AVANT-PROPOS

La crise immobilière qui sévit depuis plusieurs années dans le monde entier a attiré l'attention des économistes et des jurisconsultes sur le problème foncier : on a cherché le remède au mal dans la mobilisation de la propriété foncière, c'est-à-dire dans un ensemble de mesures destinées à donner aux immeubles une qualité constitutive des meubles : la facilité de circulation.

Dans cet ordre d'idées on avait mieux qu’une démonstration à faire, on avait un exemple à citer, l'Act Torrens : dès 1862, en effet, la colonie australienne était dotée d’un régime foncier qui fut pour elle une cause de renaissance économique. Cette réforme ingénieuse et hardie suggéra des comparaisons qui n’élaient pas à l'honneur d’autres législations, où les complications qui entravent le transfert de la propriété, la constitution et l'extinction de l’hypothèque, la cession de la créance hypothécaire, l'exécution du débiteur, en un mot le développement du crédit de la terre, font peser sur toute une catégorie de biens un discrédit immérité.

L’Act Torrens est un système complet de mobilisation du sol. Nous définirons plus loin cette expression. Qw’il

nous suffise de dire pour le moment que ce mot vise à la E. — 4