‹ Etude sur la notion juridique de l'acte à titre gratuit en droit civil françaisChapitre 2 sur 54 · PREMIERE PARTIE CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE CHAPITRE PREMIER

L'avantage procuré au bénéficiaire

I, — Tous les actes à titre gratuit comportent un avanfAgetennféré. AU DÉNÉNCMAITES SM re ee me nano e ven ot Dé Gnibonidedavantase ere Co one bree ce III. — Impossibilité de distinguer l'acte à titre gratuit de l’acte à titre onéreux, suivant le simple critère de l'avantage. Quel sens faut-il attacher à la notion « d’équivalence » qui, suivant le Code, est le critère de éette distinction? #3. MA NE OA ESS CORTE Pete IV. — Il n’est pas nécessaire que l'avantage procuré au - bénéficiaire soit la cause d'un appauvrissement du DICHIPOUAN NL ete rn est Are PR MR V. — Différentes hypothèses qu'il est nécessaire d’examiner pour voir si un appauvrissement du bénéficiaire, en rapport avec l'avantage à lui de ocuré, détruit OUEN CELA ADASNCOTETNICT.. en se eee tee cie e + sue eu e NT: = Nature de l’avantage......,................ STne VII, — Résumé ...... ÉTOILES, ROUE RARE

at N

Page 1