‹ Étude sur la propriété foncière dans les villes du moyen âge et spécialement en FlandreChapitre 12 sur 117 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

La Propriété libre â Gand dans ses Rapports avec le droit public urbain.

L’alleu urbain relève uniquement du droit urbain, p. 151. — Situation privilégiée des viri hereditarii à Gand, p. 152. — Juridiction gracieuse exercée par les hommes héritables à Gand, p. 153. — Défaut de publicité dans les transmissions de la propriété libre, p. 155. — Mesures prises contre ce système de clandestinité, p. 156.

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