DE L’ALLEU URBAIN NE REMONTANT PAS A LA LIBÉRATION DU SOL URBAIN

De l’Alleu Urbain constitué par le Bâchât du cens foncier.

Possibilité de ce rachat par suite du changement survenu dans la nature juridique du cens foncier, p. 32. — Exemples divers, p. 33. W Retour de la censive au seigneur foncier pour non acquittement du cens, p. 34.

Par la vente en pleine propriété d’une parcelle par l’autorité municipale.

Exemples divers, p. 35.

Par VAmortissement.

Exemple d’un tel amortissement, p. 35.

l’existence de l’alleu dit “ Vrÿ Huus Vrÿ Erve „ n’est pas un