‹ Étude sur la plaidoyer de Cicéron pro Roscio comoedo et la condictio certae pecuniae en droit romain. Étude sur l'immutabilité des conventions matrimoniales en droit françaisChapitre 8 sur 39 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

NOTIOM GÉNÉRALE DE LA <I CONDICTIO »

Défifiitions de la condictio d'après les textes : définition de Gains, définition d'Ulpicn, définition de Justinien.

Paur déterminer la nature de la condictio y les textes romains nous présentent trois définitions, de Gains, d'Ulpien, de Justinien (1), et de nombreuses applications de cette action.

Voici les trois définitions :

te Appellantur, dit Gains, autem in rem quidem actiones M vindicationes, in personam vero actiones, quibus dari fieri\>e n oportere intendimus, condictiones » (2).

rr Actionum gênera, dit à son tour Ulpien, sunt duo : In rem n qiiae dicitur vindicatio, et in personam quae condictio appelai liktur. In rem actio est, per quam rem nostram, quae ab alio j> possidetur, petimus, et semper adversus eum est, qui rem » possidet. In personam actio est, qua eu m eo agimus, qui obli- » gatus est nobis ad faciendum aliquid vel dandum, et semper tt iidversus eumdem locum habet » (3).

» Appellamus autem, dit enfin Justinien, in rem quidem ») îictiones vindicationes, in personam vero actiones, quibus dare n fticere oportere intenditur condictiones » (4).

C'est avec ces trois définitions combinées et les diverses îipplications de la condictio présentées par les textes, que nous

\i] ()e sont des définitions de la condictio à Tépoque formulaire; mais la condictio existait déjà sous les actions de la loi; c'était la legis actio per condictionem ; elle subsista lors du changement de procédure et devint en se trnusformant sous le système formulaire la condictio dont nous recherchciiia la nature. Sur la legis actio per condictionem^ voy. pp. 86 et suiv.

(2) Gaius, IV, § 5.

(3) Ulpien, 1. 25 pr., 44-7.

(4) Inst., IV, 6, §15.

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