‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 82 sur 93 · HUE EN UNS CR AC UE EE FA · texte numérisé non relu

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64. Modifications apportées à son maximum de 6 capital eurent CGR) el à son revenu réservé. ÉnRT e estene DE PNA ES D -65. Dans le courant de 1863, décrets er les justification &:: ; : faire par les compagnies . RS NS CL EU Re 38 Convention avec la compagnie Victor- Emmanuel . . . és ne 66. En somme concessions insuffisantes, le seul remède est DCE de s'adresser aux grandes compagnies... . . . . . . 38 67. Situation embarrassée de ces dernières. — Les atldatone SR des maxima de capital garanti ont été insuffisantes, . DO EU 68. La revision des contrats au p. d. v. de la garantie s’ime pose. Al0PR en 2 Sn, NP ut RAS RS RO SUR CR

69. Nouvelles aitaques de LR an contre la garantie. FÉES SUR 70. Extension de la garantie au capital réel du nouveau Niies POSE He ut eve à SAP N RRR ES RS A 71. Conventions avec les compagnies ne V Est, de l'Ouest, d' Orléans, |

de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi. PR CR RE: <

72. Mo ifations apportées à au | datés des lignes das le Dr réseau. . . SR OT

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73. Composition ‘définitive de cès deux réséaux. + ..1: ., se Total du maximum du revenu garanti. . . . . . .. .

75. Tableau comparatif des maxima de capital garanti en Pr 180 CSL PÉENE 76. “Modifications ons au revenu kilométrique. RIRES __ 77. Nouveau point de départ fixé à la garantie . . . . . . .

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