‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 88 sur 88 · TE · texte numérisé non relu

TE

Le

de CHAPITRE I. — Droits et Obligations des copropriétaires d’une chose individuellement déterminée entre eux. 143

CHAPITRE III. — Droits et Obligations des cohéritiers en- Pt OT Le ant une dec te 187 CHAPITRE IV. — Du Pacte d'Indivision..…............. era so0

k Vu par le Président de la thèse, e É | MICHEL (Henry) u F: Vu par le Doyen, Ur.

COLMET DE SANTERRE

Vu et permis d'imprimer, .

Le ViceRecteur de l’Académie de Paris, - GRÉARD 6 y

Paris, Imp. des Ecoles, HENRI Jouve, 2;, rue Racine.

A RATES Et n :

mp: des Eco le s, H

RI JOUVE, 23, ru Racine

Page 1