payer : ainsi en 1403, il remet à un marchand de bois de Boiscommun, Jehan de La Court, ce qu'il doit encore sur sa vente de la Viez-Taille?. Le 19 juillet 4429, Jaquet Anquetin, marchand de bois, expose au duc qu'il ne peut acquitter les deux derniers termes de sa vente, et il demande un sursis « pour le fait de la guerre, gens d'armes, qui ont esté « sur le païs, et les Anglois qui ont occuppé depuis l’aoust da- « rin passé le païs et les mettes ou est laditte vente et encoure « occupent? »

Dans une requête adressée à la Chambre des comptes, un certain Drouet, et la femme et les enfants de feu Gillet Soullaz déclarent que, dans une vente adjugée à Drouet et Soullaz eu 1420, « pour le fait et occasion de la guerre et des Anglois et Bourgoignons qui ont continuelment couru oudit pays et « es mettes de ladite vente, et lesdits Drouet et Gillet ne autre « personne ne osoyent eulx tenir en ladite vente pour ycelle « ouvrer pour doubte qu’ilz ne fussent pris prisonniers, yceulx « ne peurent abatre ouvrer et délivrer tout ledit boys de ladite

« vente dedans le temps à eulx prefix et donné... pour ledit

« fait de la guerre et lesdiz Bourgoignons et Angloiz ont esté « continuelment et chascun jour ont couru oudit pays et es « mettes de ladite vente et aussi que ledit Drouet a esté pris « prisonnier et mené à Chartres, dont il a payé pour sa rencon « et despensse plus de XXX escuz d’or et que ledit feu Gillet a

1 0,20563. V. Compte de 1285.

? Compte de 1433-4.

3 Arch. du Loiret Tr. du Châtelet,